31 juillet 1914

JAURÈS EN 5 DATES

Le 31 juillet 1914, Jean Jaurès était assassiné. Son combat pour la justice sociale et la paix reste toujours d'actualité.

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Contre Le monarque Macron

Non a la

 monarchie présidentielle,

Oui a la

 démocratie citoyenne !

Emmanuel Macron, Président des riches, agit de plus en plus comme un monarque méprisant le peuple.

Aujourd'hui, il veut imposer au Parlement, sans consultation des citoyen.nes, une révision profondément dangereuse de la Constitution et des institutions de la République. Ce projet vise à concentrer encore plus les pouvoirs, à en éloigner les citoyens, à réduire le rôle des communes, du Parlement et le pluralisme de sa composition, à expurger notamment de la Constitution le terme de « sécurité sociale ». 

Nous, citoyen·nes et élu·es de la République française, dénonçons ce projet et la méthode qui consiste à le faire adopter sans débat public dans le pays, sans consulter nos concitoyen.nes, alors qu’il s’agit d’un bouleversement majeur de nos institutions et de la Constitution.

Nous voulons une autre réforme de la Constitution, un processus démocratique constituant pour une nouvelle République, pour des droits nouveaux dans toute la société et à l'entreprise.

Nous exigeons que ce projet soit soumis aux citoyens. Nous exigeons une consultation par référendum de notre peuple à l’issue du débat parlementaire, comme le permet l’article 89 de la Constitution.

Le monarque Macron n’aura pas le dernier mot !

Mobilisation citoyenne !

Signataires

Pierre Laurent secrétaire national du PCF Eliane Assassi Présidente du groupe CRCE, sénatrice Patrice Bessac maire de Montreuil, président de l'ANECR André Chassaigne Président du groupe GDR Cathy Apourceau Sénatrice Bruno Nestor Azerot Député de Martinique Esther Benbassa Sénatrice Huguette Bello Députée de La Réunion Eric Bocquet Secrétaire du Sénat, sénateur Moetai Brotherson Député de Polynésie Française Alain Bruneel Député Céline Brulin Sénatrice Marie-George Buffet Députée Laurence Cohen Sénatrice Pierre-Yves Collombat Sénateur Pierre Dharréville Député Jean-Paul Dufregne Député Thierry FoucaudSénateur honoraire Fabien Gay Sénateur Guillaume Gontard Sénateur Michelle Greaume Sénatrice Sébastien Jumel Député Jean-Paul Lecoq Député Jean-Philippe Nilor Député de Martinique Stéphane Peu Député Christine Prunaud Sénatrice Fabien Roussel Député Pascal Savoldelli Sénateur Gabriel ServilleDéputé de Guyanne Dominique Watrin Sénateur honoraire Hubert Wulfranc Député Pierre Ouzoulias Sénateur Isabelle De Almeida PCF Denis RondepierrePCF Olivier Dartigolles Porte parole du PCF Christian Favier Président du Conseil départemental du Val-de-marne Jean-Luc Gibelin Vice-président de la région OccitanieMarie-Christine Vergiat Députée européenne Ian Brossat Adjoint à la Maire de Paris Meriem Derkaoui Maire d'Aubervilliers Abdel Sadi Vice-président du conseil départemental (93) Pascale Labbé Conseillère départemental (93) Sylvie Altman Maire de Villeneuve-Saint-George Céline Malaisé Conseillère régionale d'Ile-de-FranceLamine Camara Conseiller régional d'Ile-de-France Jean-Marc Coppola Conseiller municipal de Marseille Alain Hayot Emilie Lecroq Conseillère municipale de Saint-Ouen Cécile Dumas Conseillère municipale d'Antibes Gérald Briand Adjoint au Maire du 18e arrondissement de Paris Jean-Noel Aqua Physicien, Conseiller de ParisDjeneba Keita Adjointe au maire de Montreuil

2,940 SIGNATURES

Prochain objectif: 5,000 signatures

Je signe

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ÉCOLOGIE

Macron et Trump 

occultent les enjeux climatiques

Ce lundi le discours d'Emmanuel Macron devant les députés et sénateurs réuni en congrès à Versailles ne comportait aucun élément à la hauteur des enjeux climatiques de notre temps. Gérard Le Puill, journaliste à l'Humanité et auteur du livre "Réinventons l'économie dans un monde fini" analyse les conséquences néfastes de cette politique de l’autruche des décideurs de l'usure de notre planète. Il évoque dans notre interview une politique alternative "décarbonée" qui existe et qu'il faut faire évoluer. Réalisation : Abrahim Saravaki

Assises communistes de l'écologie - Pierre Laurent

Intervention de Pierre Laurent en introduction des assises communistes de l'écologie de 4 et 5 mai 2018

Non à la monarchie présidentielle, Oui à la démocratie citoyenne !

Serment des parlementaires communistes - salle du jeu de Paume, Versailles

CONGRÈS. EMMANUEL MACRON, 

UN MONARQUE SATISFAIT 

MAIS INSATIABLE

Mardi, 10 Juillet, 2018

Pour sa seconde intervention devant les députés et sénateurs réunis en Congrès, le président de la République a défendu son bilan, pour ensuite cibler un modèle social qu’il entend démolir avec méthode.

Seul à table : le chef de l’État, qui souhaitait, avant son allocution devant les députés et les sénateurs réunis, convier à déjeuner les responsables de groupe, s’est heurté à un refus plus ou moins poli des élus d’opposition, Jean-Luc Mélenchon (FI) expliquant être retenu « par des activités hostiles à votre gouvernement ». « Je vais déjà subir le discours du trône, alors le souper du roi… », a ironisé Bruno Retailleau (LR). La longue attente des députés dans la cour du château de Versailles et les différentes galeries remplies de marbre et de statues ressemble étrangement, jusqu’à créer le malaise, à un aréopage de courtisans qui trépignent avant l’arrivée du roi.

Pour sa seconde intervention devant le Congrès, le climat s’est pourtant obscurci. L’an passé, Emmanuel Macron, tout juste arrivé au pouvoir, traçait des perspectives. Cette fois, c’est d’abord un premier bilan qu’il avait à défendre. Ce fut bref, pour saluer « les chantiers d’une ampleur jamais vue », car Emmanuel Macron avait à cœur, hier, de faire oublier le « président des riches ». La transformation de l’ISF en un impôt indolore, ce ne fut pas « pour favoriser les riches, mais les entreprises ». Le chef de l’État ne fut pas en mesure de quantifier les bénéfices de sa politique économique, sauf à rappeler les 50 milliards d’euros donnés aux entreprises.
EN BERNE DANS LES SONDAGES, MACRON TENTE DE RASSURER LES UNS ET LES AUTRES

En berne dans les sondages, qui montrent une assise resserrée sur un électorat centriste, avec un décrochage des retraités et des électeurs de droite, le président tente de rassurer les uns et les autres. Non, sur les pensions de réversion, « rien ne changera pour les retraités d’aujourd’hui, rien ! » Et pour les retraités de demain ? Les mots de Macron suscitent une bronca inédite parmi l’opposition.

Emmanuel Macron a ainsi cherché à retrouver les accents de sa campagne pour recoller aux Français, avec un long développement sur les inégalités. Là encore, les mots du président sont choisis. Les « inégalités de destin » qu’il évoque remplacent dans sa bouche les inégalités de revenus, sur lesquelles il renonce à intervenir, et que sa politique fiscale aggrave en réalité. Après l’abandon du plan Borloo et le « décalage » de la présentation du plan pauvreté, Macron a confirmé une « refonte des régimes existants » de retraite, un plan de « baisse de nos dépenses publiques », et demande la réouverture de négociations sur l’assurance-chômage et sur la permittence.

De ces accents sociaux ressort en réalité la volonté de passer en revue méthodiquement les principes et les garanties issues de la création de la Sécurité sociale. En évoquant la nécessité de prendre en compte le nouveau « risque social » qu’est la dépendance des personnes âgées, Emmanuel Macron n’a pas fait référence à la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, entretenant le flou sur la forme future. Sur l’assurance-chômage, encore, il affirme vouloir « récompenser la reprise d’activité », ce qui n’est guère différent de la vision à droite de chômeurs trop « assistés ». « Les entreprises ont désormais les moyens de recruter », affirme Macron, mais, si elles ne le font pas, c’est selon lui la faute à la formation professionnelle, inadéquate, et non aux choix des entreprises elles-mêmes.

L’Europe n’est abordée qu’en toute fin, quand l’an passé il affirmait vouloir la rénover. En reprenant une lecture du monde « progressistes contre nationalistes », Emmanuel Macron se place dans une vision partagée par l’ex-FN – et Marine Le Pen n’a pas manqué de le saluer.

« On a un président qui s’accapare tous les pouvoirs, nous, nous voulons rendre le pouvoir aux Français », a déclaré Olivier Faure (PS). « Cette dérive (…) fait grandir la défiance citoyenne, renchérit André Chassaigne (PCF) à propos de la réforme constitutionnelle. C’est pourquoi nous jugeons qu’il revient au peuple souverain de trancher directement par référendum. »

Emmanuel Macron pourrait revenir l’an prochain avec la possibilité d’écouter et de répondre aux groupes politiques, grâce à un amendement qui sera déposé lors de l’examen de la réforme institutionnelle. Ironie, l’opposition n’a pas manqué de rappeler que LaREM a tout juste rejeté des amendements en ce sens en commission des Lois la semaine dernière, au nom de la séparation des pouvoirs. Qui, avec Macron, s’avère de plus en plus ténue.

SÉCURITÉ SOCIALE. DANS LA CONSTITUTION

LA SÉCU, PAS QUESTION NI LE DROIT DE LA QUITTER

Mercredi, 4 Juillet, 2018


Après avoir supprimé la part salariale des cotisations maladies, le gouvernement va-t-il céder au lobby des patrons et indépendants qui veulent quitter la sécu et la sortir de la Constitution? Le point de vue du droit.

A l'heure des 70 ans de la Sécu qui garantit une couverture maladie pour tous, continuent de circuler des informations, des mails, des SMS du genre : la Sécu je la quitte, l’affiliation à la sécurité sociale n’est pas obligatoire, on peut la quitter si on trouve une meilleure assurance sociale en Europe. Ca ne date pas d'aujourd'hui mais ça continue à l'heure où le gouvernement envisage de sortir la Sécu de la Constitution. Le truc : transformer les assurés sociaux en clients et bien le bonjour à la solidarité nationale.

"La sociale", histoire d'une conquête malmenée

Alors que "La Sociale" est en salle depuis le 9 novembre, son réalisateur Gilles Perret insiste sur l'importance de raconter l'histoire oubliée de la Sécurité Sociale, de rendre hommage à son "vrai" fondateur Ambroise Croizat et de réhabiliter cette institution efficace et progressiste.

Explication juridique : la loi, c’est-à-dire l’article L111-1 de la sécurité sociale et la Constitution de 1946, dit bien que toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime général de sécurité sociale pour les salariés et les régimes propres aux non-salariés comme le régime des indépendants ou la MSA. A cet effet, elle est soumise à cotisations obligatoires.

Ceux qui prétendent le contraire sont passibles d’une peine de 6 mois de prison et d’une amende de 15 000 euros. Ils s'appuient sur une interpétation de l'arrêt C59-12 du 3 octobre 2013 de la Cour de justice européenne http://curia.europa.eu qui ne concerne même pas la Sécu mais une assurance privée allemande. Celle-ci s'est faite épinglée pour ses pratiques commerciales déloyales vis à vis des consommateurs. Or d'après cet arrêt de la Cour de justice européenne ces pratiques déloyales s'appliquent aussi aux caisses maladie du régime légal.

Cependant, cet arrêt est démenti par de nombreux autres, par les directives européennes qui laissent libre cours aux législations nationaleshttp://www.securite-sociale.fr/La-legislation-francaise et surtout par le fait que la sécurité sociale n’est pas une entreprise commerciale exerçant des règles économiques au sens des règles européennes de la concurrence. Elle a une fonction uniquement sociale et non commerciale au regard du droit européen (arrêts de la Cour de justice européenne du 17 février 1993 dits Poucet et Pistre, du 16 mars 2004 et du 27 octobre 2005). Cette jurisprudence est sans ambiguïté : la Sécurité sociale, dès lors qu’elle est fondée sur la solidarité nationale et qu’elle poursuit de ce fait un objectif d’intérêt général, ne peut être regardée comme une activité économique soumise aux règles de la libre concurrence. Il s’agit d’un service d’intérêt économique général qui peut faire l’objet d’un monopole d’Etat.

Précisons aussi que les assurés sociaux ne sont pas des clients.

Par ailleurs et de ce fait, la sécurité sociale n’est pas une assurance disons individuelle de personnes au sens de la directive européenne 92/49/CEE du 18 juin 1992, encore moins une assurance privée. Cette directive exclut la sécurité sociale des directives relatives à l’assurance privée. Elle rappelle aussi que chaque état membre de l’Union européenne est libre d’organiser la législation de son système de sécurité sociale.

L'entretien avec Gilles Perret, réalisateur de La Sociale sortie en salle de cinéma, à l'occasion des 70 ans de la Sécu, que vous pouvez revoir ci-dessous, rappelle que notre système de sécurité sociale est fondé sur le principe de la solidarité nationale qui garantit à tous l’assurance maladie, maternité, accident mais aussi l’assurance vieillesse. Même les « pauvres » y ont accès grâce à la CMU. Ce qui est loin d’être le cas des assurances privées basées sur une tarification individuelle et difficilement accessibles à tous.

Un dernier mot. Ce principe de solidarité nationale est quelque peu écorné (sous couvert d’une bonne cause : l’emploi) par les allègements de charges sociales patronales. Celles-ci ont tendance à se multiplier depuis les années 1990 et coûtent cher non pas à la Sécu mais à l’Etat qui compense (20 milliards d’euros quand même - voir graphique et lien suivant aides-allegements-fiscaux-toujours-plus-pour-les-entreprises

Du coup les entreprises ne cessent d’en réclamer davantage prétextant que les cotisations sociales nuisent à leur compétitivité !

A consulter :

- l’obligation d’affiliation http://www.securite-sociale.fr/La-legislation-francaise-ne-permet-pas-de-quitter-la-Securite-sociale

- vos remboursements http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse

- « L’assurance maladie n’est pas une vieille branche… Parlons de son avenir » 40 associations font des propositions pour la Sécu sur http://leciss.org/sites/default/files/70ans-Secu_Note-CISS.pdf

La référence à la sécurité sociale rayée de la Constitution ?

Ajoutée le 6 juil. 2018

Par un amendement d'un député LREM, la majorité présidentielle va-t-elle rayer de la Constitution toutes références à la sécurité sociale à l'occasion de la réforme constitutionnelle ? Interpellé par Eliane Assassi, le Premier ministre Edouard Philippe ne dément pas.

Les notions de résidence et travail

L’affiliation obligatoire à la sécurité sociale repose sur deux conditions : travailler et résider en France.

Sont considérés comme résidant en France, les personnes qui y ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal plus de 6 mois par an (article R115-6 du code de la sécurité sociale).

Donc à partir du moment où cette condition est remplie, l’affiliation et la cotisation à la sécurité sociale est obligatoire pour les Français comme les étrangers. Sont particulièrement concernées par l’obligation de résidence, les prestations suivantes :

- les prestations en nature et en espèces des assurances maladies, maternité,

- les prestations familiales et celles de solidarité au titre de l’invalidité (allocation supplémentaire dite ASI) et de la vieillesse (ASPA),

- la CMU complémentaire.

Les autres prestations en matière d’accidents de travail, de maladies professionnelles, de pensions de vieillesse (retraite) ne relève pas de la condition de résidence mais de celle du travail en France.

A ce sujet, la législation française de sécurité sociale respecte le fait qu’un ressortissant communautaire travaillant et résidant de façon limité en France (moins de 6 mois) peut conserver l’assurance sociale de son pays.

SÉCURITÉ SOCIALE. LREM RENONCE À SUPPRIMER LA RÉFÉRENCE À LA SÉCU DANS LA CONSTITUTION

Jeudi, 5 Juillet, 2018


Le Premier ministre et le chef de file des députés LREM, Richard Ferrand, ont indiqué jeudi que la référence à la "Sécurité sociale" ne serait finalement pas supprimée d'un des articles de la Constitution, face à l'émoi provoqué, et aux dizaines de milliers de signatures recueillies par la pétition lancée par l'Humanité.


Lors de l'examen du projet de loi constitutionnel en commission à l'Assemblée, un amendement d'Olivier Véran (LREM) a été accepté, mentionnant non plus "les lois de financement de la Sécurité sociale" mais de la "protection" sociale. L'objectif affiché était d'"étendre le champ de la loi de financement en l'étendant à la protection sociale", dans l'optique de couvrir un futur "risque dépendance, conformément au souhait du président de la République" et "la création d'un système universel de retraite".

Les députés PCF se sont alarmés mardi de ce vote, y voyant une confirmation de la volonté d'en finir avec "l'universalité de la protection sociale à la française". Ils ont été suivis mercredi par les députés Insoumis, qui ont aussi estimé qu'il serait "dangereux de minorer l'importance de ce changement sémantique, véritable changement de paradigme social". La CFDT, Force ouvrière et la CGT se sont également opposées à la suppression de cette référence, FO évoquant même "une faute historique" qui "constitutionnaliserait la mort de la Sécu".

La pétition lancée par l'Humanité tr pour défendre la Sécurité sociale à elle eçu des dizaines de milleirs de signature en quelques heures.
Le Premier ministre Édouard Philippe a assuré jeudi qu'"en aucune façon, il ne s'agit de mettre en cause la Sécurité sociale", après qu'un vote en commission prévoyait de remplacer le terme par celui de "protection sociale" dans la Constitution. "En aucune façon, il ne s'agit de mettre en cause la Sécurité sociale, en aucune façon", a lancé M. Philippe devant le Sénat, en s'engageant à "lever tous les malentendus, toutes les incompréhensions".

Il s'agit de "refaire la copie afin que ne subsiste pas de malentendu" alors que "l'interprétation faite ne correspond pas à l'intention du législateur", a déclaré le rapporteur général du projet de révision constitutionnelle lors d'une conférence de presse au côté des corapporteurs et porte-parole des groupes LREM et MoDem "Nous ferons en sorte que le terme "protection sociale" figure cependant", a ajouté Richard Ferrand. M. Véran a précisé jeudi devant la presse la nouvelle formulation: les lois de financement de la Sécurité sociale, "dont les missions seront étendues par des lois organiques à la protection sociale". Cela permettra de couvrir le sujet de la dépendance, a précisé ce rapporteur général de la commission des Affaires sociales, la protection sociale étant "plus large que la Sécurité sociale".

Le vote en commission a provoqué "beaucoup d'émotion pour rien", a déploré cet élu LREM de l'Isère (ex-PS), alors que la Sécurité sociale "est mentionnée à d'autres articles de la Constitution". Il a ainsi reçu des réactions virulentes sur son compte Twitter. Dans un communiqué, les députés PCF se sont félicités jeudi de l'annonce de M. Richard Ferrand mais restent "vigilants". Selon eux, "les attaques envers la Sécurité sociale se sont multipliées depuis un an et il y a tout à craindre pour son avenir au regard de ce qui a été dit sur les aides sociales ou de ce qui est annoncé sur les retraites".

Congrès de Versailles

contre la monarchie présidentielle, les parlementaires communistes prêteront serment pour la démocratie

04/07/2018 - PCF

Le 9 juillet, le président de la République, Emmanuel Macron, convoque une nouvelle fois les parlementaires en Congrès au château de Versailles. Le Président des riches agit de plus en plus comme un monarque au dessus du peuple, attendant du Parlement qu’il se contente d’exécuter ses directives politiques.

Ce jour là, Emmanuel Macron lancera une inquiétante révision de la Constitution et des lois organisant les institutions de la République, dont l’examen débutera dès le lendemain en séance à l’Assemblée nationale. Le projet présidentiel vise à concentrer davantage les pouvoirs, à en éloigner encore plus les citoyens, à réduire le rôle du Parlement et le pluralisme de sa composition. Nous alertons. Notre démocratie se porte mal. Avec ce projet, tout va s’aggraver.

Nous, député-es, sénatrices et sénateurs communistes, dénonçons ce projet et la méthode qui consiste à le faire adopter dès cet été, sans débat public dans le pays, sans consulter nos concitoyens, alors qu’ il s’agit d’un bouleversement majeur de nos institutions et de la Constitution.

Nous nous engageons à combattre ce projet dangereux pour la démocratie en faisant éclater la vérité sur son véritable contenu, à agir, propositions à l’appui, pour une nouvelle République, à exiger la consultation par référendum de notre peuple à l’issue du débat parlementaire, comme le permet l’article 89 de la Constitution.

Le 9 juillet, avant l’ouverture de la réunion du Congrès, nous nous rassemblerons à 13h devant la salle du Jeu du paume à Versailles, pour prêter publiquement serment et fidélité à ces engagements, au respect de la souveraineté populaire, pour lancer le débat public dans le pays et une campagne nationale de pétition exigeant le référendum auquel les Français et les Français ont droit. Nous appelons les élus qui partagent nos convictions et ces exigences démocratiques à se joindre à nous le 9 juillet devant la salle du jeu de Paume.
Le monarque Macron n’aura pas la dernier mot ! Mobilisation citoyenne !

Un accord contre les migrants

#Migrants : #Macron 

incapable de faire entendre 

une voix digne des valeurs de la France 

et de l'Europe (Ian Brossat)

01/07/2018 - PCF

Le sommet européen de cette nuit a donné lieu à un accord des 28 qui ne modifie en rien la situation actuelle. Seule véritable annonce : la création de « centres contrôlés » dans des pays européens volontaires.

L'incapacité de Macron à faire entendre une voix digne des valeurs de la France et de l'Europe est désormais actée. Sous couvert de solution européenne, le gouvernement italien d'extrême droite a obtenu un alignement sur sa position. Il est visiblement plus facile de faire plier les 28 pour refuser l'accueil des réfugiés que pour refuser le carcan de l'austérité budgétaire...

Depuis 2000, plus de 40 000 migrants, hommes femmes et enfants, ont péri en voulant rejoindre l'Europe. Depuis 2000, les Etats européens ont dépensé plus de 15 milliards d'euros pour barricader leurs frontières. Il est plus que temps de mettre fin à cette situation absurde et criminelle, alors même que les arrivées ont diminué fortement par rapport à 2015. Il en va de notre responsabilité devant l'histoire, et de l'avenir de la construction européenne elle-même.

Ian Brossat, chef de file des communistes pour les européennes

Europe. Un accord contre les migrants

L'accord passé entre les chefs d'Etats européens sur les migrants, s'aligne sur les positions les plus extrêmes de la droite européenne et renforce l'Europe forteresse au mépris des règles de la solidarité internationale. Analyse et réactions avec les eurodéputé.e.s Karine Gloanec Maurin (S et D), Philippe Lamberts (Verts-ALE) et Patrick Le Hyaric (GUE-GVN).

BULGARIE. LES EXILÉS VIVENT L’ENFER À LEUR ENTRÉE DANS L’UE

Deux avocats français ont déposé plainte devant la Commission européenne pour 14 migrants afghans, victimes de traitements inhumains en Bulgarie.

https://www.humanite.fr/bulgarie-les-exiles-vivent-lenfer-leur-entree-dans-lue-657785