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jeudi 7 décembre 2017

fraude fiscale

Fabien Roussel raconte 
en plein hémicycle avoir créé 
sa propre entreprise offshore

Fabien Roussel : « Quand est-ce que l'on va s'attaquer véritablement à cette délinquance 
en col blanc, cette délinquance fiscale qui provoque des trous dans nos comptes publics ? » 
Assemblée nationale. Pour alerter de nouveau sur les dangers et les facilités de la fraude fiscale, le député PCF Fabien Roussel a raconté avoir créé en quelques minutes sa propre société offshore, qu’il a malicieusement baptisé « ministère des comptes publics », en plus de nommer comme directeur le ministre Gérald Darmanin.
Depuis le début de la nouvelle législature, les députés communistes alertent sans répit le gouvernement sur le scandale de la fraude fiscale, qui coûte chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros à la France, soit l’équivalent de son déficit. Après plusieurs passes d’armes qui ont rassemblé, sans succès, diverses sensibilités politiques dans l’hémicycle (tentative de suppression du verrou de Bercy, rappel du vote de la précédente assemblée en faveur d’une COP fiscale mondiale), le député PCF Fabien Roussel a à nouveau interpellé le gouvernement sur cette question, d’une façon totalement inédite, lundi 4 décembre, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017.

« En deux minutes et quelques clics »
« J’ai créé mon entreprise offshore ce week-end », a-t-il d’emblée lancé au ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, qui après un sourire jaune s’est focalisé sur son téléphone portable. Fabien Roussel a alors fait le récit édifiant de la création de cette société « en deux minutes et quelques clics ». Après avoir tapé « Gibraltar paradis fiscal » sur Google, l’élu du Nord est immédiatement tombé sur l’entreprise « SFM-offshore.com ». « Il était écrit ‘‘toutes informations saisies dans ce formulaire seront conservées de façon strictement confidentielle et votre transaction sera sécurisée grâce au cryptage SSL’’. J'ai compris un cryptage XXL », a-t-il pointé. « Il a été précisé qu'en fonction d'où venaient les profits, le taux d'imposition serait de 10% ou de 0%. Ensuite, j'ai eu le choix d'enregistrer ma société dans un des 23 paradis fiscaux que me propose cette entreprise. Si l'Europe cherche où sont les paradis fiscaux, il suffit d'aller chercher sur ce site. Au choix, c'est écrit : la Suisse, les Bahamas, Hong-Kong, Singapour, Gibraltar, le Delaware, etc. Et après j'ai créé mon entreprise. J'ai choisi Gibraltar », a-t-il développé.
Médusé, Gérald Darmanin s’est sans doute retenu de s’enfoncer dans son siège quand Fabien Roussel a porté une nouvelle estocade. « Il a fallu donner un nom : j'ai créé l'entreprise ‘‘ministère des Comptes publics’’ », a lancé avec malice le parlementaire communiste, qui a enchaîné : « Il a fallu trouver un directeur et un actionnaire principal. Alors j'ai nommé comme directeur monsieur Gérald Darmanin, comme actionnaire principal madame Amélie de Montchalin (députée LREM) à 51% de l'entreprise. »

« 720 000 dollars par an, et 30 000 dollars en une transaction »

C’est au moment de payer pour finaliser la création de l’entreprise que Fabien Roussel a finalement renoncé. « Mais à la fin, il suffisait de choisir une carte bancaire et sur cette carte l'option : ‘‘Le nom du titulaire n'apparaît pas sur la carte et n'est ni enregistré sur la bande magnétique ni sur la puce'’. On peut tirer avec cette carte bancaire 720 000 dollars par an, et 30 000 dollars en une transaction », a-t-il relevé. « Voilà la réalité de ce type de scandale fiscal accessible à tous en un clic sur internet pour toute entreprise, pour tout contribuable français. (…). Quand est-ce que l'on va s'attaquer véritablement à cette délinquance en col blanc, cette délinquance fiscale qui provoque des trous dans nos comptes publics ? (...) C'est un véritable scandale dans un pays civilisé », a conclu Fabien Roussel. Le ministre Gérald Darmanin ne lui a pas répondu, à la faveur d’une interruption de séance.



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