Non à la Loi Duplomb Non à la Loi Duplomb Non à la Loi Duplomb
1️⃣ La loi Duplomb, soutenue par le gouvernement, vise à garantir une liberté totale du capital contre le travail et la nature.2️⃣ Il n'y a pas de ruralité vivante sans agriculteur ni développement durable.
3️⃣ Arrêtons de céder aux grands groupes de l'agro-industrie qui sont prêts a tout pour produire plus pour le seul profit de leurs actionnaires.
4️⃣ Donnons les moyens aux agriculteurs de sortir de l'agriculture intensive et de l'utilisation des pesticides qui menacent la santé de tous, la leur en premier lieu.
5️⃣ Refusons la remise en cause de l'indépendance des agences telles l'ANSES ou l'OFB qui nous protègent.
6️⃣ Une agriculture paysanne à taille humaine, respectueuse de l’environnement, de la santé publique et des équilibres naturels, c'est possible : retrouvez notre projet 👇
Un pacte d’avenir avec tous les agriculteurs de notre pays – 15 propositions pour répondre à la crise agricole
🟢 Accéder à l'expression de la commission écologie du PCF du 20 juillet 2025 en cliquant ici.
Expressions de nos parlementaires
Intervention de Julien Brugerolles, député de la cinquième circonscription du Puy-de-Dôme, le 8 juillet 2025 à l'Assemblée nationale 👇
Madame la Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames les Présidentes de commissions,
Cher·ères collègues,
Nous voici invité·es à nous prononcer aujourd’hui sur un texte dont les conditions d’examen serviront sans doute de modèle de contournement du travail de notre Assemblée.
Proposition de loi d'origine sénatoriale, procédure accélérée, motion de rejet préalable, puis vote direct sur le texte de la CMP… vous avez trouvé les moyens de ne pas ouvrir l’indispensable débat de fond que la représentation nationale aurait dû avoir sur les grands enjeux agricoles et alimentaires que notre pays et l’Union européenne doivent affronter.
Ce contournement de la procédure parlementaire est le signe supplémentaire d’une dérive inquiétante de notre démocratie. Et ceci avec quel objectif ?
S’agissait-il de « simplifier » ou bien plutôt de défendre un modèle agricole reposant sur des exploitations toujours plus grandes et « compétitives » sur des marchés concurrentiels et ouverts aux quatre vents ?
S’agissait-il de lever des « contraintes » ou d’organiser la fuite en avant dans la libéralisation du secteur agricole ?
Comme la bien mal nommée loi d’orientation pour la souveraineté agricole promulguée il y a quelques mois, ce texte est en réalité une simple tentative de diversion.
Il cherche à gagner du temps pour ne pas aborder les sujets les plus fondamentaux qui contraindront notre agriculture dans les années à venir.
Il évite bien entendu soigneusement d’aborder le besoin de nouvelles régulations et protections face à la concurrence internationale.
Non, derrière l’habile communication autour de la « simplification » et de la « levée des contraintes », ce texte est porté par l’idée que pour venir en aide à nos agriculteurs, il faut accentuer la dérégulation et revenir sur des normes qui sont pourtant notre seul argument de protection contre l’afflux de produits issus de zones du monde moins exigeantes.
Quel levier politique restera-t-il pour ne pas livrer ensuite nos agriculteurs, nos éleveurs, aux productions de pays tiers, quand nous nous serons alignés sur le moins disant environnemental et social ?
La réalité, c’est que vous ne voulez pas protéger nos agriculteurs de la concurrence internationale. Vous poursuivez l’ajustement structurel de l’agriculture française vers les prix mondiaux et sa tyrannie de la compétitivité-prix.
C’est pourtant cette logique qui a détruit des centaines de milliers d’exploitations ces 40 dernières années.
C’est cette même logique qui fait de notre secteur agricole la monnaie d’échange systématique des accords commerciaux de l’Union européenne.
Nous en avons encore la triste illustration ces dernières semaines avec la signature par la Présidente de la Commission européenne de l’accord de libre-échange avec le Mercosur et la volonté de faire valider au plus vite sa mise en oeuvre.
Et comme le soulignait une tribune parue dans La Croix la semaine dernière, à aucun moment, la France n’a réellement voulu faire obstacle à cet accord, que ce soit en utilisant son droit de veto sur un accord pourtant qualifié de mixte, ou en saisissant la Cour de justice de l’Union européenne, pour la questionner sur la compatibilité du contenu de l’accord avec les objectifs de durabilité de l’UE et les engagements contraignants du droit européen.
Il est d’ailleurs tout à fait révélateur de nous voir aujourd’hui contraint de voter sur ce texte sans qu’il ait pu être débattu et amendé dans cet hémicycle, tout en constatant que nous serons sans doute privé de tout débat et de tout vote sur la mise en œuvre du traité avec le Mercosur qui pourrait intervenir dans les prochains jours.
Plutôt que de chercher le chemin politique pour sortir nos paysans de l’étau de la libéralisation des échanges internationaux et de la pression des grands groupes industriels et de la distribution qui les broie, de mettre en place de nouveaux outils publics de régulation des marchés, plutôt que de les accompagner techniquement et financièrement dans le grand chantier de la transformation agroécologique de nos systèmes de production, seules réponses durables à même de leur ouvrir des perspectives, vous cherchez à sauver les apparences en faisant diversion, en réautorisant certaines molécules interdites ou en faisant croire que des mesures d’affaiblissement du droit environnemental permettront de faire face au défi climatique et aux menaces de la grande mise en concurrence des producteurs au plan international.
Explication de vote du sénateur communiste Gérard Lahellec au sujet de la loi Duplomb
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’il est vrai que l’agriculture ne fait pas toute la ruralité, il n’est pas moins vrai qu’il n’y a pas de ruralité vivante sans agriculteurs. Dès lors, l’agriculture représente un double enjeu pour le Sénat et il importe de se poser la question de sa pérennité et de son développement durable. Or telle n’est pas l’ambition de cette proposition de loi, qui s’attaque aux normes.
Si l’on peut discuter et critiquer les excès de paperasserie et de bureaucratie, on peut assurément simplifier sans aggraver les précarités et les insécurités ni sacrifier la vie sur notre planète.
Certaines des diatribes contre les normes entendues aujourd’hui ont un tout autre objet, comme l’ont révélé voilà peu les déclarations d’une personnalité rapidement devenue très célèbre aux États-Unis. Garantir une totale liberté du capital contre le travail et la nature : tel est bien l’objectif visé.
Chez nous, en France, nous avons également assisté à une forme de détournement de la colère paysanne et de la revendication d’un prix garanti à la production, qui demeure essentielle. Nous avons quitté ce terrain pour porter au cœur des villes, sur les fourches à fumier des tracteurs, des mots d’ordre contre les normes.
Dans un gigantesque tête-à-queue confusionniste, ces organisations ont récemment coordonné de petits commandos qui se sont attaqués tantôt à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), tantôt à l’OFB et même aux locaux départementaux de la Mutualité sociale agricole (MSA), qui est pourtant la sécurité sociale des paysans.
Dans le département des Côtes-d’Armor, nous avons la fierté d’accueillir un grand campus de recherche qui regroupe, sur le Zoopôle de Saint-Brieuc-Ploufragan, près de 1 000 chercheurs et scientifiques, ce qui en fait vraisemblablement le plus grand campus de connaissances d’Europe. Et tout ce monde coopère et partage de l’information : Anses, direction des services vétérinaires (DSV), Innôzh, Labocéa, station de recherche sur les pathologies animales… Ces laboratoires produisent des études, mettent au point des vaccins, formulent des préconisations de méthode… Ils ne sont donc pas un problème pour notre agriculture ; au contraire, ils trouvent généralement des solutions aux problèmes et pathologies multiples auxquels nous sommes confrontés. Je les salue.
Quand je vois que cette proposition de loi s’attaque frontalement à l’Anses, je suis quelque peu consterné. Il est totalement anachronique de vouloir placer sous tutelle ministérielle les avis scientifiques de cette agence. C’est comme si l’on plaçait l’ordonnance ou la prescription du médecin sous la tutelle du ministre de la santé. Pourquoi ne pas lui demander aussi de se substituer au chirurgien en salle d’opération ? En outre, une telle mise sous tutelle ne renforcera pas notre crédibilité commerciale à l’export.
Soyons sérieux ! Selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), une littérature scientifique assez abondante établit un lien entre les pesticides et six maladies graves, dont certains cancers. Nous avons ainsi besoin d’une autorité scientifique indépendante, apte à objectiver les situations et à apprécier les risques et habilitée à homologuer les produits.
L’heure n’est donc pas à l’anéantissement de toutes les régulations à la tronçonneuse, outil fétiche d’un certain Milei, en Argentine. Ce dernier se targuait voilà peu de sa capacité à effacer toutes les normes et préconisations…
Cette proposition de loi est, à nos yeux, un retour au passé. Elle ne réglera pas le problème du cheptel breton, qui a perdu 120 vaches par jour au cours de l’année écoulée. Elle ne répondra pas non plus aux difficultés des filières de la volaille et du porc, qui ont enregistré, depuis 2021, une baisse respective de 10 % et de 8 % de leur production.
Au recours à la tronçonneuse, nous préférons le bien commun, parce qu’il y va aussi de la survie de l’humanité. Telles sont les raisons qui nous conduisent à nous opposer à cette proposition de loi.
Libération de Georges Ibrahim Abdallah : le parquet de Paris s'acharne et se pourvoit en cassation
Le parquet général de Paris a annoncé, lundi 21 juillet, se pourvoir en cassation pour faire annuler la libération conditionnelle de Georges Ibrahim Abdallah, qui doit avoir lieu vendredi 25 juillet.
Cela ressemble fort à de l’acharnement, et c’est en tout cas un scandale. Le parquet général de Paris a annoncé, lundi 21 juillet, se pourvoir en cassation pour faire annuler la libération conditionnelle de Georges Ibrahim Abdallah, qui doit avoir lieu vendredi 25 juillet.
Le parquet général estime que la décision de la chambre d’application des peines, qui a autorisé la libération conditionnelle du militant le 17 juillet, « n’est pas conforme à la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation selon laquelle une personne condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité pour des faits de terrorisme ne peut bénéficier d’une libération conditionnelle sans mesure probatoire ». Peu importe que le plus vieux prisonnier politique de France aurait dû recouvrer sa liberté depuis 1999 mais avait vu sa demande de remise en liberté refusée une dizaine de fois.
Rassemblement jeudi 24 devant la prison de LannemezanDans la salle d’audience, la semaine dernière, Jean-Louis Chalanset, l’avocat de Georges Ibrahim Abdallah, avait lancé : « C’est à la fois une victoire judiciaire et un scandale politique qu’il ne soit pas sorti plus tôt, à cause du comportement des États-Unis et de tous les présidents français. »
En 2013, Hillary Clinton, alors secrétaire d’État, s’inquiétait dans une missive à Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères : « Il n’a pas montré de remords pour ses crimes et reprendra probablement son combat révolutionnaire s’il est libéré et expulsé vers le Liban. » François Hollande et Manuel Valls avaient entendu le message et n’avaient pas émis l’arrêté d’expulsion alors indispensable pour que Georges Ibrahim Abdallah puisse sortir de prison et retrouver les siens au Liban.