ÉDITORIAL DE L'HUMANITÉ DU 1 AOUT 2024
Peut-on séparer le ministre du député ?
À cette question, la Constitution apporte une réponse catégorique. Non, on ne peut pas confier aux mêmes personnes tous les pouvoirs au risque de les confondre ; oui, « les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire ».
Depuis près de quatre semaines pourtant, le pouvoir exécutif s’affranchit ouvertement de l’interdit posé par l’article 23 de la Loi fondamentale et cultive le mélange des genres, au motif que les ministres, dont dix-sept ont un mandat à l’Assemblée nationale, sont réputés démissionnaires et leur périmètre réduit aux « affaires courantes ».
Circulez, il n’y a rien à voir, répond Emmanuel Macron à ceux qui s’en étonnent.
Mais les faits sont têtus. Le premier ministre des « affaires courantes », le jour, peut-il présenter, la nuit, un nouveau « pacte législatif » comme président du groupe des députés de la minorité présidentielle ? La ministre de la Culture pouvait-elle endosser comme elle l’a fait la décision présidentielle de reconnaître la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental au mépris du droit international?
Enfin, la décision très politique du chef de l’État de proposer de reconduire à la Commission européenne le libéral Thierry Breton dans un tel contexte interroge sur sa pratique personnelle du pouvoir, la Constitution ne prévoyant aucun domaine réservé du président.
Chacun sait que si était nommé un gouvernement du Nouveau Front populaire avec Lucie Castets à Matignon, comme la coalition le réclame après son arrivée en tête des législatives, la démocratie la plus élémentaire en cohabitation exigerait une négociation, ou au minimum une concertation sur le nom du commissaire européen.
Le président de la République profite à l’évidence de la situation, avec la complicité de ses ministres des « affaires courantes » qui n’en ont que le nom. En 1964, un certain futur candidat commun de la gauche dénonçait le coup d’État permanent.
Nous y sommes plus que jamais, à la différence qu’à l’époque, au moins, le coup de force s’appuyait sur le suffrage populaire.