les parlementaires communistes
obtiennent le rejet
du CETA par le Sénat
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Les sénateurs de gauche et communistes au sénat |
Les parlementaires communistes, à l’origine de cet événement démocratique, ont obtenu que le Sénat rejette le premier article du traité de libre-échange avec le Canada (211 contre, 44 pour). La question de la ratification de ce texte est désormais posée. Le groupe communiste à l’Assemblée l’inscrira dans sa niche du 30 mai, pour faire échec à son application.
Ce jeudi 21 mars va-t-il marquer le début de la fin pour le CETA ? À l’occasion de la niche parlementaire du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste – Kanaky (CRCE-K), le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada a été débattu au Sénat avant d’être soumis au vote.
Dans un climat extrêmement tendu, les sénateurs ont alors rejeté à 211 voix contre 44 l’article du projet de loi relatif à ce traité, appliqué provisoirement depuis 2017 mais jamais soumis à la chambre haute.
Après ce tour de force des sénateurs, les députés communistes ont annoncé jeudi leur intention d’inscrire le traité Ceta à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 30 mai, lors de leur journée réservée dans l’hémicycle. Le vote du Sénat « ne peut rester lettre morte », ont-ils estimé dans un communiqué, indiquant que leur groupe souhaitait inscrire le texte dans sa « niche parlementaire ». « La confirmation par l’Assemblée nationale du rejet du Ceta permettra de mettre fin à son application », ont-ils jugé.
« Un coup de tonnerre en France »
Pour Fabien Gay, sénateur PCF : « Dire stop à ce traité de libre-échange serait un coup de tonnerre en France, dans l’Union européenne, mais aussi outre-Atlantique, contre cette logique qui met en concurrence les agriculteurs autour du moins-disant social et environnemental. »
Le groupe des sénateurs communistes
Pour parvenir à ce rejet du traité, il a fallu un vote « contre » des parlementaires de droite, majoritaires au Sénat. « Pendant la crise agricole, nous n’avons pas dit la même chose à droite et à gauche, expliquait Fabien Gay avant le vote. Nous, communistes, avons mis en avant la question de la rémunération des agriculteurs et des marges de la grande distribution. Mais toute la classe politique a dit entendre la colère agricole, qui s’exprimait notamment contre les traités de libre-échange qui importent des produits de l’autre bout de la planète et qui ne respectent pas nos normes. Par ce vote, chacun sera face à ses responsabilités. Il ne pourra pas y avoir de double discours. »
Une offensive parlementaire, syndicale et citoyenne
Dans le but d’obtenir la fin du CETA, en application partielle depuis six ans bien que le texte n’ait jamais été soumis au Sénat par le gouvernement alors que la Constitution l’y oblige en théorie, les opposants s’étaient organisés pour accentuer la pression.
Dans une lettre ouverte publiée sur le site de l’Humanité, un collectif comprenant notamment la CGT, Attac ou Solidaires s’adresse directement aux sénateurs : « Le contexte actuel de crise agricole devrait nous permettre de compter sur vous. Vous avez l’occasion de vous prononcer enfin sur la ratification d’un accord qui n’est pas devenu « bénéfique » comme par enchantement comme voudrait le faire croire l’exécutif. »
Emmanuel Maurel : « On condamne l’agriculture française et européenne à mourir »
Et de lister un certain nombre de « risques » et d’« effets » : déstabilisation des filières locales, impact sur le climat, déséquilibre entre les normes… « Voter contre la ratification du CETA, c’est ouvrir les conditions de possibilité d’une remise à plat de la politique commerciale européenne », concluent-ils.
Une offensive parlementaire, syndicale et citoyenne contre le CETA que le gouvernement avait voulu contrer. Franck Riester, ministre délégué au Commerce extérieur, s’est ainsi insurgé, ce lundi, contre ce qu’il voit comme une « instrumentalisation en pleine campagne européenne ».
Gabriel Attal avait pour sa part tenté de convaincre qui veut bien l’entendre. « Tout accord commercial n’est pas à jeter, a-t-il déclaré dans les colonnes du Figaro. Faire croire qu’on pourrait se priver de tous les accords commerciaux, c’est mentir aux agriculteurs. Il faudra expliquer à ceux qui exportent qu’ils seront privés de débouchés. » Le chef du gouvernement a prévu de se rendre à Ottawa, le 10 avril prochain, pour évoquer la délicate question du CETA avec Justin Trudeau, premier ministre canadien.
