COMPARAISON :
Le gouvernement prive les collectivités de 300 millions d’euros dès cette année.
Évasion fiscale. Le gouvernement refuse 80 milliards de recettes.
Le gouvernement prive les collectivités de 300 millions d’euros dès cette année.
Emmanuel Macron s'était engagé à ne pas baisser brutalement
les dotations aux collectivités en 2018,
mais les présentes coupes portent sur l'exercice 2017.
Le gouvernement a annulé des crédits de l'Etat destinés aux collectivités territoriales pour 2017 pour un montant d'environ 300 millions d'euros. Les Préfets doivent sélectionner les projets à abandonner.
"Les annulations porteront sur des projets non engagés et ce sont les préfets qui procéderont opération par opération pour éviter de pénaliser les dossiers les plus porteurs d'enjeux", indique-t-on au ministère de la Cohésion des territoires, confirmant une information de Libération.
"Les programmations 2018 permettront de revenir sur les opérations qui seraient ainsi décalées", précise-t-on.
Selon Libération, un décret portant sur des coupes de plus de 300 millions d'euros a été signé fin juillet, au lendemain de la conférence des territoires qui s'est tenue le 17 au Sénat.
L'entourloupe
Le 17 juillet, Emmanuel Macron s'était engagé devant les associations d'élus à ne pas baisser brutalement les dotations aux collectivités en 2018, mais les présentes coupes portent sur l'exercice 2017.
Les réductions de crédits touchent notamment la politique des territoires, "avec l'annulation de 46,5 millions d'euros sur la politique de la ville" et l'aménagement du territoire d'une manière générale pour 35 millions, a précisé à l'AFP Olivier Dussopt, président de l'Association des petites villes de France (APVF).
Les crédits de la politique de la Ville permettent de financer des actions mises en place par les collectivités ou les associations dans les quartiers prioritaires. "Pour la politique de la ville la réduction représente 11% des crédits d'intervention que l'Etat avait prévus pour 2017", souligne M. Dussopt.
Les territoires ruraux touchés
Les autres annulations portent sur la mission Relations avec les collectivités territoriales pour 216 millions, "réparties sur la dotation d'équipement des territoires ruraux, donc de l'aide à l'investissement pour les communes de moins de 30.000 habitants, et le fonds de soutien à l'investissement local", précise-t-il.
"Ca signifie que des projets qui auraient pu être soutenus en investissements portés par les collectivités ne le seront pas pour au moins un sur dix par rapport à ce qui était prévu", note le député Nouvelle gauche de l'Ardèche.
Évasion fiscale. Le gouvernement refuse 80 milliards de recettes.
Le député communiste Alain Bocquet à l’Assemblée nationale,
en février dernier défendant le projet de COP fiscale.
L’Assemblée nationale l’avait validée cet hiver, mais Matignon laisse au point mort la proposition de COP fiscale des députés communistes.
Il faut remonter au 2 février dernier pour avoir des nouvelles parlementaires de la COP (conférence des parties) fiscale mondiale. C’est en effet ce jour-là que l’Assemblée nationale validait la proposition du député communiste Alain Bocquet et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) pour que la France propose une COP fiscale, reprenant le principe de la COP21, liée pour sa part aux enjeux climatiques et écologiques (lire notre édition du 3 février). « Comme les gaz à effet de serre font des trous dans la couche d’ozone, les paradis fiscaux et l’opacité créent des gouffres dans la finance mondiale », avait déclaré l’élu du Nord, dont c’était le dernier mandat. Depuis, plus rien. Le texte avait pourtant été bon train dans l’Hémicycle puisque, malgré l’abstention de la droite, la commission des Affaires européennes à l’Assemblée nationale comme celle des Finances l’avaient elles aussi adopté.
« Contre l’évasion fiscale » et « pour la laïcité financière »
Pourtant, si le travail parlementaire avait avancé depuis cette date, la France serait bien partie pour prendre la tête de la lutte « contre l’évasion fiscale » et « pour la laïcité financière ». L’évasion fiscale prive les comptes publics de la France de près de 80 milliards d’euros et est aujourd’hui « organisée, généralisée au cœur du système financier », décrivait Alain Bocquet. Dans le discours de politique générale du premier ministre, Édouard Philippe, elle était malgré tout passée sous silence alors même que ce dernier disait vouloir moraliser la vie publique. « Mais l’indécence de l’argent, elle crève les yeux ! » tonnait Pierre Laurent, sénateur de Paris, dans son intervention en réponse au discours d’Édouard Philippe. Le premier secrétaire du PCF relevait d’ailleurs que celui-ci ne disait « rien de l’évasion fiscale, qui coûte 80 milliards par an au pays, rien de la résolution votée à notre initiative par l’Assemblée nationale pour une COP fiscale mondiale ». À l’Assemblée nationale aussi, les communistes rappellent l’engagement des députés qui ont voté la résolution à la quasi-unanimité dans la précédente mandature. Mais là encore, alors que le 20 juillet dernier le député du Nord Fabien Roussel demandait au gouvernement ce qu’il comptait faire pour agir contre les paradis fiscaux en citant « la belle idée d’une COP fiscale et financière », les ministres ont botté en touche. Dans sa réponse, le ministre des Finances, Bruno Le Maire, a réussi à ne pas dire un mot sur cette dernière, arguant que la France était « à la pointe de la dénonciation des paradis fiscaux » dans le cadre du G20. Pas assez pour faire rentrer les dizaines de milliards d’euros concernés dans les caisses apparemment.
