unité d'action
à reproduire pour contrer la politique
de casse sociale
Maurice Ulrich, éditorialiste de l’Humanité, analyse la mobilisation unitaire de ce 16 novembre des organisations syndicales de salariés, d'étudiants et de lycéens dans tout le pays. Elle crée l’espoir de contrer la politique de casse sociale menée par Emmanuel Macron et son gouvernement.
Ordonnances, vous avez dit sécurisation de l'emploi, dialogue social...?
ANALYSE DU SAF
DANIEL ROUCOUS
JEUDI, 16 NOVEMBRE, 2017
Comme ici le 12 septembre 2017,
les avocats du SAF sont présents
à la manifestation du 16 novembre
Comme à chaque manifestation contre les ordonnances, le Syndicat des avocats de France SAF est présent ce jeudi 16 novembre humanite.fr/webtvpour apporter un autre son de cloche aux salariés. Qu'est-ce que cachent ces ordonnances intitulées "sécurisation des relations de travail", "renforcement de la négociation collective", "nouvelle organisation du dialogue social... et valorisation des responsabilités syndicales" etc.
Le 15 septembre, une semaine avant la publication des CINQ ORDONNANCES le SAF procédait à leur analyse et à des commentaires Téléchargeables toujours d'actualité deux mois après. Aperçu sous frome de questions-réponses.
Ces ordonnances ne favorisent-elles pas les petites et moyennes entreprises ?
Non répond le SAF qui argumente : « loin de donner la priorité aux TPE et PME, comme prétendu, les ordonnances privilégient encore plus les grandes entreprises. En effet, en permettant à chaque entreprise d’un même secteur d’activité de définir ses propres règles, y compris sur les salaires et les contrats précaires, les ordonnances créent les conditions d’une concurrence déloyale qui profitera surtout aux grands groupes et nivellera vers le bas les conditions de travail des salariés.
Ce n’est pas tout puisque limiter au secteur d’activité national l’appréciation du motif économique, c’est permettre aux grands groupes (multinationaux) de mettre en place des plans de licenciements même s’ils sont prospères au niveau international. »
Comme les précédentes lois Rebsamen, Sapin, Macron, El Khomri n'annoncent-elles pas dialogue social et sécurisation de l'emploi ?
"Loin de là ! Les ordonnances réduisent les prérogatives et les moyens des représentants du personnel », constate le SAF.
Pour lui « imposer par ordonnance la fusion des IRP (instances représentatives du personnel, alors que la loi Rebsamen du 17 août 2015permet déjà de la faire par accord, au motif que peu d’accords ont été conclu, c’est bafouer la confiance affichée dans les acteurs du dialogue social. »
Autre exemple : « la fusion des IRP, jusque là spécialisées dans différents domaines (économique, santé et sécurité) conduit à limiter les mandats successifs et donc à des pertes de compétences favorables aux salariés. »
N'est-il pas prévu de nouveaux droits et plus de protections pour les salariés ?
"Non, c'est le code du travail actuel qui protège les salariés. Imposer par ordonnance un plafonnement encore minoré des indemnités en cas de licenciement abusif, c’est exonérer les entreprises de l’obligation de tout citoyen d’assumer la responsabilité de ses fautes et pire, leur permettre de les provisionner ! C’est aussi refuser au salarié le droit élémentaire d’obtenir en justice la réparation intégrale de son préjudice. »
Autres effets nocifs, selon les avocats :
- « simplifier les plans de départs « volontaires », déjà peu contrôlés, c’est accroître à nouveau les possibilités de contourner le droit du licenciement économique
- instituer les accords d’entreprise comme socle du droit du travail qui pourront même être signés par des salariés ne disposant d’aucun accompagnement syndical ou juridique, c’est sécuriser les entreprises au détriment des salariés ;
- réduire les délais de prescription (passés de 30 ans à 1 an entre 2008 et aujourd’hui) en matière de licenciement ou les fixer à deux mois en matière d’accords collectifs, c’est rendre encore plus difficile l’accès aux prud’hommes ».
C’est d’ailleurs ce que nous avait expliqué David van der Vlist, avocat au barreau de Paris, estimant qu'il faut-garantir-à-tous-un-egal-acces-la-justice-prudhomale déjà que la loi El Khomri du 8 août 2016 a compliqué leur accès Notre article prudhommes-pourquoi-cest-complique-de-les-saisir-et-comment-faire ?
Le SAF en conclut que « cette réforme qui s’ajoute aux lois Sapin du 14 juin 2013 dite de sécurisation de l'emploi, Rebsamen du 15 août 2015 dite du dialogue social et Macron du 6 août 2015 dite pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques puis El Khomri du 8 août 2016 dite travail, modernisation du dialogue social et de sécurisation du parcours professionnel, ne favorisera pas la reprise de l’emploi et de l’économie sans prise en considération des réalités du monde du travail. Pire, elle risque de conduire à une escalade de la violence dans les entreprises et la société. »
Ordonnances Macron :
la fin du contrat de travail
Depuis la manifestation contre la loi travail, Céline Près et Judith Krivine, du Syndicat des avocats de France (SAF) expliquent comment les ordonnances Macron vont entraîner la fin du contrat de travail.
Privé et public dans la rue,
le combat est loin d’être terminé
Jeudi, à Paris, les manifestants ont dénoncé
« cette politique pour les entreprises et pour les multinationales
qui piquent l’argent à ceux qui en ont peu ». Julien Jaulin/Hanslucas
Cent soixante-douze villes étaient mobilisées, jeudi, contre les ordonnances et la politique libérale de Macron, à l’appel de sept organisations syndicales qui manifestaient ensemble pour la première fois cette année.
Cette quatrième manifestation ce jeudi contre les ordonnances Macron sonnait l’heure des retrouvailles pour les syndicats, mobilisés l’an dernier sous la même banderole contre la loi El Khomri entamant déjà la réforme du Code du travail. Aux côtés de la CGT, de Solidaires, de la FSU et des organisations de jeunesse (UNL, Fidl, Unef), FO a rallié officiellement la fronde intersyndicale. « Nous avons d’abord travaillé dans le cadre de la concertation, tentait d’expliquer en tête de cortège Pascal Pavageau, de FO. Nous avons pesé, obtenu et évité certaines choses, mais tout cela ne signifiait pas acceptation. Et maintenant, FO conteste ces ordonnances par la mobilisation et par des recours juridiques. » Le numéro 1 de l’organisation, Jean-Claude Mailly, manifestait lui à Marseille. « Le combat est loin d’être terminé, enchaînait Philippe Martinez, de la CGT. Malgré la loi, la lutte doit se poursuivre dans les entreprises. C’est un projet de société dont il est question. C’est bien que l’unité syndicale s’élargisse. » Une impression partagée par la FSU et Solidaires. « Mais nous aurions aimé rassembler les logos sur une même banderole dès cet été, rappelait Éric Beynel. Car Macron a présenté des textes identiques à ceux qui avaient déjà fuité dans la presse. »
« Les vieux dans la misère, les jeunes dans la galère... »
Au-delà des ordonnances, les manifestants issus des secteurs privé et public tenaient, comme dans 171 autres villes mobilisées en France, à dénoncer autant la réforme imposée par ordonnances du Code du travail que la politique globale libérale du gouvernement. « Les vieux dans la misère, les jeunes dans la galère, de cette société-là on n’en veut pas ! » clamaient derrière un camion CGT des retraités de La Poste, des salariés d’Orange et de SFR. À 28 ans, Sandro, doctorant en mathématiques à l’université de Jussieu, refuse les ordonnances mais aussi la politique universitaire de Macron. « On crée la pénurie en recrutant moins d’enseignants, en limitant les places dans les amphis et ensuite on crée un tirage au sort pour entrer à l’université parce que nous sommes trop nombreux ! C’est inacceptable. On ne doit pas sélectionner les entrées à la fac. » Et si sa présence en tant qu’étudiant en étonne encore certains, Sandro rappelle que la moitié d’entre eux travaillent déjà pour payer leurs études.
« Il faut dire stop à cette politique pour les entreprises et pour les multinationales qui piquent l’argent à ceux qui en ont peu ! s’indigne Boris Deshayes, éducateur spécialisé dans un foyer de l’enfance de Meurthe-et-Moselle et syndiqué CGT. On baisse l’impôt des riches, on supprime l’ISF et on augmente la CSG, ce qui touchera davantage les précaires, les jeunes, les retraités. Dans la protection de l’enfance, nous manquons de moyens financiers, des associations vont disparaître et les conditions de travail pour ceux qui restent se dégradent. Et par effet mécanique, c’est le droit des enfants qui en pâtit. » Lundi, CGT, CFE-CGC et SUD organisent une journée d’action des travailleurs sociaux, notamment contre les appels à projets qui se multiplient dans le secteur. « Nous sommes contre cette marchandisation. Nous refusons que les conseils départementaux présentent les enfants comme des lots à remporter sur le marché de la protection de l’enfance. C’est la même logique qui se met partout en place. Stop ! » Une angoisse partagée par Odile Fauck, kinésithérapeute à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine). « Notre hôpital du handicap est reconnu internationalement mais il est voué à disparaître dans sept ans. On essaie de nous fermer depuis 2000. Notre secteur est trop cher, pas rentable. Et une belle plus-value va être réalisée sur notre terrain. On va nous démanteler tranquillement, sans remplacer les départs : c’est en fait un plan social qui va durer sept ans. Et notre label “Garches” sera apposé à d’autres hôpitaux, vidé de son sens. » Une pétition et un comité de sauvegarde ont vu le jour pour sauver l’hôpital. « Le gouvernement essaie de nous segmenter en attaquant le public d’un côté, le privé de l’autre, conclut Marie, professeur d’anglais à Bobigny (Seine-Saint-Denis), du Snes-FSU. La meilleure riposte est de répondre ensemble. C’est pour ça que nous sommes là aujourd’hui. »
Directive détachement : les routiers sur le pont
Les branches transports de la CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC font front commun pour appeler à manifester aux frontières françaises, le mardi 21 novembre. Objectifs : protester contre l’exclusion du transport de la directive détachement négociée par le président Emmanuel Macron et l’interpeller sur sa promesse d’y « inclure tout le monde ».
Journaliste, rubrique social