RIC, RÉFÉRENDUM

À PROPOS DE LA REVENDICATION DE RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE POPULAIRE (Fabien Roussel PCF)

L’une des revendications du mouvement des « Gilets jaunes » porte sur la possibilité de« référendum d’initiative citoyenne ». Elle est devenue l’un des principaux débats politiques du moment. Il est donc utile de rappeler la position du Parti communiste français sur cette question.

Le PCF se bat depuis des décennies en faveur d’une « démo-cratisation permanente de la République », d’une VI° République permettant de sortir du présidentialisme et des dérives antidémocratiques que nourrit la V° République.
Il se prononce, dans ce cadre, pour l’élargissement des droits et libertés des citoyens, pour une démocratisation profonde des mécanismes de représentation, pour de nouveaux droits d’intervention des salariés à l’entreprise comme dans la vie économique et sociale, pour donner au plus grand nombre des moyens nouveaux de participer au débat public et de concourir directement à la formation de la loi.

Dans le programme « La France en commun » de 2017, il était ainsi proposé : « Pour que les citoyens puissent reprendre la main, il faut en finir avec les pouvoirs exorbitants du président de la République sur l’ensemble de nos institutions, incompatibles avec la démocratie réelle, redonner la primauté au Parlement et gagner de nouveaux pouvoirs d’intervention des citoyens… »
C’est dans ce cadre que le PCF défend la proposition du « référendum d’initiative populaire ».

En juin-juillet 2018 encore, les parlementaires communistes et le PCF, intervenant contre le projet de révision constitutionnelle d’Emmanuel Macron, ont notamment avancé l’idée que 500 000 électeurs puissent porter, et faire soumettre à référendum, une proposition de loi traitant de l'organisation des pouvoirs publics, de réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale ainsi que des services publics qui y concourent, ou de la ratification de traités pouvant avoir des incidences graves sur la vie collective.

En clair, la démarche défendue par notre parti vise évidemment à conquérir de nouveaux droits, non à remettre en cause de grandes conquêtes démocratiques ou acquis sociaux, tels l’abolition de la peine de mort, le droit à l’interruption volontaire de grossesse, ou l’avancée que représente le mariage pour tous.

Cette démarche cherche à favoriser la plus ample délibération citoyenne. Celle-ci est le meilleur moyen de faire progresser la démocratie, et elle est donc la meilleure garantie contre les régressions réactionnaires. La campagne pour le « non » de gauche au projet de Traité constitutionnel européen, en 2005, en a fait l’éclatante démonstration, lorsqu’elle a déjoué les tentatives d’instrumentalisation du référendum par l’extrême droite. Certes, le verdict populaire a ensuite été bafoué par les pouvoirs en place, qui ont fait passer par le Parlement ce que les électeurs et électrices avaient rejeté dans les urnes. Cela prouve qu’à elle seule une mesure comme le référendum d’initiative populaire ne suffit pas à rétablir la souveraineté des citoyens, un changement global du cadre institutionnel s’impose.

La leçon qu’il faut en tirer :
Il n’y a pas de grands changements progressistes sans la mise en mouvement du peuple et sans qu’il s’approprie le débat démocratique.

Dans le débat public, la menace est aujourd’hui brandie, en particulier par les soutiens du pouvoir ou dans les médias, d’une utilisation de l’arme référendaire pour rétablir la peine de mort ou revenir sur le mariage pour tous. Outre que ces questions ne sont actuellement défendues par aucun porte-parole des « Gilets jaunes », le droit au référendum d’initiative populaire, tel que le revendique notre parti, s’inscrit dans le cadre des grands textes garantissant les droits humains et sociaux fondamentaux : de la Déclaration des droits de 1789 à la Déclaration universelle de 1948, en passant par les principes républicains énumérés après la Libération dans le préambule de la Constitution, et par toutes les conventions codifiées par l’Organisation internationale du travail.

Dans cet esprit, des référendums d’initiative populaire seraient précieux pour renforcer les protections sociales ou les services publics mis en cause par les traités libéraux européens, pour battre les accords de libre-échange négociés par les gouvernements dans le dos des peuples, ou encore pour renforcer les garanties civiques et constitutionnelles des personnes victimes de campagnes discriminatoires, racistes, sexistes, ou LGBTI-pbobes.

Nous ferons dans les prochaines semaines des propositions plus générales sur le nécessaire renouvellement de la démocratie dans notre pays, démocratie représentative comme démocratie directe, que nous n’opposons pas et que nous voulons développer toutes les deux.

Fabien Roussel,

Secrétaire national du Parti Communiste Français