ASSISES DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE

Introduction de Véronique Sanchez-Voir, Responsable de la commission

IL FAUT DÉFENDRE L'ETAT DE DROIT !

VIVE LE SERVICE PUBLIC

Ce jeudi 3 avril, le PCF sera aux côtés des agents du service public en grève et dans la rue pour défendre ce bien commun essentiel et ceux qui le font vivre au quotidien.

VIVE LA CULTURE! GRANDE CAMPAGNE NATIONALE DU PCF

Le budget de l’État sacrifie la culture.

Il le fait à travers le budget du ministère dont l’une des manifestations est le gel de la part collective du Pass culture, la meilleure part d’un dispositif par ailleurs très critiquable. Il le fait à travers les ponctions sur des collectivités locales déjà étranglées et qui sont les premières financeuses de l’action culturelle. Les coupes claires annoncées ont fourni le prétexte à certaines, comme la région Pays-de-la-Loire, pour supprimer leurs aides à la création en assumant le projet politique qui va avec. Elles vont plonger l’ensemble des collectivités dans de graves difficultés. 

24 MARS, JOURNÉE POUR LES SERVICES PUBLICS

PARIS 2024 : DES JEUX OLYMPIQUES DANS LA VILLE, UN PARI FRANÇAIS EXTRAORDINAIRE ET CRÉATIF, MAIS SANS FÊTE POPULAIRE

De la cérémonie d’ouverture sur la Seine aux épreuves dans des lieux symboles : 

les choix de Paris 2024 sont audacieux. 

Si cette édition s’annonce déjà historique, 

la fête populaire annoncée au départ, elle, n’est pas encore à l’ordre du jour.

 

POUR GARANTIR LA LIBERTÉ RELIGIEUSE

 APPEL AUX ÉLECTEURS CHRÉTIENS

La situation politique de notre pays place chacun de nous devant des enjeux d’une gravité inédite .

Chrétiens, vous avez l’habitude de voter pour des candidats de droite, parce qu’ils sont à vos yeux garants des libertés et particulièrement de la liberté religieuse.

Ce ne sera pas le cas les 30 juin et 7 juillet prochains

- parce que le parti du président de la République s’est de plus en plus aligné sur les positions du Rassemblement national, positions qui sont à l’opposé des valeurs de solidarité et de respect de la personne humaine qui sont au cœur du christianisme.

- parce que la gauche d’aujourd’hui a changé et rejette l’anticléricalisme qu’elle avait à tort assimilé au progressisme.

- parce qu’ aujourd’hui, c’ est le Nouveau Front Populaire qui défend ces valeurs qu’il partage avec vous.

Alors, les 30 juin et 7 juillet, cohérents avec vos valeurs fondamentales, votez, comme beaucoup d’autres Chrétiens, pour les candidats du Nouveau Front populaire.

Philippe GUICHARDAZ 
ancien conseiller municipal de Thonon
professeur d'histoire  au lycée de la Versoie à la retraite, 
né en 1936 l'année du premier Front Populaire

THONON, LE MAIRE, LE CONSEIL MUNICIPAL ET LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ET CITOYENNE

Thonon ville impériale jusqu'au bout !

Le premier Empire et le Second Empire vont être fêtés avec faste cette année à Thonon.

Mais ne pourrait-on pas parler dans la foulée du troisième Empire Arminjon ?

Ce Lundi 27 mai le déroulement du Conseil Municipal pourrait en témoigner.

Château de Morcy

"Château de Morcy" à Thonon : les communistes font une proposition.

Le conseil municipal de Thonon a voté hier soir pour la préemption du "Château de Morcy". C'est une bonne décision qui réjouira tous ceux qui s'inquiétaient de voir à nouveau livré aux promoteurs cette propriété de plus de 11000 m2, comme l'a fait à maintes reprises la municipalité pour différents sites.

Ce domaine revient donc au domaine public, ouvrant la possibilité d'un parc de plus de 10000 m2. Reste la question de l'utilisation du "Château", suivant son état intérieur.

Depuis plusieurs années, les communistes de Thonon mettent en débat le fait que les centres de loisirs soient maintenus dans les écoles, ne sortant pas les enfants de leur cadre habituel. Ce nouveau domaine acquis nous incite à relancer notre proposition. Nous invitons la municipalité à y réfléchir sérieusement après étude du bâtiment et évaluation des travaux de mise aux normes pour une telle utilisation.

POUR L'HUMANITÉ (3)

 PARCE QU'ELLE EST UNIQUE

"l'Humanité, c'est la voix de ceux qui luttent, de ceux qui espèrent"

Fabien Roussel , secrétaire national du @PCF - Parti Communiste Français appelle au rassemblement le plus large, au-delà de la diversité d'opinion, pour que l'Humanité continue d'exister en toute indépendance.

Un impressionnant courant de solidarité se développe autour de l’Humanité. En quelques semaines, 870 000 euros de dons et de souscription ont été collectés. Ils s’ajoutent au 1,2 million rassemblé entre la mi-novembre et la fin décembre 2018. Les lectrices et les lecteurs y participent activement.

Fédérations CGT, unions locales, l’union syndicale Solidaires, des associations très diverses, des journaux comme la Croix ou Politis, des mutuelles, des sections ou fédérations du Parti communiste, des fondations ou instituts de recherche, des personnalités du monde culturel ou des responsables politiques, dont d’anciens ministres, participent à donner à l’Humanité une trésorerie suffisante pour les semaines à venir. 830 personnes se sont spontanément abonnées à l’un des titres du groupe l’Humanité.

En direct de la manifestation intersyndicale du 5 février dernier, le chanteur Thomas Pitiot a enregistré un appel solennel de soutien au journal l'Humanité, actuellement en grande difficulté financière.

Hélène Landemore, maître de conférences à l’université de Yale, aux Etats-Unis, souligne qu’un journal comme l’Humanité ne devrait pas subir de contraintes économiques et financières et il est important d’inclure tous les points de vue dans le débat d’idées.

Le PCF appelle à s'engager 

pour que vive "L'Humanité"

POUR QUE VIVE ET SE DÉVELOPPE L’HUMANITÉ 

A plusieurs reprises, « L’Humanité », par la voix de son directeur Patrick Le Hyaric, a alerté sur la gravité des difficultés financières qu’affronte le groupe de presse.

Tous les journaux connaissent de sérieux problèmes financiers. La plupart d’entre eux peuvent combler leur déficit parce qu’ils sont adossés à de grands groupes industriels et financiers, au prix d’une concentration de la presse et des médias entre quelques mains

L’Humanité, composante historique du pluralisme de la presse française et des combats progressistes, ne peut compter que sur l’engagement de ses équipes, le militantisme, ses lectrices et lecteurs, ses amis, les diffuseurs de L’Humanité –Dimanche.

Elle est toujours discriminée en matière de communication publicitaire et, depuis la fin de l’année 2015, un million d’euros de crédits de l’Etat, au titre de quotidien à faibles ressources publicitaires, lui ont été ôtés, accroissant d’autant ses difficultés financières.

Trop peu de forces politiques, sociales ou associatives réclament des pouvoirs publics qu’ils garantissent les conditions d’un réel pluralisme de la presse, pourtant inscrit dans la Constitution française. Il y va des conditions de l’information et du débat d’idées dans notre pays.

Qu’il s’agisse des luttes sociales, de celles pour la préservation de la planète, des confrontations politiques et culturelles nécessaires en démocratie, de la solidarité internationale et de la paix, dans tous ces domaines, « L’Humanité » joue un rôle original et utile. Tout commande de le revaloriser. Quand les médias rencontrent une telle crise de confiance, l’engagement de L’Humanité aux côtés des milieux populaires, des « invisibles », des penseurs qui contestent le système constitue un atout pour le journalisme et un atout précieux pour la démocratie.

C’est pourquoi, le Conseil national du Parti communiste français appelle à un large engagement pour répondre à la campagne d’abonnements de découverte et de parrainage que lance L’Humanité. Des milliers de personnes autour de nous sont susceptibles d’être intéressées par la découverte et la lecture de L’Humanité-Dimanche et de L’Humanité.

Il invite les élus progressistes et républicains à faire une juste place à L’Humanité, parmi les bouquets de presse dans les Médiathèques et bibliothèques des centres de documentation des lycées et collèges, les lieux d’accueil au public des collectivités territoriales.

Parti communiste français,

Le 30 janvier 2019

Benjamin Stora : 

« l’Humanité, c’est le journal 

des batailles sociales 

depuis plus d’un siècle »

Ajoutée le 5 févr. 2019

Benjamin Stora, président du musée national de l’immigration, a souhaité apporter son soutien au journal de Jean Jaurès alors que celui-ci est dans une situation financière difficile.

Vous aussi, aidez l'Humanité : https://www.humanite.fr/mobilisation-...

RIC, RÉFÉRENDUM

À PROPOS DE LA REVENDICATION DE RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE POPULAIRE (Fabien Roussel PCF)

L’une des revendications du mouvement des « Gilets jaunes » porte sur la possibilité de« référendum d’initiative citoyenne ». Elle est devenue l’un des principaux débats politiques du moment. Il est donc utile de rappeler la position du Parti communiste français sur cette question.

Le PCF se bat depuis des décennies en faveur d’une « démo-cratisation permanente de la République », d’une VI° République permettant de sortir du présidentialisme et des dérives antidémocratiques que nourrit la V° République.
Il se prononce, dans ce cadre, pour l’élargissement des droits et libertés des citoyens, pour une démocratisation profonde des mécanismes de représentation, pour de nouveaux droits d’intervention des salariés à l’entreprise comme dans la vie économique et sociale, pour donner au plus grand nombre des moyens nouveaux de participer au débat public et de concourir directement à la formation de la loi.

Dans le programme « La France en commun » de 2017, il était ainsi proposé : « Pour que les citoyens puissent reprendre la main, il faut en finir avec les pouvoirs exorbitants du président de la République sur l’ensemble de nos institutions, incompatibles avec la démocratie réelle, redonner la primauté au Parlement et gagner de nouveaux pouvoirs d’intervention des citoyens… »
C’est dans ce cadre que le PCF défend la proposition du « référendum d’initiative populaire ».

En juin-juillet 2018 encore, les parlementaires communistes et le PCF, intervenant contre le projet de révision constitutionnelle d’Emmanuel Macron, ont notamment avancé l’idée que 500 000 électeurs puissent porter, et faire soumettre à référendum, une proposition de loi traitant de l'organisation des pouvoirs publics, de réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale ainsi que des services publics qui y concourent, ou de la ratification de traités pouvant avoir des incidences graves sur la vie collective.

En clair, la démarche défendue par notre parti vise évidemment à conquérir de nouveaux droits, non à remettre en cause de grandes conquêtes démocratiques ou acquis sociaux, tels l’abolition de la peine de mort, le droit à l’interruption volontaire de grossesse, ou l’avancée que représente le mariage pour tous.

Cette démarche cherche à favoriser la plus ample délibération citoyenne. Celle-ci est le meilleur moyen de faire progresser la démocratie, et elle est donc la meilleure garantie contre les régressions réactionnaires. La campagne pour le « non » de gauche au projet de Traité constitutionnel européen, en 2005, en a fait l’éclatante démonstration, lorsqu’elle a déjoué les tentatives d’instrumentalisation du référendum par l’extrême droite. Certes, le verdict populaire a ensuite été bafoué par les pouvoirs en place, qui ont fait passer par le Parlement ce que les électeurs et électrices avaient rejeté dans les urnes. Cela prouve qu’à elle seule une mesure comme le référendum d’initiative populaire ne suffit pas à rétablir la souveraineté des citoyens, un changement global du cadre institutionnel s’impose.

La leçon qu’il faut en tirer :
Il n’y a pas de grands changements progressistes sans la mise en mouvement du peuple et sans qu’il s’approprie le débat démocratique.

Dans le débat public, la menace est aujourd’hui brandie, en particulier par les soutiens du pouvoir ou dans les médias, d’une utilisation de l’arme référendaire pour rétablir la peine de mort ou revenir sur le mariage pour tous. Outre que ces questions ne sont actuellement défendues par aucun porte-parole des « Gilets jaunes », le droit au référendum d’initiative populaire, tel que le revendique notre parti, s’inscrit dans le cadre des grands textes garantissant les droits humains et sociaux fondamentaux : de la Déclaration des droits de 1789 à la Déclaration universelle de 1948, en passant par les principes républicains énumérés après la Libération dans le préambule de la Constitution, et par toutes les conventions codifiées par l’Organisation internationale du travail.

Dans cet esprit, des référendums d’initiative populaire seraient précieux pour renforcer les protections sociales ou les services publics mis en cause par les traités libéraux européens, pour battre les accords de libre-échange négociés par les gouvernements dans le dos des peuples, ou encore pour renforcer les garanties civiques et constitutionnelles des personnes victimes de campagnes discriminatoires, racistes, sexistes, ou LGBTI-pbobes.

Nous ferons dans les prochaines semaines des propositions plus générales sur le nécessaire renouvellement de la démocratie dans notre pays, démocratie représentative comme démocratie directe, que nous n’opposons pas et que nous voulons développer toutes les deux.

Fabien Roussel,

Secrétaire national du Parti Communiste Français

Les 4, 5 et 6 octobre

Aux urnes camarades !

Les 4, 5 et 6 octobre, les communistes votent pour choisir la base commune de discussion du 38eme congrès

UN CRI D’ALARME

SPORTS : UN CRI D’ALARME MONTE DU TERRAIN

Un an après l’obtention des JO 2024, la France met le sport à la diète pour mieux l’abandonner au privé. Cette remise en cause du « sport pour tous » affaiblit le dispositif qui permet de détecter les futurs champions.

307 000 associations sportives en France - 3,5 millions de bénévoles - 18 millions de licenciés.

«Pourquoi avoir bataillé pour avoir les JO 2024 si c’est ensuite pour réduire les moyens ? » Mélina Robert-Michon, vice-championne olympique du lancer de disque, est la première à lâcher ce que beaucoup pensent tout bas. Deux mois après le triomphe des Bleus à la Coupe du monde, la France se réveille avec la gueule de bois. La lettre de « cadrage » envoyée par Matignon au ministère des Sports est un carnage : baisse de 6,2 % du budget 2019, après une diminution de 7 % en 2018. 1 600 postes – la moitié des effectifs du ministère – sont sur la sellette, dont les conseillers techniques sportifs. Ces CTS sont « assez méconnus », reconnaît Philippe Bana, le président de l’Association des directeurs techniques nationaux. Ils sont pourtant la colonne vertébrale du sport français : animation, formation, détection des talents… « Dans les territoires, ils se cassent le trognon à faire des plans de développement, à former les éducateurs. En handball par exemple, ils en forment 20 000 chaque année. Ce n’est pas que du haut niveau. Ils fabriquent aussi le baby handball pour les 3-6 ans. C’est toute l’ingénierie du sport »


Rémunérés par l’État, ces agents exercent dans les fédérations. Il faut bien comprendre que l’organisation du sport français leur est déléguée. Chaque fédé organise sa discipline. À cela s’ajoutent, les fédérations omnisports et affinitaires, comme la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT, lire page 41). Le tout est chapeauté par le Cnosf (Comité national olympique du sport français). « Les CTS sont le dernier carré du service public du sport », revendique Philippe Bana. Ils sont garants d’un droit au sport pour tous, pour les 107 fédérations agréées par l’État, 307 000 associations sportives et 18 millions de licenciés.

Depuis des années, le sport prend des coups
La nouvelle ministre des Sports, l’ex-nageuse Roxana Maracineanu, a voulu rassurer, il n’y aura pas de « suppression », mais « les CTS ne seront plus forcément fonctionnaires ». En clair, ils devront être payés par quelqu’un d’autre ! Pour Philippe Bana, « on nous rejoue le coup de 1996. Pendant les JO d’Atlanta, on avait déjà voulu les supprimer. À l’époque, Chirac avait mis le holà. Trois fédérations s’y étaient laissé prendre. L’État leur promettait 200 000 francs par an par cadre. Après deux ans, il n’y a plus eu d’argent ».

Si quelques dirigeants de fédération aimeraient récupérer ces cadres d’État et être leur seule tutelle, la majorité ne « pourra pas », prévient Philippe Bana. Il faudrait 120 millions d’euros, selon un rapport de la Cour des comptes. Certains en auraient les moyens, les riches fédérations du foot ou du rugby par exemple. Pas les autres. À la FSGT et ses 300 000 pratiquants, c’est « inenvisageable, on ne pourra pas garder nos 6 CST », explique Emmanuelle Bonnet-Oulaldj, coprésidente de la FSGT.

Ces postes ne sont que la partie visible d’une casse plus large du sport pour tous. Depuis des années, le sport prend des coups. Encore plus avec ce gouvernement : baisse des dotations aux collectivités qui financent l’essentiel du sport amateur, plafonnement de la taxe Buffet sur les droits télé, baisse du budget du CNDS (Comité national pour le développement du sport). « Cela dessine une volonté de libéraliser le sport. Un conseiller de M. Macron nous l’a clairement dit : “Il faut libéraliser la concurrence dans le sport” », explique Emmanuelle Bonnet-Oulaldj. Conséquences, explosion des salles privées, hausse du prix des licences… Et au final, un sport moins accessible.

Dans le Val-de-Marne, à Champigny, Philippe Sudre, l’adjoint au sport (PCF), a lui aussi sorti la calculette : « L’an dernier, la ville a perdu 17 millions de dotations. À contrecœur, on a amputé le budget sport de 300 000 euros. Concrètement, ça veut dire qu’on a réduit les heures supplémentaires des agents, et qu’on ferme plus tôt certains équipements. »

« Pas de champions sans amateurs ! »
La ville ne reçoit aucune subvention de l’État dédiée au sport. Alors elle doit faire des choix. « On en a fait une priorité politique. Mais nous avons dû retarder la réfection de la piscine, obsolète », continue l’élu. Ici, on mêle sport de haut niveau et pour tous. « Il n’y a pas de secret, pour avoir des champions, il faut de l’amateur. » Champigny, c’est 1 million d’entrées sur ses 30 équipements pour 76 000 habitants… Et des médailles : 3 aux derniers JO. La ville est classée 37e au monde en termes de résultats aux JO.

Au cœur de la pratique, il y a les équipements, toujours à la charge des collectivités. « Les équipements datent des années 1970. Il n’y a pas eu de plan depuis. Dans certains clubs, il y a de longues files d’attente pour accueillir les pratiquants. Symboliquement, dans le 14e arrondissement de Paris, des parents ont campé le jour des inscriptions devant le gymnase Alice-Milliat », explique Emmanuelle Bonnet-Oulaldj.

Prenons les piscines, « en Seine-Saint-Denis, pour 2 millions d’habitants, il y en a 35. Un enfant sur deux ne sait pas nager en entrant en 6e… L’été dernier a été le plus meurtrier en termes de noyade. On ne fera pas de miracle », prévient la coprésidente de la FSGT.

La réorganisation du modèle est dans les tuyaux. Le Comité action publique 2022, mis en place pour réformer l’État, envisage déjà la suppression du ministère des Sports. Une agence devrait voir le jour, dans la douleur, au premier semestre 2019. À son budget, 400 millions pourraient être consacrés au haut niveau (soit 50 millions de moins que le budget total du ministère). « C’est tout simplement un contresens. Y aura-t-il encore un projet politique sportif ? » interroge Marie-George Buffet, ancienne ministre des Sports. Les Anglais ont fait le choix d’abandonner un ministère. Avec pour résultat la baisse de la pratique.

La fronde s’organise déjà dans les clubs et les fédérations, ils devraient se faire entendre du 20 au 23 septembre lors de la Fête du sport.

Pia de Quatrebarbes

Cause commune

Numéro spécial Cause commune : 

"Etat des lieux"

"Comprendre les mutations en cours dans la société française est une donnée essentielle pour agir, rassembler et engager les transformations visant au dépassement du capitalisme. Être très attentifs aux signaux qu’envoient les femmes et les hommes de notre pays, c’est permettre d’être au plus près des réponses et ouvrir des issues de progrès"

Répondant à la feuille de route décidée au début de la préparation de notre congrès, le collectif Idées, regroupant entre autres des responsables des revues, s’est mis au travail pour répondre au mieux à la commande : quel est, à ce jour, l’état de la société française ?

Vaste sujet s’il en est, et sur lequel de grands instituts travaillent, des fondations, des établissements nationaux de recherche, des laboratoires etc.… Avec les moyens qui sont les nôtres, et l’ambition d’être utiles aux réflexions des communistes, nous avons plus choisi de lister et traiter quelques grandes questions (il y en a bien d’autres).

Les notes produites dans ce cahier ont été pour la plupart débattues au sein du collectif, et leurs auteurs parfois auditionnés. Elles sont le fruit à la fois d’un travail individuel de chaque auteur et collectif par les échanges, débats avec parfois réécriture ou précision pour en faire des outils pertinents au service du débat des communistes.

Elles ne sont pas des thèses destinées à être amendées ou votées mais des éléments de réflexions, des points d’appui, des entrées, des pistes pour ces débats.

Commandez ce numéro spécial "Cause Commune" au prix unitaire de 5 euros auprès de votre section, fédération ou par mail : yhenzel@pcf.fr

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ÉCOLOGIE

Macron et Trump 

occultent les enjeux climatiques

Ce lundi le discours d'Emmanuel Macron devant les députés et sénateurs réuni en congrès à Versailles ne comportait aucun élément à la hauteur des enjeux climatiques de notre temps. Gérard Le Puill, journaliste à l'Humanité et auteur du livre "Réinventons l'économie dans un monde fini" analyse les conséquences néfastes de cette politique de l’autruche des décideurs de l'usure de notre planète. Il évoque dans notre interview une politique alternative "décarbonée" qui existe et qu'il faut faire évoluer. Réalisation : Abrahim Saravaki

Assises communistes de l'écologie - Pierre Laurent

Intervention de Pierre Laurent en introduction des assises communistes de l'écologie de 4 et 5 mai 2018

SÉCURITÉ SOCIALE. DANS LA CONSTITUTION

LA SÉCU, PAS QUESTION NI LE DROIT DE LA QUITTER

Mercredi, 4 Juillet, 2018


Après avoir supprimé la part salariale des cotisations maladies, le gouvernement va-t-il céder au lobby des patrons et indépendants qui veulent quitter la sécu et la sortir de la Constitution? Le point de vue du droit.

A l'heure des 70 ans de la Sécu qui garantit une couverture maladie pour tous, continuent de circuler des informations, des mails, des SMS du genre : la Sécu je la quitte, l’affiliation à la sécurité sociale n’est pas obligatoire, on peut la quitter si on trouve une meilleure assurance sociale en Europe. Ca ne date pas d'aujourd'hui mais ça continue à l'heure où le gouvernement envisage de sortir la Sécu de la Constitution. Le truc : transformer les assurés sociaux en clients et bien le bonjour à la solidarité nationale.

"La sociale", histoire d'une conquête malmenée

Alors que "La Sociale" est en salle depuis le 9 novembre, son réalisateur Gilles Perret insiste sur l'importance de raconter l'histoire oubliée de la Sécurité Sociale, de rendre hommage à son "vrai" fondateur Ambroise Croizat et de réhabiliter cette institution efficace et progressiste.

Explication juridique : la loi, c’est-à-dire l’article L111-1 de la sécurité sociale et la Constitution de 1946, dit bien que toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime général de sécurité sociale pour les salariés et les régimes propres aux non-salariés comme le régime des indépendants ou la MSA. A cet effet, elle est soumise à cotisations obligatoires.

Ceux qui prétendent le contraire sont passibles d’une peine de 6 mois de prison et d’une amende de 15 000 euros. Ils s'appuient sur une interpétation de l'arrêt C59-12 du 3 octobre 2013 de la Cour de justice européenne http://curia.europa.eu qui ne concerne même pas la Sécu mais une assurance privée allemande. Celle-ci s'est faite épinglée pour ses pratiques commerciales déloyales vis à vis des consommateurs. Or d'après cet arrêt de la Cour de justice européenne ces pratiques déloyales s'appliquent aussi aux caisses maladie du régime légal.

Cependant, cet arrêt est démenti par de nombreux autres, par les directives européennes qui laissent libre cours aux législations nationaleshttp://www.securite-sociale.fr/La-legislation-francaise et surtout par le fait que la sécurité sociale n’est pas une entreprise commerciale exerçant des règles économiques au sens des règles européennes de la concurrence. Elle a une fonction uniquement sociale et non commerciale au regard du droit européen (arrêts de la Cour de justice européenne du 17 février 1993 dits Poucet et Pistre, du 16 mars 2004 et du 27 octobre 2005). Cette jurisprudence est sans ambiguïté : la Sécurité sociale, dès lors qu’elle est fondée sur la solidarité nationale et qu’elle poursuit de ce fait un objectif d’intérêt général, ne peut être regardée comme une activité économique soumise aux règles de la libre concurrence. Il s’agit d’un service d’intérêt économique général qui peut faire l’objet d’un monopole d’Etat.

Précisons aussi que les assurés sociaux ne sont pas des clients.

Par ailleurs et de ce fait, la sécurité sociale n’est pas une assurance disons individuelle de personnes au sens de la directive européenne 92/49/CEE du 18 juin 1992, encore moins une assurance privée. Cette directive exclut la sécurité sociale des directives relatives à l’assurance privée. Elle rappelle aussi que chaque état membre de l’Union européenne est libre d’organiser la législation de son système de sécurité sociale.

L'entretien avec Gilles Perret, réalisateur de La Sociale sortie en salle de cinéma, à l'occasion des 70 ans de la Sécu, que vous pouvez revoir ci-dessous, rappelle que notre système de sécurité sociale est fondé sur le principe de la solidarité nationale qui garantit à tous l’assurance maladie, maternité, accident mais aussi l’assurance vieillesse. Même les « pauvres » y ont accès grâce à la CMU. Ce qui est loin d’être le cas des assurances privées basées sur une tarification individuelle et difficilement accessibles à tous.

Un dernier mot. Ce principe de solidarité nationale est quelque peu écorné (sous couvert d’une bonne cause : l’emploi) par les allègements de charges sociales patronales. Celles-ci ont tendance à se multiplier depuis les années 1990 et coûtent cher non pas à la Sécu mais à l’Etat qui compense (20 milliards d’euros quand même - voir graphique et lien suivant aides-allegements-fiscaux-toujours-plus-pour-les-entreprises

Du coup les entreprises ne cessent d’en réclamer davantage prétextant que les cotisations sociales nuisent à leur compétitivité !

A consulter :

- l’obligation d’affiliation http://www.securite-sociale.fr/La-legislation-francaise-ne-permet-pas-de-quitter-la-Securite-sociale

- vos remboursements http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse

- « L’assurance maladie n’est pas une vieille branche… Parlons de son avenir » 40 associations font des propositions pour la Sécu sur http://leciss.org/sites/default/files/70ans-Secu_Note-CISS.pdf

La référence à la sécurité sociale rayée de la Constitution ?

Ajoutée le 6 juil. 2018

Par un amendement d'un député LREM, la majorité présidentielle va-t-elle rayer de la Constitution toutes références à la sécurité sociale à l'occasion de la réforme constitutionnelle ? Interpellé par Eliane Assassi, le Premier ministre Edouard Philippe ne dément pas.

Les notions de résidence et travail

L’affiliation obligatoire à la sécurité sociale repose sur deux conditions : travailler et résider en France.

Sont considérés comme résidant en France, les personnes qui y ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal plus de 6 mois par an (article R115-6 du code de la sécurité sociale).

Donc à partir du moment où cette condition est remplie, l’affiliation et la cotisation à la sécurité sociale est obligatoire pour les Français comme les étrangers. Sont particulièrement concernées par l’obligation de résidence, les prestations suivantes :

- les prestations en nature et en espèces des assurances maladies, maternité,

- les prestations familiales et celles de solidarité au titre de l’invalidité (allocation supplémentaire dite ASI) et de la vieillesse (ASPA),

- la CMU complémentaire.

Les autres prestations en matière d’accidents de travail, de maladies professionnelles, de pensions de vieillesse (retraite) ne relève pas de la condition de résidence mais de celle du travail en France.

A ce sujet, la législation française de sécurité sociale respecte le fait qu’un ressortissant communautaire travaillant et résidant de façon limité en France (moins de 6 mois) peut conserver l’assurance sociale de son pays.

SÉCURITÉ SOCIALE. LREM RENONCE À SUPPRIMER LA RÉFÉRENCE À LA SÉCU DANS LA CONSTITUTION

Jeudi, 5 Juillet, 2018


Le Premier ministre et le chef de file des députés LREM, Richard Ferrand, ont indiqué jeudi que la référence à la "Sécurité sociale" ne serait finalement pas supprimée d'un des articles de la Constitution, face à l'émoi provoqué, et aux dizaines de milliers de signatures recueillies par la pétition lancée par l'Humanité.


Lors de l'examen du projet de loi constitutionnel en commission à l'Assemblée, un amendement d'Olivier Véran (LREM) a été accepté, mentionnant non plus "les lois de financement de la Sécurité sociale" mais de la "protection" sociale. L'objectif affiché était d'"étendre le champ de la loi de financement en l'étendant à la protection sociale", dans l'optique de couvrir un futur "risque dépendance, conformément au souhait du président de la République" et "la création d'un système universel de retraite".

Les députés PCF se sont alarmés mardi de ce vote, y voyant une confirmation de la volonté d'en finir avec "l'universalité de la protection sociale à la française". Ils ont été suivis mercredi par les députés Insoumis, qui ont aussi estimé qu'il serait "dangereux de minorer l'importance de ce changement sémantique, véritable changement de paradigme social". La CFDT, Force ouvrière et la CGT se sont également opposées à la suppression de cette référence, FO évoquant même "une faute historique" qui "constitutionnaliserait la mort de la Sécu".

La pétition lancée par l'Humanité tr pour défendre la Sécurité sociale à elle eçu des dizaines de milleirs de signature en quelques heures.
Le Premier ministre Édouard Philippe a assuré jeudi qu'"en aucune façon, il ne s'agit de mettre en cause la Sécurité sociale", après qu'un vote en commission prévoyait de remplacer le terme par celui de "protection sociale" dans la Constitution. "En aucune façon, il ne s'agit de mettre en cause la Sécurité sociale, en aucune façon", a lancé M. Philippe devant le Sénat, en s'engageant à "lever tous les malentendus, toutes les incompréhensions".

Il s'agit de "refaire la copie afin que ne subsiste pas de malentendu" alors que "l'interprétation faite ne correspond pas à l'intention du législateur", a déclaré le rapporteur général du projet de révision constitutionnelle lors d'une conférence de presse au côté des corapporteurs et porte-parole des groupes LREM et MoDem "Nous ferons en sorte que le terme "protection sociale" figure cependant", a ajouté Richard Ferrand. M. Véran a précisé jeudi devant la presse la nouvelle formulation: les lois de financement de la Sécurité sociale, "dont les missions seront étendues par des lois organiques à la protection sociale". Cela permettra de couvrir le sujet de la dépendance, a précisé ce rapporteur général de la commission des Affaires sociales, la protection sociale étant "plus large que la Sécurité sociale".

Le vote en commission a provoqué "beaucoup d'émotion pour rien", a déploré cet élu LREM de l'Isère (ex-PS), alors que la Sécurité sociale "est mentionnée à d'autres articles de la Constitution". Il a ainsi reçu des réactions virulentes sur son compte Twitter. Dans un communiqué, les députés PCF se sont félicités jeudi de l'annonce de M. Richard Ferrand mais restent "vigilants". Selon eux, "les attaques envers la Sécurité sociale se sont multipliées depuis un an et il y a tout à craindre pour son avenir au regard de ce qui a été dit sur les aides sociales ou de ce qui est annoncé sur les retraites".

Réforme ferroviaire.

Privatisation de la SNCF : 

les masques tombent. 

Vite un référendum !

13/05/2018 - PCF

La presse s’en fait l’écho. Contrairement à toutes les dénégations du gouvernement et de la direction de la SNCF, c’est bien la privatisation à terme de la SNCF que le pouvoir prépare.

Comment interpréter autrement la volonté de la SNCF de limiter «l’incessibilité » de la SNCF à la seule holding ? Comment justifier sa proposition d'amendement pour filialiser les trains régionaux ? Il n’y a qu’une explication : la volonté de privatiser la SNCF «à la découpe », morceau par morceau.

La pantalonnade de la pseudo-concertation organisée par le gouvernement n’a que trop duré. Les Français doivent être consultés après un débat démocratique. Les syndicats de la SNCF ont à juste titre engagé une consultation de tous les salariés.

Le Parti Communiste Français demande solennellement au gouvernement de suspendre la réforme de la SNCF, et de consulter les Français.

Les Français ont droit à un débat public, contradictoire.

L’avenir de la SNCF, c'est l'avenir du droit au transport pour tou.te.s dans notre pays, de son aménagement du territoire, un enjeu crucial du point de vue environnemental. On ne peut brader la SNCF d’un trait de plume, sans un véritable débat national.

Le PCF renouvelle sa demande d’entrevue auprès du Premier Ministre afin de lui présenter son plan de développement de la SNCF, qui s’appuie sur des propositions de financements simples et efficaces pour reprendre la dette que l’Etat a fait porter à la SNCF.

Cheminots aux urnes, 

exécutif aux abois

Alors que débute aujourd’hui la consultation des cheminots sur le projet 

de réforme du gouvernement, un document révélé par le Parisien 

pourrait jouer en faveur des grévistes.

Coup d’envoi, ce matin, de la grande consultation des cheminots, appelés par l’intersyndicale CGT, Unsa, SUD, CFDT à répondre à une unique question : « Êtes-vous pour ou contre le pacte ferroviaire porté par le gouvernement ? » Une « vot’action » inédite, alors que s’est ouverte hier la neuvième phase d’une grève qui devrait enregistrer, ce jour, un record de participation. Un niveau de mobilisation « impressionnant », confie même la CGT, qui avance un taux global de cheminots grévistes de 49,78 %, « identique au premier jour de grève ! » se réjouit le syndicat majoritaire. Dans le détail, près de 76 % des conducteurs, plus de 74 % des contrôleurs, 36 % des aiguilleurs, 40,5 % des agents d’escale et d’information voyageurs et près d’un tiers des cheminots du matériel (soumis à une déclaration individuelle d’intention) sont d’ores et déjà déclarés grévistes. Le pari d’une « journée sans cheminots » annoncée par les syndicats le 26 avril dernier s’engage donc sur la voie de la réussite, d’autant qu’« il est vital pour ce mouvement sans précédent de frapper un grand coup », estime l’Unsa ferroviaire, deuxième organisation syndicale à la SNCF.
Une sérieuse fausse note dans le discours de la direction

Reste à connaître le taux de participation au référendum interne initié par les organisations syndicales. Concrètement, chaque agent en activité est invité à donner son avis « dans chaque chantier, chaque établissement, au cœur des gares et des bureaux », explique la CGT cheminots. Des urnes seront à disposition dans les assemblées générales du matin quand d’autres seront itinérantes lors de « tournées syndicales » qui devraient écumer jusqu’au 21 mai (date de clôture du vote), « les ateliers, les postes d’aiguillage et les bureaux », précise Bruno Poncet, secrétaire fédéral de SUD rail.

Hasard du calendrier, c’est dans ce contexte propice à la mobilisation que la révélation d’un document confidentiel, hier, par le Parisien, pourrait bien faire souffler le vent de la contestation. Il s’agit du compte rendu interne d’une réunion de travail datant du 4 mai, réunissant direction SNCF et représentants du ministère. Un document dans lequel « on apprend que la compagnie ferroviaire a demandé au gouvernement de limiter l’incessibilité des titres de l’entreprise publique à la seule holding », écrit le quotidien. Une sérieuse fausse note dans le discours porté de concert par la direction et le gouvernement, qui répètent à l’envi que rien dans le projet de loi ne permet d’envisager une quelconque privatisation de l’entreprise publique. Or, si seul l’Epic de tête (la holding) reste dans le giron de l’État, « rien n’empêchera la direction de céder ou d’ouvrir le capital de SNCF Mobilités ou de SNCF Réseau », résume Fabien Villedieu, délégué syndical SUD rail dans les colonnes du Parisien.

« Contrairement à toutes les dénégations du gouvernement et de la direction de la SNCF, c’est bien la privatisation à terme de la SNCF que le pouvoir prépare », a réagi le PCF, qui demande « solennellement au gouvernement de suspendre la réforme » et, s’appuyant sur la consultation de tous les salariés que les syndicats ont « à juste titre engagée », de consulter les Français « par voie de référendum ». Le PCF renouvelle en outre sa « demande d’entrevue auprès du premier ministre afin de lui présenter son plan de développement de la SNCF ».

De leur côté, direction et gouvernement balaient l’affaire et évoquent un simple « document de travail ». Reste que les nuages s’accumulent au-dessus de la tête des promoteurs de cette réforme ferroviaire qui ont d’ailleurs mis les bouchées doubles, ce week-end, non seulement pour discréditer la consultation des cheminots, mais également pour diviser les syndicats. Ainsi, Guillaume Pepy a d’emblée jugé l’initiative syndicale sans « aucune » légitimité, quand Élisabeth Borne, elle, continue de surjouer la carte des syndicats « réformistes » contre « contestataires ». « On a deux organisations syndicales qui souhaitent être forces de proposition », a déclaré la ministre des Transports, faisant référence à la CFDT et à l’Unsa, qui ont repris le chemin des rencontres bilatérales en vue de faire valoir leurs amendements au projet de loi. Habile omission du projet complet de réforme ferroviaire déposé par la CGT sur son bureau et celui du premier ministre au mois d’avril dernier…

Marion d'Allard

journaliste

Fance 2 TV publique ?

Le PCF interdit d'Émission Politique sur France 2, ça suffit !

11/05/2018 - PCF

Le 17 mai, l'Émission Politique de France 2 est mise en scène sur le thème de la première année de Macron. Le PCF, malgré nos demandes, en est exclu. Notre formation politique n'est d'ailleurs pas la seule victime de cet ostracisme. Le choix du casting obéit à chaque fois aux mêmes règles prétendûment présidentialisées. Des règles au nom desquelles le déni démocratique se répète systématiquement pour toutes les grandes émissions politiques. Rien ne justifie cette mise à l'écart des antennes. Le Parti communiste est l'une des formations les plus actives dans les mobilisations sociales qui dominent l'actualité. Ses élus et ses groupes parlementaires déploient une activité remarquée. Ses propositions animent utilement le débat démocratique. Mais le gouvernement préfère imposer ses interlocuteurs et dicte même la forme des émissions politiques. Le service public n'a pas à se plier à ses injonctions. Le PCF demande donc des engagements précis sur le respect de son droit à la confrontation pluraliste et demande sa participation à l'Emission Politique du 17 mai. La démocratie a tout à y gagner.

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF,

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