l'encadrement des loyers

Encadrement des loyers, pourquoi le tribunal administratif le refuse à Paris ?

DANIEL ROUCOUS
MERCREDI, 29 NOVEMBRE, 2017

Le Tribunal administratif vient d'annuler l'encadrement des loyers à Paris qui permettait, depuis le 1er août 2015, aux locataires de louer "abordable". Pourquoi ?

Saisi par les propriétaires-bailleurs de l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) et de l’association « Bail à part – Tremplin pour le logement » ainsi que la fédération des agences immobilières (FNAIM) qui ne veulent pas se conformer à la loi Alur sur l’encadrement des loyers dans les villes de plus de 50 000 habitants, le tribunal administratif de Paris a donc répondu à leur souhait : « les arrêtés pour lesquels le préfet d’Ile-de-France » et le préfet de Paris ont fixé les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Paris sont annulés ». Telle est la conclusion du Jugement du 28 novembre 2017 du tribunal administratif de Paris

Cette conclusion qui satisfait les bailleurs privés mais pas les locataires qui ne pouvent plus ainsi louer « abordable » et subissent déjà une baisse de l'APL ne dit rien, telle quelle, du fond du problème qui est la faiblesse du dispositif.

En effet, il faut s’interroger pourquoi le tribunal administratif a annulé l’encadrement des loyers à Paris après l’avoir fait à Lille le 17 octobre, pour le même motif.

Les réponses du tribunal administratif :

- ce dispositif d'encadrement des loyers ne pouvait être mis en oeuvre dans la seule commune de Paris mais étendu à l’ensemble des 412 commues d’Ile-de-France concernées,
- en effet, la loi ALUR du 24 mars 2014 qui trouve son application dans l’article 17 et l’article 25-9 de la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports bailleurs-locataires dit bien que l'encadrement des loyers concerne toutes les zones d'urbanisation de plus de 50 000 habitants.

Dans ces zones qu’il définit, le préfet doit fixer, chaque année, par arrêté, un loyer de référence majoré et un loyer de référence minoré, par catégorie de logement et par secteur géographique.

Ca concerne 1 151 communes de 28 agglomérations en France dont 412 en Ile-de-de-France. D’un clic prenez connaissance du décret qui fixe laListe des communes concernées
- or, en limitant à Paris le champ territorial de l’encadrement des loyers le préfet n’a pas respecté les articles 17 et 25-9 ci-dessus issus de la loi ALUR puisque il concerne les communes de l’agglomération parisienne de plus de 50 000 habitants listées ci-dessus,
- c’est donc une erreur d’appréciation du préfet (selon le tribunal administratif) qui est à l’origine de l’annulation du plafonnement des loyers à Paris.

Comme nous l’expliquons dans notre article encadrement-des-loyers-il-ny-pas-que-paris-et-lille-qui-sont-concernees c’est surtout la faiblesse du dispositif mis en place par le gouvernement Valls et de la loi Alur qui est en cause. En effet, la loi ne s’applique qu’après décret d’application puis encore arrêté de chaque préfet où se trouvent les communes concernées. Et bien entendu de nombreux bailleurs et agences immobilières n'ont pas joué le jeu (49% des appartements parisiensproposés à la locations n'ont pas appliqué le dispositif Alur).

D'où la demande de l'association CLCV à l'Etat - communiqué du 29 novembre 2017 - d’assumer et de compléter son dispositif considérant que les « locataires sont les principales victimes de ce jugement… Les bailleurs demeurant libres de proposer des loyers ahurissants pour des chambres de bonne sans confort. »

C’est également la requête du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées dans son rapport d'évaluation du dispositif encadrement_des_loyers estimant que celui en cours à Paris est un exemple à suivre.

Même son de cloche du côté de la Fondation Abbé Pierre qui appelle dans un communiqué ci-joint à "étendre au lieu d'annuler le dispositif d'encadrement des loyers qui a montré à Paris qu'il pouvait contribuer à limiter les loyers les plus abusifs."

Quant à la CNL (Confédération nationale du Logement) elle estime dans son communiqué Loyers-a-Paris : la justice exhausse le souhait de Macronque " la loi permet à l’Etat de publier un décret de blocage ou de gel des loyers afin de parer à cette situation d'urgence. Il doit ainsi convoquer la commission nationale de concertation afin d’endiguer une probable flambée des prix des loyers ; à long terme, c’est bien la construction massive de logements sociaux qui freinera la domination du secteur privé. Enfin, la CNL réclame un observatoire des loyers contrôlable et vérifiable ainsi qu’une place plus importante des associations de locataires dans le processus de réclamation en cas de loyers abusifs.La décision rendue hier par le tribunal administratif de Paris met en lumière la faiblesse de la loi sur l’encadrement des loyers. Son annulation ne doit pas laisser place à un vide juridique et à l’appétit spéculatif des propriétaires privés."

De son côté et pour toutes ces raisons, 

la mairie de Paris a décidé de faire appel 

de ce jugement comme nous l’explique 

l’adjoint au Logement, Ian Brossat

"Résultat: l'encadrement des loyers est appliqué nulle part"

Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris chargé du logement, de l'habitat durable et de l'hébergement d'urgence.

L'Humanité.fr : le tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés du préfet d’Ile de France encadrant les loyers à Paris. Pourquoi ?
Ian Brossat : "c’est une décision absurde. Le tribunal administratif a jugé que l’encadrement des loyers devait s’appliquer dans les 412 communes de l’agglomération parisienne. Le résultat concret, c’est qu’il n’est plus appliqué nulle part. Alors même qu’à Paris, où il était appliqué depuis deux ans, ses effets avaient été positifs. C’est donc une décision négative pour les Parisiens, qui sont majoritairement des locataires."

L'Humanité.fr : quelle conséquence pour les locataires pour qui l’encadrement des loyers permet de louer abordable ?
Ian Brossat : "la fin de l’encadrement des loyers va pénaliser directement les classes moyennes. Avant sa mise en œuvre en 2015, les loyers augmentaient de 10% par an. Ces deux dernières années, depuis l’encadrement, les prix n’augmentaient plus que de 1% par an, soit moins qu’à Bordeaux (4%), Nice, Lyon ou Montpellier (2,5%). L’encadrement des loyers a donc permis de stabiliser les prix. En repartant à la hausse, c’est le pouvoir d’achat des Parisiens qui baissera. Si l’on souhaite que les familles et les classes moyennes puissent continuer à se loger à Paris, il est nécessaire d’agir sur le montant des loyers."

L'Humanité.fr : qu’est-ce qui n’a pas fonctionné alors que Paris est citée en exemple et que va faire la mairie de Paris ?
Ian Brossat : "l’encadrement des loyers fonctionnait incontestablement, les chiffres parlent d’eux-mêmes. La décision du tribunal administratif ne juge pas l’efficacité de la mesure à Paris, mais son application au regard du texte de loi, qui prévoyait d’appliquer l’encadrement dans toute l’agglomération parisienne. La Mairie de Paris demande donc au gouvernement de prendre ses responsabilités et faire appel de la décision, sans plus attendre, pour que l’encadrement des loyers puisse s’appliquer à Paris, et que cette décision ne pénalise pas les habitants de la capitale."

• COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Loyers à Paris : la justice « exhausse » le souhait de Macron

 29/11/2017 à 15:49
Mardi, le tribunal administratif de Paris a annulé les trois arrêtés pris par le préfet en 2015 sur l’encadrement des loyers dans la capitale. Il y a près d’un mois, c’est sous le même motif, « le dispositif de plafonnement des loyers ne peut être appliqué dans une seule commune mais doit, au contraire, être mis en œuvre dans l’ensemble de l’agglomération », que le tribunal administratif de Lille avait annulé cette même mesure.

Après Lille, Paris se retrouve à présent dans la même situation ; mais si la décision ne surprend pas, elle inquiète. Oui, le dispositif mis en place depuis août 2015 n’était pas parfait et maintes fois la CNL a dénoncé ses failles mais nous nous battions alors pour l’amélioration de la mesure, pas pour sa suppression.

Cette décision arrive à un moment de bascule pour le logement en France ; alors que la contestation contre les mesures gouvernementales fait rage et que le secteur privé a été, jusqu’à présent, épargné par les attaques du gouvernement, cette décision démontre bien une volonté de placer le secteur privé au-dessus de toute régulation.

Les locataires parisiens sont en droit de se poser la question suivante : « où va-t-on se loger ? ». Le privé se transformant rapidement en jungle spéculative alors que le secteur HLM est, lui, gravement menacé.

La loi permet à l’Etat de publier un décret de blocage ou de gel des loyers afin de parer à cette situation d'urgence. Il doit ainsi convoquer la commission nationale de concertation afin d’endiguer une probable flambée des prix des loyers ; à long terme, c’est bien la construction massive de logements sociaux qui freinera la domination du secteur privé. Enfin, la CNL réclame un observatoire des loyers contrôlable et vérifiable ainsi qu’une place plus importante des associations de locataires dans le processus de réclamation en cas de loyers abusifs.

La décision rendue hier par le tribunal administratif de Paris met en lumière la faiblesse de la loi sur l’encadrement des loyers. Son annulation ne doit pas laisser place à un vide juridique et à l’appétit spéculatif des propriétaires privés.

Tous dans la rue le samedi 9 décembre pour réclamer une politique du logement efficace et fédératrice.

OBSCÈNE II, la suite

OBSCÈNE II

          Il y a une semaine, le 17 novembre 2017, j’avais intitulé un article “Vous avez dit OBSCÈNE ?”. Mon propos consistait à faire toucher du doigt, que de toute l’histoire il n’y a jamais eu autant d’argent en circulation dans le monde et que les écarts entre riches et pauvres étaient devenus incommensurables.


          Ce qui permet à ces richissimes privilégiés (1% de la population mondiale possédant autant que les 99 autres %) de transformer les arts, le sport, les loisirs, la nature etc. en marchandise et marché, acte OBSCÈNE puisqu’ils le font sans vergogne en jetant au visage des 99% leurs frasques financières (de la chaire humaine au football pour 200 millions d’un côté, un tableau de maitre pour 400 millions de l’autre)...


          Dans cette affaire de vente du tableau " le Salvator Mundi, de Léonard de Vinci, chez Christie's à New York" le milliardaire Russe Rybolovlev vendeur du tableau pour 385 millions frais déduits, le même tableau acheté par lui en 2013 pour 127,5 millions, soit une plus-value de 257,5 millions pour un investissement de 4 années seulement (ce qui représente environ 183 928 salaires au smic)... Pas mal pour un pseudo amateur d’art. Cela me donne envie de vomir.


          Depuis la vente, nous savons que deux fonds d’investissement se sont associés pour l’achat du tableau pour 400 millions, afin de se lancer dans le business, ultra rentable, grâce à l’émergence de l’industrie muséale produite par les grands musées internationaux.


C’est à dire :


          Ils loueront l’oeuvre aux musées, nous visiteurs paierons un droit d’entrée pour voir l’événement, ainsi le rendement financier pourra monter jusqu’à 18% (énorme), et devinez qui nous retrouvons dans les musées candidats ? « Le Louvre Abu Dhabi ».


Ils ont gagné leur argent sur notre dos, et une deuxième fois ils vont encore nous faire payer par les entrées muséales. 

          Pas mal non plus pour des gens qui n’ont strictement rien à faire de l’art sauf s'il devient une marchandise, et cela sans aucune retombée pour la création artistique.
 

Le grotesque :


          C’est qu’un certain nombre de chercheurs et d’historiens de l’art contestent l’authenticité de l’oeuvre en l’attribuant plutôt aux élèves de Léonard De Vinci qu’à lui-même. Mais qu’importe, depuis des années ces gens ont contribué à créer une histoire de cette oeuvre “authentique”, son prix en est, bien sûr, la confirmation. 
 

P. Henry


Égalité, laîcité

Premier de cordée ça se mérite !

Notre président-roi a donné le ton : l’avenir est aux premiers de cordées, qu’à cela ne tienne, il nous faut urbi et orbi se plier à ce nouvel Eldorado !

Et cela bien de nos cadres administratifs de notre belle Education Nationale l’ont compris.

Si, par chance, votre enfant de 3° se voit ouvrir la possibilité d’un voyage scolaire en Ecosse (par exemple), le chemin pour y accéder relèvera, si, toujours par chance, vous êtes scolarisés au collège JJ Rousseau à Thonon-les-Bains du parcours digne de ces fameux nouveaux winners

Que l’on en juge :

Non content d’avoir à vous acquitter de la coquette somme de 450 € pour 5 jours de voyage (rappelons que le smic est à 1149 net mensuel), il vous faudra montrer les crocs, que dis je fournir une lettre de motivation ( si, si cela ne s’invente pas …)et rédiger un powerpoint sur l’Ecosse pour faire partie des 50 heureux élu.e.s qui pourront envisager un départ pour des cieux lointains. Le tout j’imagine au nom d’une certaine conception de l’égalité…

Gageons que les enfants dont les parent .e .s sauront guider leur

progéniture auront quelques chances supplémentaires…

Quant aux laissés pour compte soyons assurés qu’ils auront accès à Internet et pourront admirer Edimbourg depuis … leurs écrans…

Que dire ?

La sélection par l’argent si elle n’est pas nouvelle montre là tout le

cynisme qu’elle peut engendrer mais au-delà calquer et fonder des démarches pédagogiques sur des bases strictement de type patronales (j’imagine au nom du réalisme économique) relève d’un mépris pour l’ensemble des enfants et met à mal le principe de laïcité…

P.FEVRE

Mobilisons-nous tous pour défendre la politiques culturelles publiques

« Ruedevalois papers… » 

Ou le bradage du ministère de la culture

 d'Alain Hayot, sociologue et du collectif culture du PCF.

« Mobilisons-nous tous pour défendre les conquêtes de la Libération 

et des années qui ont suivi en matière de politiques culturelles publiques »

Déclaration du Parti communiste français

En pleine discussion au Parlement de la loi de finance pour 2018, au chapitre culture et audiovisuel public, une bombe à retardement explose : trente et une pages d'un « document de synthèse » confidentiel destiné à nourrir le « plan de refondation » lancé par le Premier Ministre Édouard Philippe le 13 octobre dernier : CAP 2022. Après Emmanuel Macron, Christophe Castaner et Muriel Pénicaud, c'est au tour de Françoise Nyssen de brandir des menaces faisant fi de la protection des sources des journalistes dont elle est pourtant garante par sa fonction. Décidément ce pouvoir a un problème avec la liberté de la presse.

Ce rapport est une rupture totale et de grande envergure avec les politiques publiques même mises à mal. Il préconise externalisation, rentabilisation, stagnation et reculs budgétaires, transformation d'agents du public en agents du privé…. C'est la donnée économique qui domine, le politique est réduit à la finance et les politiques culturelles deviennent des politiques marchandes. Que ce soit dans les musées ou les lieux du spectacle vivant il est préconisé une forte incitation à la baisse des ambitions culturelles sous couvert d'une rotation plus rapide et d'une réponse mieux adaptée aux attentes supposées du public. Lorsqu'il n'y a plus de place pour l'imaginaire humain, pour le désir, pour la découverte de l'inconnu, c'est la démocratie qui est menacée.

Madame Nyssen a beau jeu de prétendre n'avoir pas « validé » cette note. Quoi qu'il en soit, validé ou pas, ce document élaboré dans le secret des cabinets ministériels sans aucune concertation avec les organisations syndicales, les créateurs, les actrices et acteurs culturels est une insulte à la démocratie. Et quoiqu'en dise la ministre, il connaît déjà un commencement d'application, puisque l'audiovisuel public subira dès 2018 une coupe budgétaire de l'ordre de 50 millions d'euros et y perdra plusieurs centaines d'emplois.

Les experts du Ministère de la Culture ont été zélés : administration centrale, champ muséal, aides à la création, politique des archives et l'audio-visuel de service public ont été passés au crible de l'ultralibéralisme dont les mots-clés sont mutualisation, rationalisation, reconfigurations, gouvernance, efficacité, synergies… mots glissants dont la principale fonction est de faire des économies, de réduire les assiettes et les effectifs. Comme le disait sur France-Inter la réactive Charline Vanhoenacker : « Un gouvernement qui veut dégager des synergies, c'est qu'il veut dégager des personnels… ».

L'argumentaire s'articule autour de trois motivations :

« La montée en puissance des collectivités territoriales, qui investissent davantage dans l'animation de la vie culturelle locale ». S'il est vrai que les collectivités locales, tous échelons confondus, jouent et ont joué un rôle déterminant, la réduction des crédits et la baisse des dotations mettent ces collectivités face à des choix cornéliens : social ou culture ou éducation...

« L'affirmation d'une autonomie croissante de ses opérateurs, notamment les grands établissements publics, porteurs de politiques publiques nationales ». Ces établissements (grands musées, théâtres nationaux, etc.) disposent d'une autonomie mais le désengagement de l'État depuis presque deux décennies, les oblige à rechercher d'autres financements (recettes propres, mécénat, privatisations…). C'est cela que le document veut pérenniser et aller plus loin dans la marchandisation de la culture et la privatisation d'une part des emplois par la sous-traitance.

« La transition numérique, avec ses effets sur les industries culturelles, dans un monde ouvert et concurrentiel dont la régulation s'inscrit dans un cadre européen ». Le ministère de la culture doit céder la place à un « ministère de l'économie et des industries culturelles », à l'instar de ce que préconisait Olivier Henrard, Conseiller de Nicolas Sarkozy, dès octobre 2010 … Nous y voilà.

Il s'agit donc de recadrer tout ce qui relève des missions traditionnelles du ministère de la culture (création, spectacles, livre, musées, patrimoine, archives…) avec toujours le même argument : les économies budgétaires. Pour cela c'est la sous-traitance au privé, le désengagement vers les collectivités locales, le recentrage de l'administration sur les industries culturelles, la concurrence et la « compétitivité », autant de préconisations qui traduisent parfaitement l'ambition libérale et technocratique.

Les personnels du Ministère de la culture, comme l'ensemble des acteurs culturels et des forces syndicales de notre pays ne s'y sont pas trompés. Ils parlent d'une entreprise de dépeçage du service public de la culture et de l'audiovisuel, de ses structures, de ses établissements, de ses services centraux ou déconcentrés. Il s'agit aussi de rendre les aides à la création plus « sélectives », au prétexte qu'il y aurait trop de spectacles, trop de projets, trop de créations…

Si les « préconisations » de cette note devaient voir le jour, cela amènerait les politiques culturelles publiques à une régression sans précédent sur le lit de la marchandisation de l'humain, déjà amorcée dans les deux quinquennats antérieurs.

On sait la place minime qui fut celle de la culture dans la dernière campagne présidentielle, et notamment le laconisme du programme électoral de l'actuel président de la République. Sans doute notre responsabilité collective est-elle engagée ; sans doute payons-nous la sous-estimation de cette question par les forces politiques de la gauche de transformation du pays. Le Parti communiste, propose une politique culturelle alternative à celle que l'ultralibéralisme tente de nous imposer depuis ces dernières années, mais force est de constater qu'elle reste très peu connue. Nous ne pouvons nous en satisfaire.

Retrouvons notre capacité de combat. Mobilisons-nous tous pour défendre les conquêtes de la Libération et des années qui ont suivi en matière de politiques culturelles publiques. Mais cela ne suffira pas. Des enjeux nouveaux surgissent. La révolution numérique, entre aliénation et émancipation, bouleverse le rapport au travail en général, artistique en particulier, mais nous devons lutter contre l’emprise financière mondialisée des GAFA. La fin du 20 siècle a vu une considérable expansion de la décentralisation, et une importante montée en puissance des collectivités locales dans le champ culturel. Mais les récentes réformes institutionnelles, redécoupage régional, remise en cause des départements, « métropolisation », ainsi que l'étranglement des budgets des collectivités suite aux transferts de charges, conjugués aux baisses des dotations, ont dangereusement fragilisé la capacité d'intervention des collectivités.

Mobilisons-nous aussi pour de nouvelles avancées. Nous pensons la création artistique et l'éducation populaire comme condition de l'émancipation! Il s'agit de libérer l'imaginaire pour nous libérer des aliénations que nous impose le système dominant et ouvrir la voie à une alternative de progrès. Portons pour cela un nouveau rapport entre l'art, la culture, la démocratie et la politique, entre les créations et l'éducation artistique, entre les œuvres, les artistes et l'éducation populaire. Ouvrons une nouvelle ère où l'universalité intégrerait la diversité culturelle du monde. Portons l'ambition de refonder un nouveau service public de l'art, de la culture et de l'éducation populaire pour en faire un véritable bien commun. Remettons nous au travail !

Pour notre part nous avons décidé de fonder un Réseau national et décentralisé pour l'art, la culture et l'éducation populaire afin de préparer une Convention nationale qui se tiendra fin septembre 2018 ouverte à tous ceux et toutes celles qui veulent mener avec nous ce combat décisif pour l'avenir.

Georges Marchais L'Expo

Le PCF accueille 

« Georges Marchais L'Expo » 

du 28 novembre au 15 janvier

À l'occasion du 20e anniversaire de la mort de Georges Marchais et en partenariat avec Charlie-Hebdo, Paris-Match, l'INA, l'Humanité, le Conseil général du Val-de-Marne, Mémoire d'Humanité, Ciné Archives, l'Espace Niemeyer, la fondation Péri, le Parti communiste français vous invite à découvrir « Georges Marchais : L'expo », du 28 novembre au 15 janvier.

Il y a 20 ans disparaissait une figure emblématique de la vie politique française.

Georges Marchais est né la même année que le Parti communiste français (1920), qu'il dirigea de 1972 à 1994.L'exposition revient sur le nouveau style qu'il imprima, ses prestations médiatiques, sa popularité, les rapports humains et fraternels qu'il sut entretenir avec une grande diversité. 

Des photos inédites racontent sa jeunesse, son élégance ouvrière et pénètrent son intimité. Elles racontent également les regards profonds que Georges Marchais portait sur une foule, un homme, une femme, une personnalité.
L'espace « campagne 1981 » permet de redécouvrir la place qu'occupaient l'affiche politique et la communication audiovisuelle. Une trentaine d'affiches ont été réimprimées exceptionnellement.
L'espace « caricatures » permet de retrouver « le bon candidat » qu'était Georges Marchais.

« Georges Marchais L'Expo » - du 28 novembre 2017 au 15 janvier 2018
Inauguration Lundi 27 novembre à 19h00
Espace Niemeyer - 2, place du Colonel Fabien - Paris 19

Congrès extraordinaire

Le PCF tiendra un Congrès extraordinaire 

du 23 au 26 novembre 2018

Le parti communiste tiendra son Congrès extraordinaire du 24 au 26 novembre 2018, pour y "repenser" son "action" et ses "ambitions", alors qu'il connaît de plus en plus en difficultés, a annoncé samedi le parti. La résolution actant ce Congrès a été adoptée par 72,8% des voix de l'Assemblée nationale du parti, réunissant à Paris près de 900 animateurs de sections locales du PCF, à l'issue d'une période de deux mois de consultation de plus de 13.000 militants.

Résolution

Feuille de route pour un congrès extraordinaire du PCF adoptée par l'Assemblée nationale des animatrices et animateurs de section à La Villette - Paris - 18 novembre 2017

Réuni·e·s le 18 novembre 2017 à la Cité des sciences et de l'industrie à Paris, nous sommes plus de 900 animatrices et animateurs de sections locales du PCF. Cette Assemblée nationale fait suite à une première et intense période de consultation des communistes. Au terme de ces travaux, l'Assemblée adopte les dispositions suivantes.

A - Nous appelons l'ensemble des communistes à intensifier, dans tous les domaines, la contestation de la politique du  pouvoir Macron, et à construire dans les luttes les bases d'une politique alternative.

La politique du nouveau pouvoir est tout entière construite au service de la finance et des plus riches. Elle se révèle aux yeux de la majorité des Français·es brutale, autoritaire, inégalitaire.

La colère grandit et des mobilisations nombreuses et importantes sont déjà engagées : contre les ordonnances cassant le code du travail ; contre des choix budgétaires au service des riches et de la finance ; contre les gâchis du capital et le scandale de l'évasion fiscale ; contre la casse du logement social et de la Sécurité sociale ; pour des politiques publiques résorbant les inégalités sociales et territoriales ; contre le démantèlement de grands atouts industriels comme Alstom ; contre l'austérité qui asphyxie les communes et les services publics ; contre les violences faites aux femmes ; pour un accueil digne des migrant·e·s ; pour des choix écologiques à la hauteur des dangers encourus par la planète…

Nous sommes engagé·e·s dans ces luttes et soutenons activement les mobilisations syndicales, sociales, associatives, d'élu·e·s locaux·ales en cours dans tout le pays. Nous voulons les nourrir utilement de propositions alternatives s’inscrivant dans notre visée communiste, car c'est d'une autre logique dont notre pays a besoin. Nous pouvons nous appuyer sur le travail de nos élu·e·s, des groupes parlementaires (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).

Nous décidons d'amplifier nos campagnes contre le coût du capital, pour une autre utilisation des richesses et à faire des États généraux du progrès social, le 3 février prochain à Paris, un carrefour de convergences de toutes ces luttes. Il s'agirait d'une première étape de la construction d'une plate-forme de rassemblement alternative au pouvoir de Macron et à la politique de son gouvernement.

B - Au-delà, nous voulons repenser l'action et les ambitions du Parti communiste pour être à la hauteur d'une période politique troublée et totalement inédite, d'une période où le monde a besoin d'une profonde révolution des rapports sociaux pour ouvrir de nouveaux chemins de justice et d'émancipation.  

Nous décidons d'engager toutes nos énergies dans la préparation d'un congrès extraordinaire de notre parti en 2018 pour ouvrir une nouvelle perspective d'espoir dans notre pays et penser, au service de ces objectifs, notre propre révolution, celle qui nous amènera à être le Parti communiste dont la société française d'aujourd'hui a besoin. Nous voulons le faire à partir du bilan lucide de notre action de ces dernières années et d'une analyse en profondeur des enjeux de la nouvelle période politique ouverte en 2017.

Notre congrès, préparé de manière inédite, fait appel à l'intelligence de tou·te·s les communistes et de celles et ceux qui sont disponibles à nos côtés pour travailler l'avenir de cette belle idée du commun. Nous nous donnons le temps et la méthode nécessaires pour cela, en prenant sans attendre les décisions d'actions nécessaires.

*

Dans une première phase – décembre 2017 à fin mai 2018 – nous ouvrons quatre grands thèmes de travail et d'action sur la base d’un bilan de la période écoulée :

• les luttes et le combat communiste ;
• notre démarche de transformation et de rassemblement ;
• les transformations de notre parti ;
• les élections européennes.

1 - Les luttes et le combat communiste

Il s'agit d'avancer concrètement dans l'élaboration d’un projet communiste du 21e siècle en l’alimentant de la mise en action  de nos grands axes de bataille avec la construction :

• d’États généraux du progrès social, avec une première étape nationale le 3 février à Paris ;
• Alstom, pour une nouvelle industrialisation ;
• d'Assises communistes pour l'écologie que nous tiendrons en mai ;
• d'une campagne nationale pour les communes et l'égalité des territoires dans la République, la démocratie (Appel de Grigny ; rencontres Niemeyer du 29 janvier, colloque sur la réforme constitutionnelle le 5 mars…) ;
• d'une campagne nationale pour les droits des femmes et contre les violences.

Et, enfin, de toutes nos actions déjà lancées :

• les 3es États généraux du numérique les 9 et 10 mars ;
• notre convention pour l'art, la culture et l'éducation populaire les 29 et 30 septembre ;
• la lutte pour la paix en vue des prochaines mobilisations nationales du 22 septembre et du centenaire de la Première Guerre mondiale ;
• nos actions de solidarité concrète ;
• la lutte contre le racisme avec une journée d'étude au printemps ;

2 - Notre démarche de transformation et de rassemblement dans la société française 

Il s'agit de produire :

• un document d'analyse sur l'état de la société française d'aujourd'hui notamment les conditions de la lutte des classes ;
• une proposition d'orientation de notre démarche stratégique de transformation et de rassemblement, sur la base d'un bilan de la période écoulée et des enjeux de la période nouvelle.

3 - Les transformations du Parti

Il s'agit de définir l'organisation que nous devons être et les transformations concrètes pour y parvenir ; parmi ces questions, citons au moins :

• le Parti et les classes populaires, au travail comme dans la cité ;
• les nouveaux modèles d'organisation dont nous avons besoin ;
• notre politique de formation ;
• notre communication ;
• la conception et le rôle de nos directions.

4 - Les élections européennes

Il s'agit de définir le sens de notre campagne en 2019 et le type de listes que nous voulons construire.

Ce travail pourrait déboucher sur un Conseil national élargi, tenu les 24 et 25 mars, prenant de premières décisions d'orientation et faisant des propositions, notamment un calendrier d'élaboration et de validation de nos listes (in fine par le Conseil national). Il faudra tenir compte des modifications du mode de scrutin envisagées par le gouvernement.   

*

C - Méthode de travail

Ces quatre thématiques devront, chacune, rassembler dans plusieurs chantiers des milliers de communistes. Les chantiers seront ouverts à tou·te·s les adhérent·e·s qui le désirent. Ils s'ouvriront également aux contributions extérieures. Chacun·e disposera de l'outil numérique mis en place par le Conseil national. 

Pour chaque thématique, une équipe d'animation nationale veillera au travail collectif et sera chargée de faire – avant fin mai – un bilan du travail, des actions menées et des propositions pour l'avenir du Parti. Toutes ces réflexions nourriront l'élaboration de la base commune. 

L'adoption du projet de base commune aura lieu les 2 et 3 juin lors d'un Conseil national élargi aux animateurs·trices des ateliers.

L'adoption de la base commune déclenchera la phase statutaire de la préparation du Congrès :

• dépôt des bases communes alternatives éventuelles jusqu'au 6 juillet ;
• mise a disposition des communistes de tous les textes présentés ;
• vote sur le choix de la base commune les 4, 5 et 6 octobre ;
• congrès locaux et départementaux du 15 octobre au 15 novembre.

Le congrès national se tiendra les 24, 25 et 26 novembre 2018. 

Vous avez dit OBSCÈNE ?

OBCÈNE : Dans la neuvième édition (en cours) du Dictionnaire de l’Académie française, Le second sens d'obscène,tient de la morale sociale : « qui offense le bon goût, qui est choquant par son caractère inconvenant, son manque de pudeur, sa trivialité, sa crudité ». Les synonymes sont : « cru, immoral, impudique, indécent, licencieux, ordurier, trivial ». Les académiciens distinguent un sens propre (« qui blesse ouvertement la pudeur », sans préciser s’il s’agit ou non de sexualité) d’un sens figuré : « qui offense ostensiblement le sens esthétique ou moral » (Nous pourrions parler de morale financière).

OUI,OBSCÈNE !


Sous un tonnerre d'applaudissements et d'exclamations.


Mercredi 15 novembre, dans une salle d'enchères, chez Christie's à New York, chauffée à blanc, les enchères pour « le Salvator Mundi, de Léonard de Vinci », toile de 65 cm sur 45 cm, dernière toile peinte par le maître, représentant un Christ.



En moins de vingt minutes l’oeuvre a été vendue 400 millions de dollars, devenus 450,3 millions avec commissions, frais et taxes.



Ce n’est pas tout

 !

Depuis le début des enchères d'automne, d'autres toiles ont été vendues : Fernand Léger (70 millions de dollars), Marc Chagall (28,5) et René Magritte (20,5), le "Laboureur dans le champ" de Vincent Van Gogh a été adjugé 81,3 millions de dollars.



Soit un total de vente de : 1136 millions de $


ÉCOEURANT !


Quelque soit la qualité de ces œuvres et celle des artistes qui les ont peintes.



Commentaire de la plupart des médias admiratifs : Grâce à une poignée d'acheteurs aux poches profondes "le marché de l'art revient sur ses sommets de 2015".

Cela aussi sous un tonnerre d'applaudissements et d'exclamations.

Où est l’art dans tout cela ? Devons nous trouver cela faisant partie de la normalité ?

Acheté avec quel argent ? Gagné comment ?

Ces acheteurs sont-ils si loin de nous de vous ?

N’est-ce pas cela le capitalisme financier ?



Cela nourrit qui ? Qui en bénéficie ? Pas l'artiste, ni ses descendants.

"Cette œuvre devrait être dans un musée !" dit Indiana Jones.


Comme patrimoine mondial de l’Humanité, mais en aucun cas à ces prix absurdes, payés avec notre travail.

Mais quelle absurdité dis-je, nous pourrions très bien la voir apparaître comme pièce maitresse dans un musée flambant neuf, sans passé, construit à coups de plud de 600 millios, avec la bénédiction du gouvernement français.
 nous irons visité « le Louvre Abu Dhabi », la bas on ne connaît pas le prix des œuvres que l’on achette

L’argent n’a ni histoire ni morale.



Pendant ce temps, des centaines de milliers d’ouvriers, de salariés, de retraités et d’étudiants (à qui ont affirme la main sur le coeur qu'il n'y a pas d'argent et qu'ils vivent au-dessus de leurs moyens) sont dans la rue seulement pour réclamer de quoi vivre décemment, de pourvoir s’enrichir intellectuellement et pendre un peu de plaisir procuré par quelques milliers d’artistes qui eux aussi ne peuvent vivre décemment. 



Et dans les mois qui viennent Monsieur le « PRÉSIDENT/MEDEF » Macron s’empressera à casser la culture en France, pas le marché de l’art bien sur (entre amis), seulement la culture qui a un passé et un avenir, la notre.


P. Henry

16 novembre

unité d'action 

à reproduire pour contrer la politique 

de casse sociale

Maurice Ulrich, éditorialiste de l’Humanité, analyse la mobilisation unitaire de ce 16 novembre des organisations syndicales de salariés, d'étudiants et de lycéens dans tout le pays. Elle crée l’espoir de contrer la politique de casse sociale menée par Emmanuel Macron et son gouvernement.

Ordonnances, vous avez dit sécurisation de l'emploi, dialogue social...?

ANALYSE DU SAF

DANIEL ROUCOUS

JEUDI, 16 NOVEMBRE, 2017

Comme ici le 12 septembre 2017,

 les avocats du SAF sont présents 

à la manifestation du 16 novembre

Qu'y a-t-il derrière la sécurisation de l'emploi, le dialogue social, le renforcement des négociations collectives et la valorisation des responsabilités syndicales annoncés par les ordonnances Macron ? Analyse et commentaires du Syndicat des avocats de France (SAF).

Comme à chaque manifestation contre les ordonnances, le Syndicat des avocats de France SAF est présent ce jeudi 16 novembre humanite.fr/webtvpour apporter un autre son de cloche aux salariés. Qu'est-ce que cachent ces ordonnances intitulées "sécurisation des relations de travail", "renforcement de la négociation collective", "nouvelle organisation du dialogue social... et valorisation des responsabilités syndicales" etc.

Le 15 septembre, une semaine avant la publication des CINQ ORDONNANCES le SAF procédait à leur analyse et à des commentaires Téléchargeables toujours d'actualité deux mois après. Aperçu sous frome de questions-réponses.
Ces ordonnances ne favorisent-elles pas les petites et moyennes entreprises ?

Non répond le SAF qui argumente : « loin de donner la priorité aux TPE et PME, comme prétendu, les ordonnances privilégient encore plus les grandes entreprises. En effet, en permettant à chaque entreprise d’un même secteur d’activité de définir ses propres règles, y compris sur les salaires et les contrats précaires, les ordonnances créent les conditions d’une concurrence déloyale qui profitera surtout aux grands groupes et nivellera vers le bas les conditions de travail des salariés.

Ce n’est pas tout puisque limiter au secteur d’activité national l’appréciation du motif économique, c’est permettre aux grands groupes (multinationaux) de mettre en place des plans de licenciements même s’ils sont prospères au niveau international. »

Comme les précédentes lois Rebsamen, Sapin, Macron, El Khomri n'annoncent-elles pas dialogue social et sécurisation de l'emploi ?

"Loin de là ! Les ordonnances réduisent les prérogatives et les moyens des représentants du personnel », constate le SAF.

Pour lui « imposer par ordonnance la fusion des IRP (instances représentatives du personnel, alors que la loi Rebsamen du 17 août 2015permet déjà de la faire par accord, au motif que peu d’accords ont été conclu, c’est bafouer la confiance affichée dans les acteurs du dialogue social. »

Autre exemple : « la fusion des IRP, jusque là spécialisées dans différents domaines (économique, santé et sécurité) conduit à limiter les mandats successifs et donc à des pertes de compétences favorables aux salariés. »

N'est-il pas prévu de nouveaux droits et plus de protections pour les salariés ?

"Non, c'est le code du travail actuel qui protège les salariés. Imposer par ordonnance un plafonnement encore minoré des indemnités en cas de licenciement abusif, c’est exonérer les entreprises de l’obligation de tout citoyen d’assumer la responsabilité de ses fautes et pire, leur permettre de les provisionner ! C’est aussi refuser au salarié le droit élémentaire d’obtenir en justice la réparation intégrale de son préjudice. »

Autres effets nocifs, selon les avocats :

- « simplifier les plans de départs « volontaires », déjà peu contrôlés, c’est accroître à nouveau les possibilités de contourner le droit du licenciement économique

- instituer les accords d’entreprise comme socle du droit du travail qui pourront même être signés par des salariés ne disposant d’aucun accompagnement syndical ou juridique, c’est sécuriser les entreprises au détriment des salariés ;

- réduire les délais de prescription (passés de 30 ans à 1 an entre 2008 et aujourd’hui) en matière de licenciement ou les fixer à deux mois en matière d’accords collectifs, c’est rendre encore plus difficile l’accès aux prud’hommes ».

C’est d’ailleurs ce que nous avait expliqué David van der Vlist, avocat au barreau de Paris, estimant qu'il faut-garantir-à-tous-un-egal-acces-la-justice-prudhomale déjà que la loi El Khomri du 8 août 2016 a compliqué leur accès Notre article prudhommes-pourquoi-cest-complique-de-les-saisir-et-comment-faire ?

Le SAF en conclut que « cette réforme qui s’ajoute aux lois Sapin du 14 juin 2013 dite de sécurisation de l'emploi, Rebsamen du 15 août 2015 dite du dialogue social et Macron du 6 août 2015 dite pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques puis El Khomri du 8 août 2016 dite travail, modernisation du dialogue social et de sécurisation du parcours professionnel, ne favorisera pas la reprise de l’emploi et de l’économie sans prise en considération des réalités du monde du travail. Pire, elle risque de conduire à une escalade de la violence dans les entreprises et la société. »

Ordonnances Macron : 

la fin du contrat de travail

Depuis la manifestation contre la loi travail, Céline Près et Judith Krivine, du Syndicat des avocats de France (SAF) expliquent comment les ordonnances Macron vont entraîner la fin du contrat de travail.

Privé et public dans la rue, 

le combat est loin d’être terminé

Jeudi, à Paris, les manifestants ont dénoncé 

« cette politique pour les entreprises et pour les multinationales 

qui piquent l’argent à ceux qui en ont peu ». Julien Jaulin/Hanslucas

Cent soixante-douze villes étaient mobilisées, jeudi, contre les ordonnances et la politique libérale de Macron, à l’appel de sept organisations syndicales qui manifestaient ensemble pour la première fois cette année.

Cette quatrième manifestation ce jeudi contre les ordonnances Macron sonnait l’heure des retrouvailles pour les syndicats, mobilisés l’an dernier sous la même banderole contre la loi El Khomri entamant déjà la réforme du Code du travail. Aux côtés de la CGT, de Solidaires, de la FSU et des organisations de jeunesse (UNL, Fidl, Unef), FO a rallié officiellement la fronde intersyndicale. « Nous avons d’abord travaillé dans le cadre de la concertation, tentait d’expliquer en tête de cortège Pascal Pavageau, de FO. Nous avons pesé, obtenu et évité certaines choses, mais tout cela ne signifiait pas acceptation. Et maintenant, FO conteste ces ordonnances par la mobilisation et par des recours juridiques. » Le numéro 1 de l’organisation, Jean-Claude Mailly, manifestait lui à Marseille. « Le combat est loin d’être terminé, enchaînait Philippe Martinez, de la CGT. Malgré la loi, la lutte doit se poursuivre dans les entreprises. C’est un projet de société dont il est question. C’est bien que l’unité syndicale s’élargisse. » Une impression partagée par la FSU et Solidaires. « Mais nous aurions aimé rassembler les logos sur une même banderole dès cet été, rappelait Éric Beynel. Car Macron a présenté des textes identiques à ceux qui avaient déjà fuité dans la presse. »
« Les vieux dans la misère, les jeunes dans la galère... »

Au-delà des ordonnances, les manifestants issus des secteurs privé et public tenaient, comme dans 171 autres villes mobilisées en France, à dénoncer autant la réforme imposée par ordonnances du Code du travail que la politique globale libérale du gouvernement. « Les vieux dans la misère, les jeunes dans la galère, de cette société-là on n’en veut pas ! » clamaient derrière un camion CGT des retraités de La Poste, des salariés d’Orange et de SFR. À 28 ans, Sandro, doctorant en mathématiques à l’université de Jussieu, refuse les ordonnances mais aussi la politique universitaire de Macron. « On crée la pénurie en recrutant moins d’enseignants, en limitant les places dans les amphis et ensuite on crée un tirage au sort pour entrer à l’université parce que nous sommes trop nombreux ! C’est inacceptable. On ne doit pas sélectionner les entrées à la fac. » Et si sa présence en tant qu’étudiant en étonne encore certains, Sandro rappelle que la moitié d’entre eux travaillent déjà pour payer leurs études.

« Il faut dire stop à cette politique pour les entreprises et pour les multinationales qui piquent l’argent à ceux qui en ont peu ! s’indigne Boris Deshayes, éducateur spécialisé dans un foyer de l’enfance de Meurthe-et-Moselle et syndiqué CGT. On baisse l’impôt des riches, on supprime l’ISF et on augmente la CSG, ce qui touchera davantage les précaires, les jeunes, les retraités. Dans la protection de l’enfance, nous manquons de moyens financiers, des associations vont disparaître et les conditions de travail pour ceux qui restent se dégradent. Et par effet mécanique, c’est le droit des enfants qui en pâtit. » Lundi, CGT, CFE-CGC et SUD organisent une journée d’action des travailleurs sociaux, notamment contre les appels à projets qui se multiplient dans le secteur. « Nous sommes contre cette marchandisation. Nous refusons que les conseils départementaux présentent les enfants comme des lots à remporter sur le marché de la protection de l’enfance. C’est la même logique qui se met partout en place. Stop ! » Une angoisse partagée par Odile Fauck, kinésithérapeute à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine). « Notre hôpital du handicap est reconnu internationalement mais il est voué à disparaître dans sept ans. On essaie de nous fermer depuis 2000. Notre secteur est trop cher, pas rentable. Et une belle plus-value va être réalisée sur notre terrain. On va nous démanteler tranquillement, sans remplacer les départs : c’est en fait un plan social qui va durer sept ans. Et notre label “Garches” sera apposé à d’autres hôpitaux, vidé de son sens. » Une pétition et un comité de sauvegarde ont vu le jour pour sauver l’hôpital. « Le gouvernement essaie de nous segmenter en attaquant le public d’un côté, le privé de l’autre, conclut Marie, professeur d’anglais à Bobigny (Seine-Saint-Denis), du Snes-FSU. La meilleure riposte est de répondre ensemble. C’est pour ça que nous sommes là aujourd’hui. »
Directive détachement : les routiers sur le pont

Les branches transports de la CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC font front commun pour appeler à manifester aux frontières françaises, le mardi 21 novembre. Objectifs : protester contre l’exclusion du transport de la directive détachement négociée par le président Emmanuel Macron et l’interpeller sur sa promesse d’y « inclure tout le monde ».

Kareen Janselme

Journaliste, rubrique social

URGENCE ATTEINTE À LA PLANÈTE

Glyphosate, dernière ligne droite

A un mois de la date butoir, quelle va être la décision de l'Europe concernant la prolongation d'autorisation du glyphosate ? Enjeux, alternatives et que veut la France ? Entretien avec le député européen Eric Andrieux (S et D), spécialiste des questions agricoles.

Réchauffement climatique :

 l'Europe à la traîne

Pour quelles raisons l'Europe n'est-elle pas à la hauteur des défis du péril climatique ? Explications et débat avec deux députés européens, Claude Turmes (Verts-ALE) et Gilles Pargneaux (S et D), à l'occasion de la COP 23.

Brouillard toxique sur la Cop 23

Gérard Le Puill, journaliste à l'Humanité, analyse l'enjeu de la COP 23 qui se tient pour deux semaines à Bonn. Cette 23ème conférence sur le climat tente de convaincre les pays développés de venir en aide aux plus pauvres dans un contexte marqué par les tempêtes, les incendies et la pollution catastrophique des grande villes, sans remettre en cause la mondialisation capitaliste de l’économie responsable de ce désastre. 

Atteintes à la planète : 

Le PCF relaie l’alerte des scientifiques

Il sera bientôt trop tard... » Ce sont les mots de 15 000 scientifiques de 184 pays, dont un millier de français. Ils lancent un nouvel appel à la mobilisation de l'opinion publique et des autorités publiques face à la dégradation de notre environnement… et donc de la survie de l'humanité. Toutes les préconisations qu'ils formulent méritent l'attention et doivent susciter des débats afin de déboucher sur l'action concrète, utile, individuelle, bien sûr, mais surtout collective au travers de politiques publiques audacieuses. Ils ont raison car depuis leur précédent appel en 1992, leurs études montrent l'aggravation de l'état de la planète, résultante de la pression exercée par l'activité humaine.

Climat, biodiversité, ressources naturelles et humaines… tout passe à la moulinette du système capitaliste. Une autre utilisation de l'argent et un autre monde s'imposent pour construire un nouveau mode de développement, de production et de consommation respectueux de l'environnement. Les milliards enfouis dans les paradis fiscaux sont aujourd'hui un véritable enfer face à ces défis. Nous voulons une COP fiscale au service de la COP climatique

Aux côtés des scientifiques, nous relayons leur appel et sommes déterminés à agir afin de contribuer, avec nos militant-e-s et nos élu-e-s, à l'émergence d'un « raz-de-marée d'initiatives organisées à la base » pour ouvrir la voie à une révolution sociale et écologique. 

Parti Communiste Français (PCF)

Ouvrir le débat et relever les défis d'une énergie entièrement décarbonée (PCF)

Par la voix de Nicolas Hulot, le gouvernement a admis que l'objectif de ramener à 50 % la

part de l’atome dans la production d’électricité est inatteignable à l'horizon 2025, sauf à augmenter considérablement les émissions de gaz à effet de serre de notre pays. Nous avions, lors du débat sur la loi de transition énergétique, alerté fortement sur cette impossibilité.

Cette declaration ne fait que souligner la nécessité d’ouvrir enfin un débat sur des bases réalistes pour répondre tout à la fois aux enjeux du droit à l'énergie pour tous, d'une nouvelle industrialisation du pays et de la protection écologique de la planète.

En effet, comment répondre aux objectifs d'une France décarbonée en 2050, à la fin des véhicules diesel et essence en 2040, à l'éradication de la précarité énergétique dans les 10 ans, au fort développement de l'économie circulaire et du trafic ferré des passagers et des marchandises, si on se prive, dans les huit prochaines années, d'une énergie disponible decarbonée.

Ainsi rien ne justifie de maintenir la décision de fermeture de la centrale de Fessenheim alors que l'Agence de Sûreté Nucléaire (ASN) a confirmé qu’il n’y a aucune raison, du point de vue de la sûreté, de la fermer.

Au contraire, il faut observer qu’il y a des risques sérieux que, en cas de vague de froid, l’électricité disponible cet hiver soit insuffisante pour couvrir les besoins de tous, comme vient de le laisser entendre RTE dans son rapport annuel. Il est impératif que le gouvernement, avec les entreprises concernées prenne toutes les mesures nécessaires pour qu’il n’y ait pas de coupures. Cela passe aujourd'hui par le maintien en service des centrales électriques nécessaires.

Au delà, pour relever les défis d'une énergie entièrement décarbonée, les solutions doivent être développées pour un mix énergétique alliant le nucléaire et les énergies renouvelables, dans un pôle public national de l’énergie, renforçant la maîtrise publique au service du droit à l’énergie pour tous, de l’exigence de sécurité et de sûreté et un prix de l’énergie abordable pour tous.

PCF