Communiqué, remis à la presse avant la rencontre
avec Le directeur départemental de l'ARS,
du syndicat CGT des Hôpitaux du Léman :
Le Comité Technique d’Etablissement réuni jeudi 12 janvier, les évènements et dysfonctionnements de ces derniers jours, les décisions prises nous laissent toujours aussi perplexes et inquiets. Non pas quant à la fermeture des HDL, à laquelle nous ne croyons pas, mais bien quant à la forme et aux missions qui lui resteront.
L’Agence Régionale de Santé a envoyé une lettre de cadrage avec un plan d’actions très explicite, qui subordonne l’accord d’aide financière à la réalisation de ce plan. Suite à notre questionnement, M. Massard ne peut prendre à ce jour aucun engagement sur le devenir des équipes ciblées par ce courrier : équipe hôtelière, restauration, entretien et maintenance, secrétariats, HAD, bloc opératoire, médecine, consultations externes, … Notre directeur lui-même ne comprend pas cette analyse et a demandé une étude interne approfondie sur ces données.
Si la prescription est violente, elle n’est pas surprenante. Transformer la santé en bien de consommation marchand (bien loin de notre héritage sécu) et les hôpitaux en entreprises avec des objectifs de rentabilité ne pouvait pas aboutir à un autre résultat. Et l’amertume de la potion risque d’être encore pire dans les mois à venir. Le gouvernement sortant, faut-il le rappeler, a consolidé la loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire et la transformation financière de notre système de santé, affichant fièrement la suppression de près de 100 000 emplois de fonctionnaires, dont 22 000 récemment, la fermeture de nombreux hôpitaux de proximité, de services d’urgences et de maternités de proximité, … Mais il a aussi gelé nos salaires pendant plus de cinq ans, entrainant une perte de pouvoir d’achat importante alors que les conditions de travail n’ont jamais été aussi détériorées, pitoyables, modifié par un accord minoritaire les règles d’avancement de carrières, allongeant les délais de progression d’échelon, rendu « obligatoires » des dispositifs dérogatoires exceptionnels de la législation du travail : embauche en CDD (renouvelés plus de trois mois régulièrement en prime), organisations du travail en 12 heures quotidiennes, dérogations aux temps de repos entre deux vacations, dérogations aux droits sur les congés annuels …
Le constat de déficit est incontestable, mais nous n’en partageons ni l’analyse des causes ni les remèdes. Tout le courrier de cadrage de l’ARS n’est qu’une énumération de prescriptions d’actions budgétaires, qui à aucun moment ne mentionne l’humain, ni au travers des usagers malades ni au travers des personnels en très grande souffrance. Au contraire, les mesures préconisées laissent un très fort sentiment d’inquiétude sur ce sujet.
Le déficit des Hôpitaux du Léman se creuse depuis plusieurs années et l’ARS ne retient dans son analyse que 2015 et 2016 ; elle note ainsi une baisse d’activité récente et un impact important du changement de régime sécurité sociale des frontaliers ; elle retient également l’explosion du budget d’intérim médical notamment aux urgences et une politique de recrutement peu adaptée. Elle ne précise rien de l’activité des 5 années précédentes.
La CGT dénonce depuis toujours les effets pervers des lois Bachelot et Touraine sur la gestion de nos hôpitaux. Car ce qu’oublie de préciser notre Agence Régionale de Santé, c’est que la majorité des hôpitaux sont dans la même situation que nous en 2017. C’est tout sauf une coïncidence. Les Hôpitaux du Léman ont connu une croissance d’activité pendant plus de 5 ans qui avoisinait 4 à 10% par an. Pourtant, jamais le budget, la rémunération de cette augmentation d’activité n’a suivi, pour une raison simple : avec la T2A (Tarification à l’Activité), dès qu’un champ d’activité augmente, sa rémunération à l’acte diminue pour maintenir un revenu équivalent. Nous alertons depuis près de dix ans sur cette perversion, il était inévitable qu’elle ait des conséquences.
Or c’est l’absence de rémunération de nos efforts, des sacrifices consentis par tous les salariés de l’établissement qui a empêché la mise en financement des travaux tellement nécessaires pour notre hôpital. L’ARS reconnait qu’il est vétuste dans son courrier et nécessiterait sans doute d’être reconstruit. Mais n’envisage rien d’autres qu’ « une indispensable discussion à venir concernant la réponse à apporter à la vétusté de l’établissement ». Nous ne manquerons pas d’interroger M. Mollet sur le sens de cette phrase.
Accueillir les usagers c’est notre mission, leur apporter des réponses autant que possible en termes de santé, de service public de proximité. Sur un territoire qui rassemble 138 000 habitants, présente trois vallées de montagne qui abouchent sur la rive du plus grand lac d’Europe, il est impensable d’envisager la délocalisation de cet hôpital. Le « détricoter » semble en revanche une option pour le ministère de la santé, qui avait déjà envisagé de transférer purement et simplement notre unité d’hospitalisation en psychiatrie adulte à La Roche sur Foron et a dû y renoncer face à la mobilisation ; qui dans ses prescriptions, est de plus en plus précis sur l’obligation de diminuer la Durée Moyenne de Séjour (des personnes hospitalisées) -déjà inférieure à 4 jours !- et de « mutualiser » les effectifs médicaux pour « viser à l’optimisation de la gestion du temps médical dans le cadre de la permanence des soins ».A ce sujet, la CGT refuse d’entrer dans le jeu des boucs émissaires, et de pointer du doigt le corps des médecins, pas plus que d’aucune catégorie de salariés de notre établissement. Au « diviser pour mieux régner », nous voulons opposer le « construire ensemble, dans le respect de chacun au profit du collectif ».
Il ne servirait à rien de rester consterné(e) face au constat. Il n’est plus temps de se demander si les choses peuvent changer : elles doivent changer. Comment ? En mettant en commun nos intelligences et nos connaissances respectives. Nous vous proposons de réfléchir ensemble au projet d’hôpital dont nous, citoyen(ne)s, pensons avoir besoin, mais aussi envie pour demain et après-demain. Construisons ensemble notre futur hôpital, soyons acteurs et force de proposition face au rouleau compresseur financier.
Syndicat CGT
Hôpitaux du Léman
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