SANTÉ : LETTRE OUVERTE À CHRISTOPHE ARMINJON MAIRE DE THONON-LES-BAINS PRÉSIDENT DE THONON-AGLOMÉRATION

 Reprise des bâtiments libérés
par la Médecine du Travail rue des Tilleuls afin d'y installer un centre de santé public.

Intervenant dans la lutte contre les déserts médicaux grandissants,
les communistes de la section du PCF Chablais sur le secteur de Thonon
ont émis cette lettre ouverte à destination de Christophe Arminjon,
Maire de Thonon et Président de l'agglomération de Thonon.

Parking devant le bâtiment principal de la Médecine du travail 

RALER, SE PLAINDRE, GEINDRE OU AGIR ET CONSTRUIRE COLLECTIVEMENT?

Quel que soit le niveau considéré, du local au mondial, les peuples "occidentaux", qui bénéficient d'un niveau de vie moyen bien au dessus de celui des pays dits du Sud, ont souvent tendance maintenant à se plaindre de tout sans pour autant chercher à réfléchir, agir et construire collectivement.

L'individualisme a pris largement le pas et même lorsque certains de nos concitoyens décident de s'associer sur un sujet donné, ils restent dans la seule réaction et dans une optique souvent loin de l'intérêt général parce que surtout ils ne prennent pas en compte toute la problématique posée par le sujet qu'ils veulent traiter. Avoir une démarche systémique n'est pas inné et c'est bien pour cela que l'Histoire a conduit à la mise en place d'organisations nationales pérennes comme les partis, les syndicats et des associations parmi les plus anciennes et internationales. 

TRANSPORTS SCOLAIRES

 

TRANSPORTS SCOLAIRES DU CHABLAIS
 sacrifiés sur l'autel du libéralisme
Quelles voies pour s'en sortir ? 
Les parents d'élèves se mobilisent fortement contre la désorganisation des transports scolaires. Cette problématique s'aggrave dans l'ensemble de l'Agglo depuis que celle-ci a signé une nouvelle délégation de service public (DSP) avec le groupe RATP qui a lui-même sous-traité à la société Borini de Combloux.

Or celle-ci n'est pas en mesure matérielle et humaine d'assurer un service correct depuis le début de l'année. Bus en retard, arrêts oubliés, certaines lignes carrément supprimées ces derniers jours pour en renforcer d'autres. Les transports urbains de Thonon sont eux-mêmes fortement impactés avec des bus supprimés pour récupérer des chauffeurs, et ceux qui circulent sont surchargés.

Comme partout en France, le manque de chauffeurs est criant: il en manquerait 4500 à ce jour au plan national. La société Borini recherche une dizaine de chauffeurs rien que pour assurer les transports scolaires de l'Agglo de Thonon et les bus urbains.

A noter que la SAT aurait "torpillé" le transfert de ses agents travaillant à 65% ou plus, en baissant leur temps de travail à moins de 65% (taux minimum pour que les employés soient obligatoirement repris par le nouveau délégataire selon la loi) afin que ceux-ci ne puissent pas être repris par Borini. La justice doit prochainement se prononcer à ce sujet.

L'Agglo réclame 71.000 euros de pénalités à la société Borini pour non-respect du contrat. Ce qui ne solutionnera évidemment pas le manque de chauffeurs...

La crise du recrutement de conducteurs ne date pas d'hier: celui-ci n'a cessé de se dégrader au vu des contrats à temps partiel très faibles (la plupart autour de 50%) et des horaires fractionnés (quelques heures tôt le matin et quelques heures en fin d'après-midi, ce qui ne permet pas de cumuler deux emplois pour arriver à un revenu suffisant pour vivre). Les salaires tournant pour la plupart entre 500 à 700 euros. La COVID et les périodes de chômage technique ont entraîné une vague de démission de chauffeurs, qui, pour une grande part, se sont réorientés professionnellement.

La libéralisation intensive des marchés publics a créé la loi de la jungle dans ce secteur, les grands groupes nationaux voire internationaux (la SAT concourait à la DSP avec un groupe espagnol) écrasant le marché, tirant les prix au plus bas au détriment de la qualité du service public.

Il nous semble donc urgent d' approfondir la réflexion, en élargissant le débat qui ne peut pas se limiter uniquement à trouver des rustines pour parer à l'urgence.

La question d'une gestion en régie publique de proximité se pose en force, pour avoir la main sur les décisions. Il y a une vingtaine d'années, quand le département avait encore la compétence sur les transports scolaires avant que celle-ci ne soit attribuée à la Région, Bernard Néplaz au conseil général, et certains syndicats enseignants, avaient avancé la proposition d'une régie publique départementale.

Nous pensons que cette proposition est toujours d'actualité. D'autant plus que l'argument comme quoi les choses seraient figées ne tient pas, puisque la loi renvoyant la compétence des transports scolaires aux Régions leur laisse la possibilité de déléguer celle-ci au département ou aux agglos ou Communauté de Communes, y compris en régie publique (cf lien ci-dessous).

Pourquoi ne pas imaginer que chaque commune concernée par le réseau forme deux ou trois agents territoriaux au permis de transport en commun, employés à temps plein, qui auraient d'autres fonctions dans la commune en dehors des horaires de ramassage scolaire, ce qui permettrait aux élèves de connaître les chauffeurs et inversement, à ceux-ci de connaître le terrain, contrairement à ce qui se passe actuellement et est source de mécontentement et de conflits importants avec des parents effarés de voir leurs enfants déposés n'importe où, voire laissés au bord des routes matins et soirs.

D'autre part, la gratuité des transports scolaires doit être débattue. Ce serait un acte fort pour venir en aide aux familles lourdement frappées par la crise économique, et une première mesure efficace pour permettre l'accès à l'éducation pour tous.

De même, une réflexion doit être menée rapidement concernant l'accès au logement social pour les fonctionnaires (éducation, territoriaux, santé) afin de fidéliser ces personnels compte-tenu de la cherté de la vie dans notre département.

Les communistes du Chablais, leurs élus, sont solidaires des mobilisations décidées par le collectif des parents d'élèves et partagent les inquiétudes des responsables d'établissement.
Ils seront à leurs côtés lors du rassemblement devant la mairie de Perrignier et les locaux de l'Agglomération ce mardi 27 septembre à 17h30.

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/les-transports-scolaires

Michel Vuillaume : alerte à l'hopital de Thonon

"La psychiatrie n'est pas aujourd'hui une priorité aux Hôpitaux du Léman"

vient de déclarer le directeur des HDL.


Aujourd'hui la psychiatrie thononaise fait encore l'actualité. La période de transition de la gestion, des Hôpitaux du Léman vers l'EPSM de La Roche sur Foron au 1er janvier 2020, se fait dans la douleur pour les équipes (manque crucial de médecins, projets de services au point-mort) comme pour les patients et les familles. 

La mobilisation de 2016 avait permise de confirmer le maintien des services d'hospitalisation sur Thonon. Il faut maintenant un engagement ferme et définitif des deux directions (HDL et EPSM) et de l'ARS pour acter la construction de nouveaux bâtiments et le financement des services thononais par une dotation budgétaire au même niveau que ceux de La Roche.
C'est impératif pour redonner une perspective stable et un avenir serein pour les équipes et les patients.

Pour mémoire, ma prise de parole le 26 janvier 2016 lors de la manifestation à Thonon, toujours d'actualité à ce jour :

"On juge du degré de civilisation d'une société à la façon dont elle traite ses malades mentaux": C'est à partir de cette phrase de Lucien Bonnafé, psychiatre progressiste, l'un des inventeurs de la psychiatrie de secteur après la Libération, qu'il nous semble nécessaire de faire l'historique ayant conduit au marasme dans lequel se trouve aujourd'hui la psychiatrie dans le Chablais comme au plan national.

Dans les années 50, la découverte des neuroleptiques aidant, l’hôpital psychiatrique s'ouvre, un système de prise en soin avant-gardiste commence à se mettre en place avec la création de la politique dite « de secteur » pour permettre au patient de vivre et de se faire soigner au plus proche de son lieu de vie, de sa famille. Une loi est votée en 1960 attribuant pour chaque secteur géographique couvrant environ 80000 habitants une structure de soin de proximité dotée de lits d'hospitalisation complète, voire d'hospitalisation de jour, et de structures permettant des consultations et un suivi. Le patient est pris en charge dans sa globalité, psychique, physique, sociale par des équipes pluridisciplinaires assurant ses soins, son accompagnement, et le suivi de sa réinsertion sociale s'il y a lieu.
C'est dans ce contexte progressiste des années 70 que sont créées les trois structures d'hospitalisation psychiatrique de
Haute Savoie en 1976, dont celle de Thonon pour le Chablais. Déjà, dès sa création, le secteur chablaisien couvre une population supérieure aux autres secteurs de Haute Savoie sur un territoire plus étendu et accidenté, avec des effectifs infirmiers et médicaux réduits au strict minimum. La DASS de l'époque laissant présager une montée en charge des effectifs infirmiers et des dotations au fur et à mesure du rapatriement des patients chablaisiens hospitalisés alors à Bassens en Savoie, seul établissement habilité à accueillir la psychiatrie publique des deux départements avant 1975.
Au fil des années, les 43 lits octroyés se sont vite remplis mais la dotation n'a pas évolué sensiblement pour autant. Les effectifs infirmiers en hospitalisation complète non plus. Ainsi le secteur du Chablais est devenu, au bout de 40 années de disette l'un des deux secteurs psychiatriques les plus sous-dotés de France, avec toujours le même nombre de lits d'hospitalisation complète et les mêmes moyens humains, alors que la file active de patients suivis a explosé, dans un territoire qui a gagné plus de 50000 habitants.

La psychiatrie du Chablais a donc toujours été laissée pour compte, faisant toujours les frais d'autres priorités budgétaires, tant au plan psychiatrique départemental au profit des reconstructions à neuf des unités d'Annecy ou de La Roche sur Foron, qu'au plan local des Hôpitaux du Léman face au nouveau plateau technique ou du nouveau bâtiment de médecine. Ce furent des choix assumés par les décideurs que nous avons toujours contestés au nom de l'égalité d'accès au soin, la psychiatrie ne devant pas être traitée différemment des autres spécialités médicales.

Les années passant, l'entretien des bâtiments n'étant assuré qu'au strict minimum, des dégradations importantes sont apparues, la pluie a fait son apparition par la toiture du secrétariat, les plaques de plâtre des plafonds se sont décrochées à l'hôpital de jour… et la liste pourrait être longue... Tout a bien été fait pour que nous en arrivions au constat, par la commission de sécurité, que les bâtiments ne sont plus aux normes. L'ARS qui avait visité plusieurs fois l'avait constaté, les directions successives le savaient. Mais tous savaient aussi qu'une des recommandations de la lettre de mission des différents directeurs nommés aux Hôpitaux du Léman, au moins depuis 2008, était de rattacher la psychiatrie de Thonon à La Roche après les résultats d'un audit « téléguidé » par l'ARS annoncé depuis des années comme l'Arlésienne... Dans le même temps, le Projet de Santé Territorial pour la Haute Savoie publié par l'Agence Régionale de l'Hospitalisation en 2009 inscrivait noir sur blanc le scénario du rapprochement avec la Roche ou Annecy.
Ce projet de délocalisation n'est donc pas une erreur technique des technocrates comme certains voudraient le faire croire aujourd'hui pour masquer leur responsabilité. C'est l'application, stricte, d'une décision politique programmée, celle imposée par la recomposition des territoires de santé imposée par la loi Hôpital Patient Santé Territoire de Mme Bachelot votée sous la précédente majorité, poursuivie et aggravée par la récente loi Santé de Mme Touraine fin 2015.

En plus d'être un recul pour la démocratie sanitaire en confortant les pleins pouvoirs de l'Agence Régionale de Santé que lui avait donné la loi Bachelot, la loi Touraine engage une véritable déconstruction de la sectorisation psychiatrique telle que nous la connaissons, au profit de la création d'immenses territoires de santé, redistribuant ainsi toutes les cartes budgétaires et remodelant à sa guise toutes les activités des établissements. Le projet de l'ARS contre la psychiatrie du Chablais s'inscrit pleinement dans ce schéma.

Actuellement deux Territoires de Santé existent en Haute Savoie, un autour du CHAL d'Annemasse au nord et l'autre autour de l'hôpital d'Annecy au sud. L'objectif de la réforme est de n'en conserver à terme qu'un seul à Annecy pour tout le département.
Cette perspective est inacceptable. Elle éloignera encore plus les lieux de décision en privant le conseil de surveillance de notre établissement du peu de pouvoir de contrôle qu'il lui reste actuellement.
Certes la loi Touraine reconnaît les notions de soins de proximité, mais la continuité de ceux-ci est entendue comme la gestion d’un parcours de soins mais ne signifie plus une continuité relationnelle, pourtant si importante en psychiatrie , dans le suivi du patient par la même équipe, entre l’extra-hospitalier et l’intra-hospitalier.
Ce suivi du patient est bien au cœur de nos préoccupations par rapport au projet de délocalisation à La Roche à 45 kms.

L’unité du secteur disparaît donc officiellement comme base d’organisation de la psychiatrie publique. Celui-ci aurait pourtant pu être une source d’inspiration utile pour repenser les liens entre la médecine de ville et l’hôpital.
Cette politique tourne le dos aux besoins de la population et s’inspire d’une logique purement libérale et purement comptable. L'humain n'a plus sa place principale dans ce dispositif.

Notre manifestation d'aujourd'hui, le succès de la pétition, votre présence massive aux côtés des familles qui ont fait un travail de mobilisation remarquable, comme celle de très nombreux professionnels de santé et du tissu associatif, prouvent qu'il existe dans notre territoire des forces qui ne s'accommodent pas des décisions arbitraires prises sans tenir compte des besoins.

Cette formidable mobilisation ne devra pas être déçue, par des promesses non tenues ou par des votes nationaux contraires aux intérêts locaux, comme nous les subissons depuis trop longtemps.

Votre mobilisation, dans la diversité de vos opinions pour défendre ce service public menacé ne doit pas fléchir. Elle devra se poursuivre bien après cette manifestation pour garder la psychiatrie à Thonon dans des locaux reconstruits et avec une dotation remise à niveau, comme elle devra se renforcer dans la période à venir pour exiger que les Hôpitaux du Léman puissent bénéficier des aides nécessaires à leur développement et au maintien de toutes leurs spécialités en gardant une autonomie de gestion publique, et en rejetant tout partenariat public-privé.

Pour ce qui concerne nos organisations syndicales, nous sommes disponibles pour écrire,avec la population et à partir de ses besoins, la nouvelle page d'un projet de santé territorial répondant aux attentes des chablaisiennes et les chablaisiens.

Que l'ARS entende aujourd'hui notre détermination avec force, nous ne lâcherons rien !

Michel Vuillaume

Transports gratuits dans le Chablais

Bonjour à tous,

Les députés communistes ont déposé le 19 septembre une proposition de loi visant à atteindre la gratuité des transports urbains. Compte-tenu des propositions que nous avons pu faire dans le Chablais lors des élections municipales et départementales, il me paraîtrait intéressant que nous nous servions de cette proposition pour relancer le débat dans notre territoire.

Michel V

Encourager la gratuité des transports collectifs 

urbains et périurbains : 

proposition de loi

EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis le milieu du XXe siècle, l’urbanisation a accompagné le développement de l’automobile comme moyen de déplacement privilégié. Les conséquences de ce fait de société sont multiples : un espace public urbain largement dévolu à la voiture en circulation et à l’arrêt, des décennies de croissance du trafic routier, un impact majeur sur la qualité de l’air, un déclin de l’attractivité des centres-villes au profit d’espaces commerciaux et de services à la périphérie, de nouvelles inégalités d’accès à la ville.

Depuis les années 1980, la prise de conscience des enjeux environnementaux, climatiques et sanitaires liés à l’explosion du trafic routier remet profondément en cause un modèle basé sur l’exclusivité de l’automobile. Cette prise de conscience conduit à proposer de nouvelles formes d’organisation des déplacements, avec une place centrale des transports collectifs. La mobilité propre et durable est un enjeu d’avenir mondial, dans toutes les agglomérations.

Le transport en commun, un outil essentiel de la lutte contre le réchauffement climatique et de santé publique

Les conclusions des travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) démontrent l’intensification du dérèglement climatique due aux activités humaines avec la croissance des émissions de gaz à effet de serre. Le transport est responsable de 23 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial, 26 % au niveau de l’Union européenne et 29 % en France, dont 90 % imputables au trafic routier.

La transformation de nos économies et de nos sociétés pour un monde décarboné est aujourd’hui un impératif. A ce titre, alors que 80 % des Français vivent en zone urbaine, les transports collectifs urbains constituent un moyen déterminant de la lutte contre le dérèglement climatique. La réduction du volume de circulation automobile passe aujourd’hui par l’amélioration des infrastructures et des services de transport public. Mais une nouvelle étape est nécessaire pour favoriser un report modal massif de la voiture vers le transport en commun, seul capable de répondre au défi climatique.

Les transports collectifs urbains sont aussi un enjeu de santé publique Plus de neuf personnes sur dix à travers le monde respirent un air ambiant trop pollué. Des millions de personnes décèdent de maladies causées par la pollution de l’air. La pollution, responsable d’un décès sur 10, était ainsi le quatrième facteur de décès en 2013, derrière les risques métaboliques, les risques alimentaires et la fumée de tabac. 10 millions de personnes seraient exposées à des niveaux de bruit supérieurs à 65 dBA en façade, dont 3 millions à des niveaux supérieurs à 70. Le bruit est essentiellement dû au trafic routier. La pollution a également un coût financier : 225 milliards de dollars à l’échelle de la planète correspondant aux pertes en revenus du travail liées aux décès prématurés et aux dépenses médicales.

En France, la pollution cause 48 000 décès par an, soit 9 % de la mortalité nationale. En 2015, un rapport du Sénat, fait au nom de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, estimait même le coût annuel à plus de 100 milliards d’euros par an. A l’horizon 2060, la pollution pourrait coûter 1% du PIB mondial selon de récentes projections de l’OCDE. L’organisme chiffre ce coût à 2600 milliards de dollars annuel, notamment en raison de l’explosion des frais de santé et du nombre de jours de congé maladie.

Les mesures permettant d’augmenter significativement la fréquentation des transports collectifs urbains sont donc aussi un investissement pour la santé. Elles peuvent éviter sur le long terme à la collectivité des coûts financiers importants liés à la pollution. Le rapport du 15 juillet 2015 de la Commission d’enquête sénatoriale sur le sujet dresse d’ailleurs un constat sans appel : réduction du stress, de l’anxiété, des affections respiratoires et des accidents, tels seraient les premiers bénéfices à court terme des transports publics.

La gratuité de l’accès aux transports en commun, un nouveau droit L’inscription d’un véritable droit au transport comme droit garanti figure dans la loi d’orientation sur les transports intérieurs de 1982, loi fondamentale d’organisation des services publics de transport en France. Mais ce droit est limité par le coût que paye l’usager. La gratuité des transports rend effectif ce droit et permet ainsi une extension nouvelle de la citoyenneté en réunissant le droit et l’accomplissement du droit.

Il existe deux concepts de gratuité : une gratuité d’accompagnement pour les usagers les plus modestes et une gratuité « d’émancipation ». La gratuité des transports s’inscrit dans cette vision émancipatrice qui permet de s’affranchir de la loi du marché.

La gratuité des transports en commun est un enjeu social

En rendant du pouvoir d’achat aux usagers et à leurs familles, la gratuité est aussi un enjeu économique, notamment en matière de redynamisation des commerces et des centres-villes. La gratuité des transports en commun peut aussi être un outil de mixité sociale. En rendant l’accès au transport en commun gratuit, on transforme le transport public en espace public ouvert à toutes et tous. A l’instar d’une place publique, chacune, chacun, se trouve à égalité dans un espace où les rapports marchands sont abolis, où l’égalité d’accès est garantie par la gratuité des transports en commun.

La gratuité des transports en commun comme alternative à l’automobile Outil indispensable de la mobilité, la voiture crée des difficultés importantes en milieu urbain en termes de congestion, de pollution de l’air et de pollution sonore.

La gratuité des transports en commun représente une nouvelle étape fondamentale pour le développement du transport collectif urbain pour diminuer la circulation automobile, la pollution sonore et de l’air. Car le mode de transport n’impacte pas seulement celui qui se déplace mais a aussi des conséquences sur l’ensemble de la population, sur l’environnement, la qualité de vie d’un territoire. La gratuité des transports en commun permet également l’accès de toutes et tous à « toute la ville » et crée ainsi un nouveau droit à la ville, non lié aux moyens financiers pour se déplacer.

Outil de transformation de la ville, l’accès libre et gratuit au transport en commun permet de diminuer la place de la voiture au profit de nouveaux espaces publics, qui peuvent être dédiés aux transports collectifs, aux piétons, aux cyclistes.

Des collectivités aux initiatives exemplaires et aux résultats remarquables

A l’image de l’agglomération de Niort ou de la Communauté urbaine de Dunkerque, ce sont au total 31 collectivités françaises qui ont mis en place ou expérimenté une gratuité totale ou partielle.

A Châteauroux Métropole, agglomération de taille moyenne avec 75 000 habitants, la gratuité est effective depuis décembre 2001. La progression de la fréquentation a été spectaculaire, passant de 1 523 986 voyages en 2001 à 2 757 386 l’année suivante, pour atteindre plus de 4, 5 millions de voyages en 2014, 13 ans après la mise en œuvre. La fréquentation atteint désormais 57 voyages/an/habitant alors que la moyenne française pour des agglomérations de taille similaire est de 35 voyages/an/habitant. Dans le même temps, le gestionnaire du réseau a su adapter son offre de transport globale pour accompagner la hausse de la fréquentation et les nouveaux besoins du territoire.

Au sein de l’intercommunalité du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, avec 103 000 habitants, le principe de gratuité a été mis en place en mai 2009. En 4 ans, la fréquentation a augmenté de 170 %, avec, en même temps, une baisse de 10 % du trafic routier. Une étude d’opinion réalisée un an après la mise en place de la gratuité permet de rendre compte des modifications induites dans la vie quotidienne des habitants. Selon cette étude, les nouveaux usagers, ceux qui ne prenaient jamais le bus avant la gratuité, représentent 20 %, avec un impact plus important chez les jeunes. 40 % des trajets n’auraient pas été effectués si la gratuité n’existait pas. C’est sur les trajets loisirs et les visites à des proches que l’impact est le plus important, avec 31 % des usagers qui utilisent les transports publics pour ces motifs contre 18 % auparavant.

D’autres collectivités la mettent publiquement en débat, comme Clermont-Ferrand et plus récemment Paris. Ce constat démontre l’intérêt et la faisabilité de cette mesure pour tous les niveaux de collectivités.

Un débat qui monte en Europe et dans le monde

En Europe, c’est le gouvernement allemand qui envisage l’instauration de cette mesure afin de lutter plus efficacement contre la pollution. Berlin est sous la pression de Bruxelles, qui reproche à la première puissance économique d’Europe de dépasser régulièrement les limites d’émissions de deux polluants très nocifs : les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (N02). Avec cette mesure l’Allemagne espère donc convaincre Bruxelles de ne pas saisir la Cour européenne de justice à son encontre et de ne pas écoper de lourdes sanctions financières. Les membres du gouvernement expliquent que la gratuité des transports pourrait être expérimentée d’ici la fin de l’année dans cinq villes : Bonn, Essen, Herrenberg, Reutlingen et Mannheim. Tallinn, capitale de l’Estonie avec ses 440 000 habitants, est à ce jour la plus grande ville ayant adopté la gratuité des transports en commun.

Comme l’indique le rapport de mars 2017 conduit par le bureau d’études Vigs pour le compte de la communauté urbaine de Dunkerque : « depuis 1962, et l’expérience pionnière de la ville de Commerce, banlieue de la métropole de Los Angeles, la gratuité a séduit de nombreuses villes à travers le monde et connaît aujourd’hui une diffusion rapide : on dénombre ainsi 107 cas de réseaux de transports en commun entièrement gratuits en 2016 ».

Se déplacer est un droit fondamental, se déplacer librement une nécessité. La présente proposition de loi a l’ambition de répondre à la fois à l’urgence écologique et à l’urgence sociale, en favorisant l’égalité réelle d’accès de chaque citoyen au transport collectif. En proposant d’accompagner l’action des autorités organisatrices de la mobilité en faveur de la gratuité, elle vise à assurer un nouveau droit à la mobilité pour toutes et tous en modifiant en profondeur notre rapport à la ville et les conditions de vie des habitants. Le texte présente ainsi de nouveaux outils de soutien à l’action des collectivités en faveur de la gratuité d’accès aux transports publics urbains.

Le Titre I présente plusieurs dispositions financières visant à soutenir spécifiquement le passage à la gratuité des collectivités.

L’article 1 prévoit la possibilité d’abaisser de 11 à 9 salariés le seuil d’assujettissement au versement destiné au financement des transports en commun. Le retour au seuil à 9 salariés, pour les collectivités qui le décident, reviendrait ainsi sur le relèvement du seuil décidé par le projet de loi de finances pour 2016.

Afin d’accompagner efficacement la mise en œuvre de la gratuité, au service des tous les habitant-e-s et de tous les salarié-e-s,

L’article 2 prévoit un taux de versement transport différencié et supérieur pour les collectivités mettant en place la gratuité.Ce taux bonifié serait fixé à 1 % pour les collectivités dont la population est comprise entre 10 000 et 100 000 habitants, et à 2,15 % lorsque la population est supérieure à 100 000 habitants.

L’article 3 prévoit que les communes ou les AOT puissent bénéficier directement du montant de la prise en charge des frais de transport public prévue par l’article L. 3261-2 du code du travail.

En complément des précédentes dispositions financières, l’article 4 prévoit également la possibilité d’instaurer une taxe spécifique sur les surfaces de stationnement, affectée au financement des transports en commun.

Le Titre II contient 3 dispositions spécifiques à l’investissement.

L’article 5 prévoit le renforcement des missions de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF). L’agence pourra désormais apporter son soutien financier aux projets relatifs à la mise en œuvre de la gratuité par les communes ou les autorités organisatrices de transport (AOT) urbain ou péri-urbain.

L’article 6 complète la liste des projets pouvant bénéficier du programme d’investissements d’avenir (PIA).

Au regard de l’enjeu prioritaire du développement des infrastructures et des besoins matériels des réseaux de transport urbains et périurbains,

L’article 7 institue une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières, dont le taux est fixé à 0,1 avec affectation à l’AFITF.

PROPOSITION DE LOI

TITRE I

DISPOSITIONS FINANCIÈRES VISANT À ACCOMPAGNER LA MISE EN œUVRE DE LA GRATUITÉ

Article 1er

Le II de l’article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales est ainsi rétabli :

« II. – Lorsque les communes ou l’organe compétent de l’établissement public chargé de la mobilité institue par délibération la gratuité des transports en commun, le seuil prévu au I peut-être abaissé à neuf salariés. »

Article 2

Le I de l’article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – 1 % des salaires définis à l’article L. 2333-65 lorsque la population de la commune ou de l’établissement public est comprise entre 10 000 et 100 000 habitants, et que l’autorité organisatrice de la mobilité ou des transports urbains a décidé de la mise en œuvre de la gratuité des transports en commun. »

2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – 2,15 % des salaires définis à l’article L. 2333-65 lorsque la population de la commune, de la métropole de Lyon ou de l’établissement public de coopération est supérieure à 100 000 habitants et que l’autorité organisatrice de la mobilité ou des transports urbains a décidé de la mise en œuvre de la gratuité des transports en commun. »

Article 3

La section 8 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 2333-75-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 2333-75-1. – Les communes, ou l’organe compétent de l’établissement public chargé de la mobilité, qui instituent la gratuité des transports en commun, peuvent bénéficier du montant de la prise en charge des frais de transports publics prévue à l’article L. 3261-2 du code du travail.

« Un décret précise les conditions et modalités de recouvrement par les communes ou l’organe compétent de l’établissement public chargé de la mobilité des montants de cette prise en charge. »

Article 4

La section 8 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 2333-75-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 2333-75-2. – En dehors de la région d’Île-de-France, les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, à l’exception des fondations et associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif dont l’activité est de caractère social, lorsqu’elles emploient au moins onze salariés, peuvent être assujetties à une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement qui leur sont annexées, destinée au financement des transports en commun au profit des communes ou de l’organe compétent de l’établissement public chargé de la mobilité qui instituent la gratuité. »

TITRE II

DISPOSITIONS FINANCIÈRES VISANT À ACCOMPAGNER L’INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS EN COMMUN

Article 5

Le premier alinéa du I de l’article 13 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, est complété par la phrase suivante :

« L’agence mentionnée à l’article R. 1512-12 du code des transports pourra concourir au financement de projets relatifs à la mise en œuvre de la gratuité des transports en commun par les communes ou l’organe compétent de l’établissement public chargé de la mobilité. »

Article 6

Les communes, ou l’organe compétent de l’établissement public chargé de la mobilité, qui instituent la gratuité des transports en commun prévue à l’article 1er de la présente loi, peuvent bénéficier du soutien aux innovations en faveur du transport urbain inscrit dans le cadre de l’action « Ville de demain » du Programme d’Investissements d’Avenir.

Article 7

La section XX du chapitre III du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un article 235 ter ZDA ainsi rédigé :

« Art. 235 ter ZDA. – Il est institué une taxe additionnelle à la taxe prévue à l’article 235 ter ZD. Cette taxe additionnelle est assise, recouvrée, exigible et contrôlée dans les mêmes conditions que celles applicables à la taxe prévue au même article 235 ter ZD. Son taux est fixé à 0,1 %. Son produit est affecté à l’agence de financement des infrastructures de transport de France mentionnée aux articles R. 1512-12 à R. 1512-19 du code des transports. »

Article 8

La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Quartiers populaires : l'abandon

Banlieue :

 Macron mise 

sur la chance plutôt que sur l'égalité

Pendant plus d’1h30, le président Macron a parlé de la banlieue sous un mot d’ordre « une chance pour chacun ». Mais la chance n’a rien à y voir…

L’égalité républicaine, les services publics sont les oubliés de son long monologue et de ses actes depuis un an. Cinq millions d’habitant.e .s, un jeune de moins de 25 ans sur cinq habite un des 1.500 quartiers particulièrement défavorisés ciblés par la politique de la ville. Un.e habitant.e. sur deux vit sous le seuil de pauvreté.

Le budget alloué par l’État à ces quartiers est 30 % inférieur au reste de la France. Celui de la culture y est inférieur de 300%. Les transports y sont six fois plus compliqués qu’ailleurs ! Bref, tous les sas d’entrée dans la République sont défaillants. Symptôme criant, le budget de la politique de la ville est passé de 10 milliards à 400 millions en dix ans.

Depuis 9 mois, des centaines d’associations et de parlementaires, de maires de tout l’arc républicain ont travaillé à partir de l’appel de Grigny. Il en est résulté 19 programmes d’actions qui ont été présentés au Président par Jean-Louis Borloo, pour un budget de 48 milliards d’euros (ce qui représente 1/3 des subventions allouées au CICE).

Face à cet immense travail de propositions, Macron a raté son grand oral, avec un ton de donneur de leçons et beaucoup de mépris pour le travail des élus, des associations, des citoyen.ne.s, il s'est fait le porte-parole des clichés sur la banlieue.

Macron, le président autoritaire des riches, va continuer à choyer la finance. Passant aux actes, il prend aux pauvres 5 euros sur les APL, ponctionne sur la CSG de nos aînés et offre 5 milliards aux familles les plus riches. La République n’est pas au rendez-vous. Les moyens financiers, humains sont l’angle mort de son one man show. Alors que les fonctionnaires manifestent aujourd’hui contre la mise à sac des services publics, leur rétrécissement territorial, il fait le choix du déni. Il renvoie la responsabilité aux collectivités locales alors qu’elles sont asphyxiées par sa politique libérale et austéritaire.

Macron nous donne rendez-vous tous les deux mois. Nous y serons, pour y rappeler à chaque fois l'exigence d'égalité.

Mais, sans attendre, le samedi 26 mai, nous serons des marées populaires pour la justice sociale, l’égalité, la solidarité à Thonon-les-Bains, place des Arts, 10 h

22/05/2018 - PCF

Quartiers populaires. Emmanuel Macron renvoie la banlieue à elle-même

MERCREDI, 23 MAI, 2018 L'HUMANITÉ

Le président de la République a assuré vouloir « l’effectivité » des droits en banlieue mais n’a annoncé aucune mesure précise pour y parvenir. Photo Gonzalo Fuentes/Reuters

Le président de la République a assuré vouloir « l’effectivité » des droits en banlieue mais n’a annoncé aucune mesure précise pour y parvenir. Photo Gonzalo Fuentes/Reuters

Présentant le plan d’action pour les quartiers populaires prévu pour février, le chef de l’État a longuement disserté sur les quartiers populaires, pour que « chacun retrouve sa dignité », mais renvoyant, avec le slogan choisi, à l’initiative individuelle plutôt qu’à l’État.



Il n’y aura pas de plan pour « vivre en grand la République », comme le suggérait le rapport de Jean-Louis Borloo.

Fusion hospitalière Hôpitaux du Léman

Une fusion hospitalière "En marche !"

         Annoncée dans la presse ce jour comme le bon office du riche envers les pauvres, le "don" de 15 millions d'euros de la part du Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL) aux Hôpitaux du Léman pour servir d'apport à une reconstruction du batiment principal de Thonon n'est pas le fruit de  l'élan de solidarité auquel on voudrait nous faire croire.

         Il n'est pas non plus celui d'un excès de générosité de Martial Saddier...

C'est une première étape, très risquée pour le Chablais, d'un processus hautement politique programmé de longue date, qui va conduire à faire perdre toute autonomie de décisions et de gestion à la direction et au Conseil de Surveillance des Hôpitaux du Léman. La vassalisation avec le CHAL est clairement engagée, la fusion définitive des deux établissements sera inéluctable.

        "C'est pour mieux te manger mon enfant !"

Ce processus dit "de sauvetage" qui en fait ne consistera à  terme qu'à renforcer l'activité du CHAL en y concentrant les spécialités médicales et chirurgicales et les urgences lourdes, a été patiemment orchestré par l'ARS. D'abord en mettant les HDL en difficultés budgétaires face au secteur privé sur notre territoire (Scanner et IRM accordés au Centre Médical de Morcy), induisant une perte d'activité conséquente pour l'hôpital, puis dans le même temps en aidant financièrement et de manière importante les deux hôpitaux "pôles d'excellence" de chaque Groupement Hospitalier de Territoire, Annecy au sud et Annemasse (CHAL) au nord pour qu'ils soient dimentionnés afin d'absorber ces surcroîts d'activité.

         Laisser croire, comme le dit Jean Denais, que les Hôpitaux du Léman sont sauvés pour 20 à 30 ans relève plutôt de la méthode couée, ou du mensonge.

Sauvés pour y faire quoi ? Avec quels moyens techniques ? Avec quels recours pour les urgences importantes si celles-ci sont basées au CHAL comme cela semble se dessiner dans la lettre de mission de l'ARS ? 

         On comprend mieux pourquoi la directrice fraichement nommée par le ministère a jeté l'éponge au bout de trois jours invoquant des "raisons personnelles"... Il y a fort à parier que les Hôpitaux du Léman attendront longtemps leur prochain directeur...

         Ce dont le Chablais a besoin, c'est de conserver un accès à des soins de proximité de haute qualité et de sécurité. Avec un hôpital modernisé, jouant un rôle pivot dans un dispositif déconcentré, au plus près des populations des territoires, fonctionnant en lien avec sept centres de santé publics polyvalents assurant les soins de base, l'orientation, et la prévention. Ce sont ces propositions que portent les communistes auprès de la population, avec d'autres forces réunies au sein du Collectif Santé du Chablais.

Michel Vuillaume

législatives 2017 : Clip de campagne 2017 FDG Chablais

Clip de campagne 2017 FDG Chablais

 Déclaration de candidature 

aux élections législatives 2017 

Depuis des mois, avec le Front de Gauche du Chablais, nous travaillons pour une candidature unique sous la bannière de « L’Humain d’abord » pour que les élections présidentielles et législatives de 2017 soient utiles à l’ouverture d’une perspective politique de progrès humain, démocratique, social et écologique. 

Aujourd’hui, avec l’accord unanime de nos ami(e)s du Front de Gauche Chablais réunis le 16 mars 2017, nous avons décidé Odile Rouffignac et moi-même de déclarer notre candidature aux élections législatives en toutes connaissances de causes. Nous militerons jusqu’à la date ultime du dépôt de dossier pour présenter dans le Chablais une candidature unique, mais si cette démarche échoue nous maintiendrons notre position eu égard à nos convictions, nos engagements, et notre sens de l’indépendance vis-à-vis d’un groupe politique. 

Nous ne sommes membres d’aucun parti politique, mais nous croyons néanmoins à la force collective d’un groupe parlementaire, mais en aucun cas cette dynamique ne peut exister en signant quelque charte que ce soit. 

Être élu c’est assumer ses responsabilités et être digne des convictions qui ont permis de rassembler les électeurs qui vous ont fait confiance. 

Mais ne nous trompons pas d’ennemi, après cinq ans d’un gouvernement se réclamant de la gauche poursuivant les politiques néolibérales et d’austérité de la droite, l’écoeurement et la colère risquent de se traduire par une abstention record de l’électorat populaire, une défaite historique du Parti Socialiste avec le glissement d'une large partie de son électorat dans un nouveau pôle social-libéral avec Macron. La victoire d’une droite radicalisée, voire d’une extrême droite plus menaçante que jamais, font que le pire peut devenir réalité. 

Le risque d’un réveil douloureux le 8 mai prochain, sans avoir essayé quelque chose nous est vraiment insupportable. Démarrer après serait trop tard, alors poursuivons l’action annoncée en décembre dernier pour ne pas laisser le champ libre à l’impensable. 

En plaçant « l’humain d’abord », nous ne sommes pas seulement en conformité avec nos idéaux démocratiques, nous savons que c’est la condition pour sortir de la crise. 

Dans le chablais, cela signifie concrètement trois priorités :

 Dans le domaine de la santé : combattre la politique de regroupements des hôpitaux, la dégradation de l’accès aux soins notamment en incitant à la création de structures de soins de proximité PUBLIQUES, pluridisciplinaires en lien avec les hôpitaux du Léman.

 Dans le domaine du logement : défendre le droit au logement pour tous par la création d’une offre de logement abordable favorisant la mixité sociale et le maintien des jeunes sur notre territoire 

 Dans le domaine des transports : Défendre et promouvoir les réseaux de transport en commun sur route, sur rail, sur le domaine fluvial, par la mise en place d’un ticket de transport gratuit incitant fortement les déplacements domicile-travail sans l’utilisation de la voiture personnelle. 

Nous appelons tous(tes) les citoyen(ne)s qui comme nous se retrouvent dans ces propositions à se rassembler autour de notre candidature pour ce combat législatif afin que ces idées progressistes résonnent majoritairement dans l’hémicycle avec la perspective d’une 6ème République qui rendra le pouvoir aux citoyen(ne)s.. 

Gil Thomas & Odile Rouffignac 

Contacts : 

Gil Thomas : 06 28 33 49 99 

Odile Rouffignac : 06 42 61 99 89 

Indemnités des élus : Débat démagogique ?

Les Giboulées de Marx sont allées à la rencontre de Gil Thomas, maire de Cervens en Haute Savoie élu récemment vice-Président de Thonon agglomération. Il nous donne son avis suite aux nombreux commentaires lus dans la presse à propos des indemnités des élus de cette nouvelle structure intercommunale. 

Mise en place de l'agglo, intercommunalité...

Quelques questions à Bernard Néplaz, ancien Maire de Sciez, ancien Président du SIVOM du Bas-Chablais, ancien conseiller général de Thonon-Ouest

Les Giboulées de Marx : Quel regard portes-tu sur les élections qui viennent de se dérouler à la communauté d’agglomération et qui ont vu l’élimination imprévue de Jean Luc Bidal, ton successeur à la Mairie de Sciez ?

Bernard Néplaz : Avant de répondre à ta question, je voudrais te dire mon scepticisme vis-à-vis de ces nouvelles structures intercommunales. Je pourrais en dire autant de la nouvelle Région Rhône Alpes Auvergne. Tout ce qui éloigne les citoyens des centres de décisions ne me parait pas de bon augure. Il y aura des lendemains qui déchanteront contrairement aux propos de beaucoup d’élus. Les soit-disantes économies auront bien du mal à se concrétiser, et une fois la machine mise en marche, je doute que les économies de personnel résistent longtemps aux besoins qu’exprimeront tôt ou tard les populations. Car dans toutes les discussions auxquelles j’ai assisté, les interventions des uns et des autres, les articles de presse,… je n’ai pas beaucoup entendu parler des besoins réels des habitants dans de nombreux domaines : transport, santé, logement, enseignement,… Tout au plus il est beaucoup question de créations d’emplois, plus des incantations que des projets concrets.

G. de M. : Cà, ce sont des constats, mais la suite ?

B.N : L’intercommunalité ne s’impose pas, elle se construit. J’ai eu la chance de présider pendant 6 ans le SIVOM du Bas-Chablais tout en étant un vice-Président pendant 12 ans : le SIVOM depuis est devenu la Communauté de Communes du Bas-Chablais qui au bout de 50 ans d’existence a disparu au sein de la communauté d’agglomération. Il y a eu des oppositions, des élections qui ont parfois fait gagner l’un contre l’autre, mais il y avait une telle volonté de travailler en commun, que très vite l’intérêt de tous prenait le pas sur l’intérêt de tel ou tel.

J’espère me tromper, mais la manière dont les choses se sont engagées ne me semble pas aller dans le bon sens..

G.de M. : Et alors, Jean Luc Bidal ?

B.N : Tu sais, je ne serai pas impartial. Je connais Jean Luc depuis longtemps. Je l’ai eu comme élève au cours moyen quand j’étais instituteur à Sciez. Plus tard je l’ai retrouvé militant syndical agricole avec d’importantes responsabilités. Et puis, en 1989, nous nous sommes rencontrés, et ensemble, estimant la commune en danger face à un énorme projet immobilier dans le domaine de Coudrée, nous avons décidé de marcher ensemble face au danger. Certains ont dit : « le rouge et le blanc  ensemble, ça ne va pas durer longtemps ». 28 ans après, ça dure toujours, même si, en tant que Maire honoraire, j’évite d’intervenir dans les affaires de la commune en dehors de ma délégation aux manifestations patriotiques. En tant que mon premier adjoint pendant 14 ans, il a été d’une parfaite loyauté à mon égard. Et je pense avoir bien servi l’intérêt de la commune en lui passant mon écharpe de Maire en 2003.

Comme chacun de nous il a des défauts. Et particulièrement un caractère assez entier qui l’entraîne parfois à tenir des propos qui manquent un peu de diplomatie. Mais qui peu contester sa compétence et son désintéressement, des qualités premières pour un élu. On me dit qu’il a été victime de représailles pour n’avoir pas appelé à voter Jean Neury face à Jean Denais au second tour. C’est possible. Mais fallait-il priver pour autant la deuxième commune de l’agglo d’une place au bureau. Demain, l’agglo, comme chaque commune, devra faire face au désengagement de l’état qui va continuer, à moins que…(*) Il faudra des voix fortes pour s’opposer à cette orientation de gouvernements qui, simplement en s’engageant à fond contre l’évasion fiscale, pourrait trouver les moyens de redresser les finances de l’état au lieu de pressurer les collectivités locales : parmi ces voix, celle de Jean Luc aurait été bien utile.

G.de M : Pour un peu tu vas nous dire que c’est un homme de gauche...

B.N : Surement pas. Il assume son appartenance aux « Républicains ». Mais en même temps quand il prend publiquement position en faveur de l’accueil des « migrants », il est aux antipodes de ceux qui comme Laurent Wauquier appellent les Maires à refuser cet accueil : à cette occasion, c’est plutôt dans son camp qu’il s’est fait des ennemis. Il y a les étiquettes et il y a les actes : pour moi ce sont les actes qui comptent. Visiblement, dans ce cas il est plus près du pape François que du lamentable président de notre région. Et pour le vieux communiste que je suis, fidèle à l’appel de notre secrétaire général Maurice Thorez en 1936 mon attitude demeure celle de la main tendue aux chrétiens qui mettent leur foi au service de l’humain.

Ce qui est sur, c’est qu’avec Jean Luc, et je serai à ses côtés, nous ferons tout dans le contexte difficile qui s’annonce pour que Sciez reste ce que chaque commune devrait être, un bastion de la démocratie.

(*) à moins que la vraie gauche ne réussisse enfin se rassembler 

comme ne cesse de le préconiser notre Parti.