À quelques heures de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, ce jeudi 7 août, l’ambiance est étonnamment douce, rue de Montpensier, dans le 1er arrondissement de Paris. Une femme à vélo s’arrête, intriguée : « Mais qu’est-ce qu’ils attendent tous ? ».
Quelques journalistes braquent leurs objectifs sur la façade austère du Conseil – faute de mieux pour le moment. Autour d’eux, quelques dizaines de personnes et d’associations, munies de drapeaux et de banderoles, attendent tranquillement le verdict. Le calme avant la tempête ?
Même partielle, c’est une victoire pour les opposants à la loi Duplomb. Ce jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision autour du texte controversé. Résultat : la réintroduction de l’acitamépride, pesticide de la famille des néonicotinoïde, est censurée.
Contestée par plus de 2,1 millions de personnes signataires d’une pétition demandant son abrogation, la loi Duplomb prévoit la réintroduction de l’acétamipride, pesticide interdit en France depuis 2018, pour une durée minimum de trois ans. Bien que plusieurs études internationales pointent sa nocivité sur la biodiversité, mais aussi sur les humains, et qu’il existe de nombreuses alternatives, comme l’a rappelé l’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire) ces dernières semaines.
D’autres part, le texte porté par le sénateur LR entend faciliter la construction de méga-bassines, ces retenues d’eau artificielle réservée à une minorité d’agriculteurs, tous serviteurs de l’agro-industrie, en les élevant au rang de projets « d’intérêt général majeur ». Par ailleurs, pour favoriser l’élevage intensif, les seuils réglementaires pour qu’un élevage soit soumis aux autorisations environnementales, ont été relevés. Des points pour leur part validés par le Conseil constitutionnel.
Autant de points qui ont provoqué de vives inquiétudes, mais qui ne sont pas les seuls éléments problématiques. La loi Duplomb s’attaque également aux agences de contrôle, comme l’Office français de la biodiversité (OFB). Celle-ci passe par ces dispositions sous la tutelle des préfets. Ce qui fait craindre à ses agents de possibles pressions politiques visant à éviter que certaines remontées soient faites à l’autorité judiciaire.
Un débat confisqué
A l’initiative de la saisine du Conseil constitutionnel, les parlementaires de gauche voyaient un texte incompatible avec le principe de précaution en matière de santé et contraire à la Charte de l’environnement qui est à valeur constitutionnelle, citant « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
Des dispositions par ailleurs adoptées sans débat dans l’hémicycle, au grand désarroi de ces élus. « Nous voulions saisir l’opportunité de ce texte pour un vrai débat sur l’agriculture, rappelle le député écologiste Benoît Biteau, pour qui la seule menace sur la souveraineté alimentaire, « c’est l’effondrement de la biodiversité, le dérèglement climatique, pas la suppression d’une molécule ou d’une autre ». Saisi aussi sur ce point, le Conseil a jugé que la procédure d’adoption du texte était conforme à la Constitution.
Avec le gigantesque incendie qui dévore les Corbières depuis mardi 5 août vers 16 heures, le pays cathare endure un martyre. Camplong-d’Aude, petite commune située au pied du mont Alaric, à un jet de pierre du départ de l’incendie, à Ribaute, a été épargnée de justesse par les flammes.
Mais son maire, Serge Lépine (PCF), joint mercredi matin par l’Humanité, redoute que cette nouvelle catastrophe porte le coup de grâce à ce territoire historique de la viticulture française, déjà en grande difficulté économique.
Votre commune a-t-elle été touchée par l’incendie ?
Serge Lépine
Maire PCF de Camplong-d’Aude (Aude)
Non, nous avons eu de la chance, Camplong a été épargnée. La tramontane, qui souffle terriblement depuis le nord-ouest, a poussé les flammes à toute vitesse directement de Ribaute vers Tournissan et Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, qui ont brûlé. C’est là qu’il y a des victimes.
L’armée israélienne d’occupation, bras armé du génocide en cours dans la bande de Gaza, police de la colonisation dans l’ensemble des territoires palestiniens – Cisjordanie et Jérusalem-Est comprises –, se présente maintenant comme le rempart seul à même de limiter les plans de Benyamin Netanyahou. Faut-il que ce dernier soit allé loin en détruisant l’image d’Israël par ses plans génocidaires !
Jeudi 7 août, au soir, lors de la réunion du cabinet de sécurité convoqué par le premier ministre israélien, le chef d’état-major, le général Eyal Zamir, a redit son opposition à l’occupation totale de Gaza. 75 % de l’enclave palestinienne – ou ce qu’il en reste – se trouvent pourtant déjà sous contrôle de l’armée de Tel-Aviv.
Benyamin Netanyahou déterminé à contrôler Gaza
Selon les médias israéliens, le plus haut gradé a averti que « l’occupation de la bande de Gaza entraînerait Israël dans un trou noir – prenant la responsabilité (du sort) de 2 millions de Palestiniens, nécessitant une opération de nettoyage de plusieurs années,...
Depuis plus d’un an, dans le droit fil de son histoire, Ljubljana porte une position courageuse sur la reconnaissance de la Palestine et la vente d’armes à Israël. Le pays, qui fait du respect du droit international une pierre angulaire de sa diplomatie, jette une lumière crue sur l’attentisme de ses partenaires européens. Il a également entamé un rapprochement avec le Sud global.