CETA : LE PEUPLE DOIT DÉCIDER !

 

Appel

La France a fait ratifier le Ceta, accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, de justesse à l’Assemblée nationale à l’été 2019. Puis le gouvernement a refusé pendant cinq ans d’envoyer le texte au Sénat, de peur d’un échec. Les sénateurs communistes ont fini par en imposer l’examen le 21 mars dernier, lors de leur « niche parlementaire », obtenant le rejet du texte. Celui-ci devrait être transmis à l’Assemblée pour une nouvelle lecture. Ce que refuse de faire le gouvernement. Élus de gauche, responsables politiques, syndicaux, associatifs lancent un appel dans « l’Humanité Magazine » pour que « que l’exécutif transmette sans plus attendre le Ceta à l’Assemblée nationale ».

Les peuples ont-ils encore leur mot à dire sur le destin économique, social et environnemental de leur pays ?

Le 21 mars dernier, le Sénat français s’est opposé à la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le fameux Ceta. Redoutant de voir ce texte rejeté également par les députés, le gouvernement – fait rarissime – refuse, depuis, de le transmettre à l’Assemblée nationale, bloquant ainsi son inscription à l’agenda et son examen, au mépris des représentants du peuple. Ce déni démocratique, tributaire des intérêts électoraux du moment, est inacceptable !

Appliqué en partie depuis 2017, le Ceta fait l’objet de nombreux débats : concurrence entre filières agricoles, réduction des réglementations, réajustement des normes, mise en place de tribunaux spéciaux pour les entreprises, intensification des échanges marchands… Tous les groupes politiques n’ont pas la même appréciation de cet accord. Mais la plupart d’entre eux s’entendent pour refuser que le gouvernement court-circuite le cheminement institutionnel et confisque le débat parlementaire.

Le Ceta est un enjeu européen de premier ordre et concerne tout un chacun. Il doit faire l’objet d’un échange approfondi dans les plus brefs délais et d’une expression démocratique de l’ensemble de la représentation nationale. C’est pourquoi nous exigeons, par cet appel collectif, que l’exécutif transmette sans plus attendre le Ceta à l’Assemblée nationale.

Les signataires :

Cécile Cukierman, présidente (PCF) du groupe CRCE-K au Sénat
Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat
Guillaume Gontard, président du groupe écologiste, solidarité et territoires au Sénat
Fabien Gay, sénateur PCF, directeur de l’Humanité
Yannick Jadot, sénateur Écologistes
André Chassaigne, président (PCF) du groupe de la Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale
Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l’Assemblée
Mathilde Panot, présidente du groupe FI à l’Assemblée
Fabien Roussel, député, secrétaire national national du PCF
Olivier Faure, député, premier secrétaire du Parti socialiste
Marine Tondelier, secrétaire nationale des Écologistes
Manuel Bompard, député, coordinateur de la France insoumise
Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT
Benoît Teste, secrétaire général de la FSU
Julie Ferrua et Murielle Guilbert, codéléguées générales de Solidarités
Laurence Marandola, porte-parole nationale de la Confédération paysanne
Raymond Girardi, vice-président national du Modef
Alice Picard, porte-parole d’Attac France
Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam
Maxime Combes, collectif stop Ceta-Mercosur

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